Dégât des eaux :
constat, déclaration, assurance

 
Fuite, rupture de canalisation… Un dégât des eaux cause des dommages dans votre logement et chez vos voisins. Pour être bien indemnisé, mieux vaut connaître la marche à suivre.
 

1 - Appelez votre assureur

Vérifiez d'abord que vous êtes assuré contre le dégât des eaux. En effet, la garantie dégâts des eaux n'est jusqu'ici obligatoire que pour le locataire. Votre assureur vous indiquera la marche à suivre et vous transmettra le formulaire de constat de dégât des eaux à compléter, quelle que soit votre situation : victime ou responsable.

Vous pouvez aussi télécharger ce constat. 

2 - Complétez le constat de dégât des eaux

Remplissez le formulaire de constat de dégât des eaux transmis par votre assureur, avec votre voisin s’il est concerné par ce sinistre. 

Faites-le signer par le syndicat de propriété, en cas de fuite dans les parties communes. Il réunit tous les renseignements concernant le sinistre : causes, nature, dommages, identification des personnes concernées et de leurs assurances. Il définit les responsabilités de chacun.

Veillez à ce que toutes les parties concernées le remplissent et le signent

3 - Envoyez ce constat à votre assureur

Vous avez 5 jours ouvrés suivant le sinistre pour envoyer votre constat à votre assureur. C’est ce document qui permettra une indemnisation rapide et directe.

A savoir : un expert peut être envoyé par votre assureur  

Si besoin, votre assureur peut demander le passage d’un expert pour rechercher l’origine du dégât des eaux, définir les responsabilités, estimer le coût des réparations ainsi que celui des biens inutilisables, et donc à remplacer.

 

4 - Et ensuite, quelles sont les solutions d'indemnisation possibles 

Votre assureur vous envoie une lettre d’acceptation, qui donne le montant de l’indemnité proposée pour votre dégât des eaux. Il prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garantie prévues dans votre contrat(1).

Pour les travaux de remise en état, il existe 3 possibilités :

  • remboursement classique : vous faites intervenir une entreprise après avoir fait valider votre devis par l’assureur. Vous êtes remboursé sur simple envoi de la facture à votre assureur,

  • réparations en « nature » : l’assureur vous envoie l’entreprise qui procédera aux travaux. Vous évitez ainsi d’avancer les fonds,

  • réparations de gré à gré : vous choisissez de faire vous-même les réparations. Votre assureur estime le prix des matériaux et le temps passé et vous envoie alors le règlement.

 

N'oubliez pas les bons gestes quand survient le dégât des eaux :

Fermez les arrivées d’eau si la fuite est importante.

Faites intervenir un plombier, si besoin. Contactez le service d’urgence de votre assureur, afin d’éviter une aggravation des dommages. Si l’eau provient d’un autre logement, contactez vos voisins. À défaut, coupez l’arrivée d’eau de l’immeuble et prévenez les occupants.

Épongez, aérez et laissez sécher.

Prévenez les personnes impliquées dans le dégât des eaux (voisins, gardien de l’immeuble, syndic…).

Prenez des photos de l’origine de la fuite et des dégâts.

 

Pensez aussi à :

Ne rien jeter et ne rien remettre en état (peintures, moquettes) avant le passage de l’expert ou l’accord de votre assureur.

Garder la facture de réparation du plombier ou du service de dépannage.

(1) Pour les conditions et les limites de la garantie : se reporter au contrat.

 
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Mis à jour le 30 novembre 2016