Comment fonctionne la franchise en assurance habitation ?

Qu'est-ce qu'une franchise d'assurance habitation ?

Dégât des eaux, cambriolage, bris d’une fenêtre… Lorsqu’un sinistre couvert par les garanties de votre contrat habitation survient dans votre logement, votre assureur vous règle une indemnité pour réparer le préjudice que vous avez subi. Dans la plupart des cas, l’indemnisation n’est pas totale, et il reste une somme à votre charge. Il s’agit de la franchise d’assurance habitation.

Le domicile est un lieu de vie sujet à de nombreux incidents pouvant découler d’une maladresse, de la vétusté des lieux ou des équipements, voire d’événements climatiques comme les chutes de grêle. Nul n’est à l’abri d’un sinistre.

Considérant le nombre très important de cas survenant chaque année, les compagnies d’assurance préfèrent donner la priorité aux dégâts qui nécessitent un dédommagement conséquent pour ne pas mettre en péril les victimes. Pour les compagnies, la franchise est ainsi un moyen d'inciter les assurés à être vigilants au quotidien afin de réduire les incidents et les coûts associés.

Si vous cherchez une franchise peu élevée, le montant de la prime sera plus cher.

En comprenant mieux cette répartition des coûts entre assuré et assureur, l'intérêt de choisir une franchise adaptée à votre situation financière et à votre profil de risque devient plus clair.

Exemple concret

Supposons qu’un dégât des eaux entraîne 1.200€ de dommages. Si votre contrat prévoit une franchise de 300€, cette somme sera à votre charge et l’assurance vous indemnisera les 900€ restants⁽¹⁾ .(1.200€ de dommages - 300€ de franchise).

Les différents types de franchise

Il existe plusieurs types de franchise, chacun répondant à une logique particulière. Bien les distinguer est essentiel pour comprendre comment votre assurance réagira en cas de sinistre. En effet, les différentes franchises ne se déclenchent pas de la même manière et n’ont pas le même effet sur votre indemnisation.

La franchise fixe (ou absolue)

La franchise absolue de l’assurance habitation correspond au montant que votre assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Elle est fixée dans votre contrat et immuable. Si les montants des dégâts constatés sont inférieurs à cette franchise, vous ne percevez aucune compensation.

Prenons l’exemple d’une franchise à 200€.

• Si les dégâts coûtent 100€, vous ne percevez aucun remboursement ;

• Si les dégâts sont de 300€, votre assureur vous versera 100€ d’indemnité (300€ moins la franchise)⁽¹⁾.

La franchise proportionnelle

Dans le cas d’une franchise proportionnelle, le montant retenu correspond à un pourcentage des dommages subis. Ce système peut s’accompagner d’un minimum ou d’un plafond, ce qui modifie le montant final à votre charge. Ce type de franchise, qui se montre plus variable, dépend donc directement de la gravité du sinistre.

La franchise relative (ou simple)

Dans d’autres cas, le contrat d’assurance habitation peut intégrer une franchise dite relative (ou simple). Contrairement à la franchise fixe, la plus courante, la franchise relative détermine un seuil d’intervention de l’assureur. Ainsi :

• Si le montant nécessaire pour réparer les dommages est plus bas que celui de la franchise, vous ne recevez aucune indemnisation ;

• En revanche, dès que le montant du sinistre dépasse la franchise, vous êtes complètement indemnisé, sans reste à charge.

Le montant et le mode de calcul de la franchise dépendent des assureurs, sauf dans l’hypothèse d’une franchise imposée par la réglementation (cas de la franchise légale liée à une catastrophe naturelle). Ces éléments ne sont d’ailleurs pas nécessairement identiques pour tous les types de sinistres au sein d’une même assurance. Votre franchise vandalisme peut être différente de votre franchise dégât des eaux, par exemple.

Les modalités d’application de la franchise d’assurance habitation et son montant sont précisés dans votre contrat. À l’occasion d’un sinistre, votre franchise sera directement prélevée par l’assureur sur l’indemnité versée après la transmission de votre déclaration de sinistre.

La franchise légale

Certaines franchises sont imposées par la loi, notamment dans le cadre d’une catastrophe naturelle. Elles ne peuvent pas être modifiées ni supprimées par l’assureur. Leur montant est uniformisé pour garantir une cohérence nationale concernant l’indemnisation des sinistres les plus graves.

Qui paie la franchise de l'assurance habitation ?

Si vous êtes responsable du sinistre, vous devez régler la franchise prévue dans votre contrat. Notez que la notion de ‘‘responsabilité’’ n’inclut pas forcément une faute volontaire de votre part. Le sinistre peut être causé par la négligence, par un défaut d’entretien ou simplement par la malchance (incendie déclenché par la foudre, dommages ayant pour origine des intempéries, etc.).

Si un tiers est responsable du sinistre et que les dommages subis dans votre logement sont causés par une autre personne (comme lors d'un incendie provenant du logement voisin qui se propage chez vous), c’est l’assurance du responsable qui prend en charge les réparations. Vous n’avez alors aucune franchise à régler.

Si le responsable du sinistre est un tiers non identifié (par exemple, lors d'un cambriolage sans auteur connu), votre assurance appliquera la franchise prévue, même si vous n’êtes pas fautif.

En situation de catastrophe naturelle, la franchise appliquée est légale et obligatoire. Elle est définie par l’État et son montant s’impose à tous. Même si vous n’êtes pas responsable du sinistre, cette franchise demeure due et ne peut pas être rachetée.

Comment calculer le montant de la franchise d'assurance habitation ?

Le calcul du montant de la franchise dépend du type de franchise prévu dans votre contrat et de la nature du sinistre. Il est donc important de comprendre comment la calculer pour anticiper la somme qui restera à votre charge et prévoir d’ajuster votre contrat si nécessaire.

Le calcul de la franchise

La franchise d’assurance habitation peut être calculée de différentes manières. Elle peut être définie comme un montant forfaitaire en euros. Elle peut également représenter un pourcentage du montant de l’indemnisation qui vous est due. Enfin, l’assureur peut aussi appliquer des franchises constituées d’un pourcentage de l’indemnisation, mais plafonnées à une somme fixe en euros.

Prenons un exemple.

• Pour la franchise d’un dégât des eaux, un assureur peut décider d’appliquer un montant forfaitaire de 300€. Face à un préjudice de 500€, vous serez indemnisé à hauteur de 200€ ;

• L’assureur peut préférer fixer au contrat une franchise proportionnelle, correspondant à 20% de l’indemnisation. Face au même préjudice de 500€, il restera 100€ à votre charge ;

• Enfin, l’assureur peut déterminer une franchise égale à 20% de l’indemnisation, dans la limite de 300€. Dans ce dernier cas, vous aurez à régler 100€ pour un préjudice de 500€. En revanche, si le montant du sinistre atteint 2.500€, vous ne supporterez que 300€ du coût des réparations, et non 500€ (20% de 2.500€)⁽¹⁾.

Dans certaines situations, la franchise est encadrée par la loi et ne peut être définie librement par l’assureur. Par exemple, dans le cas d’un sinistre consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est fixé à 380€⁽¹⁾. Face à un mouvement de terrain causé par la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de 1.520€⁽¹⁾. Pour que ces franchises légales s’appliquent, un arrêté interministériel doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle.

Votre maison est localisée dans une zone à risque de feu de forêt ? Sachez que si un incendie se propage de la forêt à votre logement, alors que vous n’avez pas pris soin de débroussailler votre jardin, votre assureur sera en droit de vous demander une franchise pouvant atteindre 5.000€⁽¹⁾.

Réduire ou supprimer sa franchise

Il existe plusieurs possibilités pour ajuster ou alléger le montant de votre franchise :

• En ajustant votre contrat : certains contrats vous permettent de choisir une franchise plus basse, moyennant une cotisation plus élevée. Ce choix doit être effectué en fonction de vos capacités financières et de votre tolérance au risque ;

• Grâce à votre ancienneté ou votre fidélité : certaines compagnies récompensent les assurés fidèles ou ceux qui n’ont déclaré aucun sinistre pendant plusieurs années, en réduisant progressivement leur franchise ;

• Dans certains cas particuliers : le rachat de franchise est une option qui permet, moyennant une prime supplémentaire, de supprimer totalement votre reste à charge pour certaines garanties.

Vous aimeriez profiter d’un contrat sans reste à charge en cas de sinistre ? Il existe des assurances habitation sans franchise, également appelées assurances ‘‘zéro franchise’’. Toutefois, elles ne s’appliquent qu’en dehors des cas de franchise légale. Ces types de contrat, même s’ils s’accompagnent de cotisations plus élevées, seront intéressants si vous estimez que votre logement est particulièrement exposé aux risques de dommages. Certains contrats incluent même un remboursement de la franchise de l'assurance habitation dans des situations spécifiques.

Choisir le bon niveau de franchise

Faites un tour d’horizon de votre situation personnelle, de votre style de vie et de votre budget. Comparez les offres d’assurance habitation, les garanties offertes et le montant des franchises. Si votre habitation a peu de risque de subir des dommages et que la valeur de votre mobilier est basse, une assurance avec une franchise haute et des primes faibles sera plus pertinente. Vous habitez dans un quartier sujet aux cambriolages ? Une franchise vol peu élevée peut s’avérer plus intéressante.

Que faire en cas de désaccord sur la franchise appliquée ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la franchise appliquée, commencez par solliciter votre assureur pour obtenir des explications claires. En cas de divergences persistantes, vous pouvez contacter le service réclamation, puis saisir le médiateur de l’assurance. Ces démarches permettent généralement de trouver une solution sans avoir à passer par une contestation contentieuse.

Le cas de la franchise pour un dégât des eaux en copropriété

Dans une copropriété, les incendies et dégâts des eaux, lorsqu’ils se déclarent, concernent souvent plus d’un logement, et donc plus d’un assuré, ainsi que les espaces communs. Pour simplifier les procédures d’indemnisation et éviter les cumuls de couvertures, les assureurs ont créé la Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI) en 2018⁽²⁾ (en remplacement de la précédente convention CIDRE et des règles de franchise qui en découlaient), en plus de la Convention d’Indemnisation des Dégâts des Eaux dans la Copropriété (CIDE-COP). La première entre en jeu pour les incendies et dégâts des eaux dont les dommages représentent au maximum 5.000€⁽²⁾. La dernière concerne les dégâts des eaux impliquant des dommages supérieurs à ce montant.

Lorsque les assurés sont indemnisés dans le cadre de ces conventions, ils n’ont généralement pas à régler en leur nom de franchise au titre des dommages matériels (sauf ceux causés à eux-mêmes).

FAQ - Vos questions sur la franchise de l’assurance habitation

Quand doit-on payer la franchise de l’assurance habitation ?

La franchise est déduite automatiquement de votre indemnisation. Vous ne la payez pas séparément : vous recevez tout simplement une somme diminuée du montant de cette franchise de la part de votre assurance.

Peut-on racheter une franchise ?

Oui. Certaines assurances proposent une option de rachat de franchise, permettant de réduire, voire de supprimer, votre reste à charge pour certaines garanties spécifiques.

La franchise est-elle la même pour tous les sinistres ?

Non. Le montant de franchise peut varier selon le type de sinistre, la garantie concernée et les options choisies. Certaines garanties peuvent s’appliquer sans franchise, tandis que d’autres l’imposent systématiquement.