Quelles démarches faire auprès de son assurance après une fuite d'eau ?

L’essentiel

• En cas de fuite d’eau, coupez l'arrivée d'eau et, si nécessaire, l'électricité ;

• Identifiez l'origine du sinistre (chez vous, chez le voisin, dans une partie commune) ;

• Déclarez le sinistre sous 5 jours ouvrés⁽¹⁾ à votre assureur ;

• Prenez des photos et conservez les preuves avant toute réparation définitive.

Quelles sont les origines possibles d'une fuite d'eau ?

Généralement prise en charge par votre assurance habitation, une fuite d’eau dans votre logement peut avoir des causes diverses :

• une rupture ou un débordement des installations de chauffage ou des canalisations (par exemple, un radiateur fissuré ou une canalisation endommagée) ;

• un équipement sanitaire (douche, chauffe-eau) ou un appareil électroménager (lave-linge, lave-vaisselle) abîmé ;

• une infiltration par la toiture (par exemple, à cause du bris ou du déplacement d’une tuile) ;

• un débordement de gouttière ou de chéneau ;

• une infiltration par la façade ;

• une infiltration par un joint d’étanchéité des installations sanitaires et au travers des carrelages.

Tout comme les dommages résultant d’un débordement de gouttière ou d’une fuite de toiture lors d’une forte pluie, votre assurance couvre les conséquences d’une fuite d’eau intérieure au titre du dégât des eaux.

Fuite d'eau et assurance habitation : les couvertures et exclusions

Votre contrat protège vos biens contre les dégradations accidentelles, mais certaines limites existent.

Ce qui est généralement couvert :

• les dommages aux murs, plafonds et parquets ;

• les frais de recherche de fuite (selon la convention IRSI - Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) ;

• le mobilier endommagé.

Ce qui est fréquemment exclu :

• l’assurance d’une fuite d'eau sous le carrelage : certains contrats ne prennent pas en charge les fuites provenant de canalisations endommagées par des produits d'entretien inadaptés ;

• l’assurance d’une fuite d'eau au niveau des WC en cas de dommages causés par un joint défectueux ou un défaut d'entretien manifeste ;

• la présence d’humidité due à la condensation ou à un manque d'aération ;

• les dommages résultant d'une négligence (un robinet laissé ouvert par exemple).

Responsabilité en cas de fuite d'eau : à quelle assurance revient l'indemnisation ?

La garantie dégât des eaux comprise dans une assurance multirisque habitation couvre votre logement et vos biens contre les dégradations accidentelles causées par une fuite d’eau. Des frais afférents au sinistre peuvent être pris en charge, comme les frais de recherche de fuite, et des exclusions s’appliquent. C’est la convention IRSI qui régit la recherche de fuite pour déterminer à qui revient la responsabilité.

Pour déterminer si l’indemnisation de la fuite d'eau incombe à l’assurance locataire ou propriétaire, il convient de savoir d’où provient le dégât des eaux et à quoi il est dû.

Le dégât des eaux vient de chez vous et vous êtes locataire

Si le sinistre est dû à un défaut d'entretien courant des joints ou de la robinetterie, votre responsabilité en tant que locataire est engagée. En tant qu'occupant, vous avez souscrit une garantie couvrant les cas de fuite d'eau dans votre assurance habitation locataire, vérifiez ses conditions. S'il s'agit d'une vétusté des canalisations, c'est la responsabilité et l’assurance du propriétaire qui prennent le relais.

Le dégât des eaux vient de chez vous et vous êtes propriétaire

Vous êtes responsable des dommages causés à votre logement et éventuellement au logement de vos voisins, lorsque la fuite d’eau trouve son origine après le compteur de votre habitation. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance vous indemnise et procède aussi à l’indemnisation de vos voisins en cas de dégâts des eaux.

Le dégât des eaux vient de chez votre voisin

Si une fuite se produit chez l’un de vos voisins et entraîne des dégradations dans votre logement, c’est votre voisin qui sera tenu responsable et son assurance prendra en charge votre indemnisation. Vous devez quand même déclarer le sinistre à votre assureur, lequel se mettra en contact avec l’assureur de votre voisin pour établir les responsabilités et les modalités de l’indemnisation. Remplir un constat amiable de dégât des eaux avec toutes les personnes touchées par le sinistre pourra permettre d’accélérer le traitement du dossier.

Comment réagir en cas de fuite d'eau ?

Avant même de déclarer le dégât des eaux à votre assurance lorsque vous constatez une fuite d’eau dans un plafond ou dans un mur, vous devez prendre les mesures adéquates pour limiter immédiatement les dégâts :

1. Fermez le robinet d’arrivée d’eau ;

2. Coupez l’électricité si vous subissez une importante inondation ;

3. Recherchez l’origine de la fuite. Si vous avez un doute, ne cassez rien vous-même sans l'accord de votre assurance. S’il s’agit d’une fuite de toiture, par exemple, ou d’une fuite d’eau dans un mur, votre assurance pourra vous conseiller un professionnel qui effectuera une recherche de fuite non destructive. Une telle prestation est recommandée si vous voulez identifier l'origine exacte du problème, tout en limitant les dommages ;

4. Si vous êtes en copropriété, et notamment si votre dégât des eaux touche plusieurs logements ou les parties communes, rapprochez-vous du syndic en cas de sinistre ;

5. Alertez les voisins concernés si vous vivez en appartement ;

6. Faites rapidement réparer la fuite, une fois qu'elle est identifiée ;

7. Conservez les factures relatives à la recherche et à la réparation de la fuite d’eau, parce qu’elles vous seront demandées par votre assurance lors de la déclaration de sinistre ;

8. Prenez des photos des dégradations et ne jetez aucun élément endommagé avant d’avoir obtenu le feu vert de votre assureur. Les frais de réparation ou de remplacement du mobilier peuvent être pris en charge par ce dernier en fonction des termes de votre contrat.