Accident en chaîne entre 3 voitures ou plus : qui est responsable ?

Comprendre l'accident en chaîne

Un accident en chaîne implique 3 voitures ou plus. Les véhicules concernés se trouvent la plupart du temps sur une même voie et roulent l’un derrière l’autre dans le même sens.

Ce type d'accident se produit généralement lorsque les distances de sécurité ne sont pas respectées ou mal adaptées aux conditions de circulation. Lorsque le premier véhicule freine brusquement, les conducteurs qui suivent disposent de peu de temps pour réagir. Si l'écart est insuffisant, l’accident devient inévitable.

Plusieurs facteurs aggravent ce risque : l'inattention au volant, la fatigue, une chaussée glissante, le brouillard dense ou un obstacle soudain sur la voie.

La prévention repose sur des gestes essentiels : respecter les distances de sécurité, adopter une conduite fluide, rester vigilant aux dangers et adapter votre vitesse à la météo.

L'assurance indemnisera chaque conducteur impliqué conformément à son niveau de responsabilité dans l’accident en chaîne et selon les termes de son contrat d’assurance auto.

Différences entre accident en chaîne et carambolage

L’accident en chaîne et le carambolage impliquent tous deux plusieurs véhicules.

Dans la collision en chaîne, les véhicules accidentés se trouvent sur la même file et vont dans la même direction. Le freinage soudain du premier provoque un effet domino : le second le percute à l'arrière, puis se fait lui-même heurter par le troisième, et ainsi de suite.

Le carambolage est un accident de la route plus complexe. Contrairement à la collision en chaîne où tous les véhicules circulent dans la même direction, le carambolage implique des véhicules provenant de files ou de directions différentes.

Qui est responsable dans un accident en chaîne ?

Selon le code de la route, chaque automobiliste doit respecter la distance de sécurité (article R412-12) et maîtriser son véhicule en adaptant sa vitesse (article R413-17). Par conséquent, lors d’un accident en chaîne, la responsabilité repose essentiellement sur la voiture qui en heurte une autre par-derrière.

Comme dans le cas des accidents de voiture survenus sur un rond-point ou des accidents causés par un changement de file, les responsabilités dans un accident en chaîne sont clairement définies par le code de la route.

Considérons par exemple un accident en chaîne impliquant trois véhicules A, B et C se trouvant respectivement devant, au milieu et derrière. A est percuté par B par derrière, et B lui-même se fait rentrer dedans par C.

Dans cette configuration, on peut distinguer 2 cas de figure :

• Sans effet de projection : C est fautif, car il n’a pas réussi à se maîtriser et a heurté la voiture devant lui. B est également en tort pour la même raison. A n’est pas en tort, puisqu’il a été percuté par-derrière par une voiture située sur la même file.

• Avec effet de projection du véhicule C sur le véhicule B prouvé : B n’est pas considéré comme responsable du choc provoqué sur le véhicule A. La distance de sécurité a été respectée et la maîtrise du véhicule a été perturbée par la projection. A et B sont considérés comme victimes, C est responsable.

Qui est responsable dans un carambolage ? Vu la complexité de ces accidents d’automobile, le barème de convention IRSA, auquel adhère la majorité des compagnies d’assurance, détermine la part de responsabilité de chacune des personnes impliquées. Il permet d’accélérer la procédure d’indemnisation pour les dommages matériels.

Comment réagir suite à un accident en chaîne ?

Les premiers réflexes à adopter en cas d’accident de la route sont les suivants :

• Évacuez les passagers en état d’être déplacés, et guidez-les vers une zone sécurisée, sur le côté de la route ;

• Appliquez les gestes de premiers secours pour prendre soin des victimes de l’accident en attendant l’arrivée des secours ;

• Sécurisez la zone de collision : allumez les feux de détresse, mettez un gilet jaune de sécurité et disposez le triangle de signalisation en amont du lieu de la collision ;

• Appelez les secours (15, 18 ou 112) : donnez le maximum de détails sur l’accident pour qu’ils puissent intervenir en conséquence, dégagez une voie d’accès si possible ;

• Identifiez les véhicules impliqués et prenez contact avec les autres conducteurs.

Comment remplir un constat multiple après un accident en chaîne ou un carambolage ?

Vous devez immédiatement remplir un constat amiable sur le lieu de l’accident afin de décrire les circonstances de celui-ci. Ce document tient lieu de déclaration de sinistre auprès de votre assureur.

Avec qui remplir un constat multiple ?

Selon votre situation au sein de la collision, vous devez remplir 1 ou 2 constats. Si on reprend l'exemple des trois véhicules A, B et C :

• Le véhicule A remplit un constat avec le véhicule B qui roulait derrière lui et qui l’a heurté par l’arrière. De même, le véhicule C remplit un constat d’accident avec le conducteur de la voiture B qu’il a percuté ;

• Le véhicule B qui se trouve dans une situation intermédiaire remplit 2 constats : un constat avec chacun des conducteurs des véhicules A et C.

Remplir un constat multiple : le tutoriel

Pour remplir le constat après une collision en chaîne :

• Choisissez entre le véhicule A et B selon la position de votre voiture ; si celle-ci est à gauche, optez pour A, ce sera plus clair à visualiser ;

• Cochez "oui" dans la rubrique 4 (dégâts matériels à des véhicules autres que A et B) ;

• Remplissez la rubrique 5 avec l’identité des éventuels témoins et leurs coordonnées ;

• Indiquez le point de choc initial sur votre voiture dans la rubrique 10 ;

• Indiquez toutes les parties endommagées de votre véhicule à la rubrique 11 ;

• Faites bien attention à la rubrique 12, surtout la case 8 : vous devez la cocher uniquement si l’avant de votre véhicule a heurté l’arrière du véhicule situé devant vous ;

• Dans la rubrique 13, sur le croquis, indiquez bien la position des voitures impliquées, et renseignez leur direction à l’aide de flèches ;

• Dans la section 14 dédiée aux observations, expliquez le rôle de chaque véhicule dans l’accident : si vous avez été projeté en avant par la voiture située derrière vous, c’est dans cette rubrique qu’il faut le mentionner. En cas de désaccord avec la partie adverse, vous pouvez l’expliquer ici.

Signez le recto du constat amiable avec l’autre conducteur dans la rubrique 15. Une fois votre signature apposée sur le document, celui-ci est irrévocable. En cas de sinistre avec dommage corporel, les forces de l’ordre dresseront un procès-verbal que vous devrez joindre au constat.

Un refus de constat de la part de l’autre conducteur est considéré comme un délit de fuite. Vous pouvez alors compléter le document et le signer seul. Vous devez systématiquement remplir un constat d’accident, même dans le cas d’un accident de voiture seul.

Quelle indemnisation après un accident en chaîne ?

Les indemnisations pour un accident de la route dépendent des responsabilités de chacun et des assurances souscrites, qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels.

Dommages matériels : qui paie quoi ?

• Vous êtes victime : l’assurance responsabilité civile du conducteur responsable prend en charge l’ensemble des dommages matériels. Souscrire une assurance auto est obligatoire avant de circuler, mais si le conducteur n’est pas identifié ou non assuré, le Fonds de garantie d’assurance obligatoire (FGAO) vous indemnise.

• Vous êtes responsable : si vous avez souscrit une formule tous risques, vous serez indemnisé après déduction de la franchise contractuelle. Avec une formule au tiers, votre compagnie d’assurance ne couvrira pas les dommages de votre véhicule.

• Les torts sont partagés : votre indemnisation sera proportionnelle à votre niveau de responsabilité.

Dommages corporels : vos droits selon la loi Badinter

L’indemnisation suite à un accident multiple dépend de votre responsabilité :

• Vous n’êtes pas responsable de l’accident ? Alors, vous êtes dans le cadre de la loi Badinter. L’assurance du conducteur responsable vous couvre. S’il ne dispose pas d’assurance, le FGAO prend en charge votre indemnisation.

• Vous êtes responsable de l’accident ? Dans ce cas, si elle est incluse dans votre contrat, la garantie Accidents corporels de votre contrat d’assurance peut entrer en action. Votre assureur déterminera le montant de l’indemnisation.

• Vous êtes passager ? Vous êtes, conformément à la loi Badinter, couvert par l’assurance auto du conducteur. Si le conducteur est inconnu, non assuré ou a commis un délit de fuite, le FGAO vous indemnise.

FAQ - Vos questions sur l’accident en chaîne

Qui est responsable dans un accident en chaîne ?

Le code de la route impose à chaque conducteur de maintenir une distance de sécurité suffisante et de garder la maîtrise de son véhicule. En cas de manquement, le conducteur arrière est ainsi responsable des dommages causés. Exception : si son véhicule est projeté par un tiers contre un autre véhicule, sa responsabilité n'est pas engagée.

Quelle différence entre une collision en chaîne et un carambolage ?

La collision en chaîne implique plusieurs véhicules circulant sur la même file et dans la même direction, tandis que le carambolage concerne des véhicules ne roulant pas forcément sur la même file ou dans le même sens.

Comment remplir un constat amiable lors d'un accident en chaîne ?

Vous remplissez un constat d’accident pour chaque véhicule avec lequel vous avez eu une collision. Si vous êtes heurté à l'avant et à l'arrière, vous devez donc compléter deux constats distincts, un avec chaque conducteur concerné.

Comment fonctionne l'indemnisation après un accident en chaîne ?

Les compagnies d’assurance prennent en compte différents éléments pour calculer l’indemnisation, comme la responsabilité dans la collision en chaîne, les garanties souscrites dans le contrat et la valeur estimée du véhicule.

Que se passe-t-il si le conducteur responsable n'est pas assuré ?

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prend le relais et indemnise les victimes, ce qui permet une prise en charge rapide. Le FGAO se retourne ensuite contre le conducteur responsable pour récupérer les sommes versées.

Puis-je être indemnisé si je suis blessé dans un accident en chaîne ?

La loi Badinter garantit l’indemnisation de toutes les victimes d’un accident avec un véhicule terrestre à moteur. Si vous êtes victime, en tant que conducteur ou passager, l’assurance responsabilité civile du responsable couvre vos dommages corporels. Si vous êtes responsable du sinistre, votre assurance peut vous indemniser si vous disposez de la garantie accidents corporels du conducteur.