Dégât des eaux :
constat, déclaration, assurance

 
Fuite, rupture de canalisation… Un dégât des eaux cause des dommages dans votre logement et chez vos voisins. Pour être bien indemnisé, mieux vaut connaître la marche à suivre.
 
 

Prendre les mesures d’urgence après un dégât des eaux

  • Fermez les arrivées d’eau si la fuite est importante.
  • Faites intervenir un plombier ; si besoin, contactez le service d’urgence de votre assureur, afin d’éviter une aggravation des dommages.
  • Si l’eau provient d’un autre logement, contactez vos voisins. À défaut, coupez l’arrivée d’eau de l’immeuble et prévenez les occupants.
  • Épongez, aérez et laissez sécher.
  • Prévenez les personnes impliquées dans le dégât des eaux (voisins, gardien de l’immeuble, syndic…).
 
À noter :
  • Ne jetez rien et ne remettez pas en état (peintures, moquettes) avant le passage de l’expert ou l’accord de votre assureur ;
  • Prenez des photos de l’origine de la fuite et des dégâts ;
  • Gardez la facture de réparation du plombier ou du service de dépannage.
 

Appeler l’assureur

L’assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Votre assureur vous indique la marche à suivre et vous transmet le formulaire de constat de dégât des eaux à compléter, quelle que soit votre situation : victime ou responsable.
 

Compléter le constat de dégât des eaux

  • Remplissez le formulaire de constat de dégât des eaux transmis par votre assureur, avec votre voisin s’il est concerné par ce sinistre. En cas de fuite dans les parties communes, ce constat doit être signé par le syndicat de la copropriété. Il réunit tous les renseignements concernant le sinistre : causes, nature, dommages, identification des personnes concernées et de leurs assurances. Il définit les responsabilités de chacun.
  • Veillez à ce que toutes les parties concernées le remplissent et le signent.
  • Envoyez le constat de dégât des eaux à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. C’est ce document qui permettra une indemnisation rapide et directe.
 

Faire appel à un expert

Si besoin, votre assureur peut demander le passage d’un expert pour rechercher l’origine du dégât des eaux, définir les responsabilités, estimer le coût des réparations ainsi que celui des biens inutilisables, et donc à remplacer.
 

Être indemnisé après un constat dégât des eaux (1)

Votre assureur vous envoie une lettre d’acceptation, qui donne le montant de l’indemnité proposée pour votre dégât des eaux. Il prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garantie prévues dans votre contrat.
Pour les travaux de remise en état, il existe 3 possibilités :
  • remboursement classique : vous faites intervenir une entreprise après avoir fait valider votre devis par l’assureur. Vous êtes remboursé sur simple envoi de la facture à votre assureur ;
  • réparations en « nature » : l’assureur vous envoie l’entreprise qui procédera aux travaux. Vous évitez ainsi d’avancer les fonds ;
  • réparations de gré à gré : vous choisissez de faire vous-même les réparations. Votre assureur estime le prix des matériaux et le temps passé et vous envoie alors le règlement.
 
(1) Pour les conditions et les limites de la garantie : se reporter au contrat.

publié le 15 septembre 2015

 

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