Tout savoir sur le remboursement d’une hospitalisation

L’essentiel

• L’assurance maladie vous rembourse 80% des frais d’hospitalisation dans un établissement public ou conventionné, hors dépassements d’honoraires.

• Votre mutuelle santé prend en charge les 20% restants et certains dépassements selon vos garanties.

• Le forfait journalier reste à votre charge : 20€ par jour, 15€ en psychiatrie, sauf cas d’exonération spécifique.

• Envoyez toujours le bon de sortie à l’assurance maladie et à votre mutuelle pour obtenir le remboursement.

Quel est le remboursement de la Sécurité sociale dans le cadre d’une hospitalisation ?

Qui prend en charge les frais d’hospitalisation ? Si vous allez être hospitalisé dans un établissement public ou dans une clinique privée conventionnée, l’Assurance maladie offre une base de remboursement des frais d’hospitalisation à hauteur de 80 % (sauf dans certains cas particuliers). Pour le reste, tout dépend de votre couverture maladie. Votre mutuelle santé peut prendre en charge jusqu’aux 20 % restant, et même certains dépassements d’honoraires selon les cas. Le forfait hospitalier, c’est-à-dire votre participation financière aux frais de séjour et d’entretien, reste cependant à votre charge. Évidemment, vous n’obtiendrez pas de remboursement par l’Assurance Maladie d’une chambre particulière par exemple, mais peut-être que votre mutuelle le propose.

Les frais qui restent à votre charge

À votre sortie d’hospitalisation, vous aurez peut-être à régler certaines dépenses à moins qu'elles ne soient couvertes par votre mutuelle :

• Le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie à votre charge après remboursement par l’Assurance Maladie ;

• Le forfait journalier hospitalier dont le montant est de 20 € par jour en hôpital comme en clinique privée ;

• Les dépassements d’honoraires que vous aurez pu évaluer lors d'une demande de devis préalable ;

• La frais liés aux options durant votre séjour (chambres particulières, télévision…).

N'hésitez pas à vous faire prescrire canne ou béquilles si vous en avez besoin en rentrant chez vous, même temporairement, pour bénéficier d'une prise en charge.

Dans le cas où vous n’avez pas souscrit une complémentaire santé et que vous justifiez de faibles revenus, vous pouvez déposer une demande de Complémentaire santé solidaire (ex-Couverture maladie universelle) ou une demande de prise en charge au titre de l’action sanitaire et sociale auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

L’exonération du ticket modérateur lors d’une hospitalisation

Dans certains cas, l’Assurance maladie peut assumer la part à votre charge après déduction des 80 %, c’est-à-dire le ticket modérateur. C’est le cas notamment si vous êtes hospitalisé pour plus de trente jours consécutifs, dans le cadre d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une affection de longue durée, pendant les quatre derniers mois d’une grossesse, dans les 30 premiers jours de vie pour un nouveau-né ou si vous dépendez du régime d’Alsace Lorraine.

Quel est le remboursement d’une hospitalisation par la mutuelle ?

Votre mutuelle peut prendre en charge certains frais d’hospitalisation principaux ou annexes, qu’ils soient liés à votre forfait hospitalier ou à des suppléments de confort :

Quel est le prix d’un jour d’hospitalisation ?

Depuis le 1er janvier 2018, le montant du forfait hospitalier fixé par arrêté ministériel est de : 20 € par jour en hôpital ou en clinique et de 15 € dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Télévision, chambre particulière, que rembourse votre mutuelle ?

Les suppléments pour votre confort personnel tels que la chambre individuelle, le téléphone, la télévision ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Votre mutuelle peut, en revanche, couvrir le remboursement de ces suppléments lors de votre hospitalisation.

Comment s’assurer d’un bon remboursement lors d’une hospitalisation ?

Vous serez remboursé après avoir envoyé à votre caisse d’Assurance Maladie le bon de sortie remis par l’établissement de soins lors de votre sortie. Votre mutuelle prendra en charge la part complémentaire. Si l’établissement possède une convention avec votre mutuelle, vous bénéficierez de la dispense d’avance de frais pour tout ou une partie de votre hospitalisation.

Comment justifier un début d’hospitalisation ?

Au moment de votre admission à l’hôpital, une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remettra un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Ce document fait office d’arrêt de travail. Il est donc à envoyer dans les 48 heures à votre caisse d’Assurance Maladie pour le calcul et le versement de vos indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt maladie. Il sera également à adresser à votre employeur ou à Pôle emploi. La structure d’accueil se chargera des démarches si vous n’êtes pas en état de le faire dans les 48 heures. Vous devrez aussi actualiser votre situation auprès de la caisse d’Assurance Maladie toutes les deux semaines si l’hospitalisation se prolonge.

Comment justifier une sortie d’hospitalisation ?

À votre sortie, il vous sera délivré un bon de sortie que vous devrez faire parvenir au plus vite à l’Assurance Maladie. Votre arrêt maladie prendra alors systématiquement fin. Si vous n’êtes pas remis, votre médecin pourra vous prescrire un nouvel arrêt de travail à transmettre à votre caisse pour prolonger vos droits.