Bailleur, propriétaire non occupant : assurance et obligations

Bailleur, propriétaire non occupant : assurance et obligations
 

L’assurance propriétaire non occupant (PNO), obligatoire ? La règlementation diffère selon votre bien : un immeuble locatif ou une maison individuelle. Prendre une assurance PNO, autrement appelée assurance propriétaire bailleur, est indispensable pour vous protéger.


Assurance du propriétaire non occupant d’un immeuble locatif

L’assurance habitation est obligatoire pour tout propriétaire d’un logement situé en copropriété. S’il ne l’occupe pas, il peut assurer, a minima, sa responsabilité civile. Des garanties supplémentaires sont proposées par les assureurs, comme le recours des locataires ou le recours des voisins et des tiers.
A cette assurance, s’ajoute celle du syndicat de copropriété pour garantir les dégâts dans les parties communes. Il est donc important de faire le point avec le syndic sur le contenu des assurances pour éviter les garanties en double.

Assurance PNO d’une maison en location

Un propriétaire n’a pas l’obligation d’assurer une maison individuelle. Pour autant, en cas de sinistre vous serez le seul à devoir assumer la charge financière :
  • si les dégâts sont importants,
  • si des personnes sont blessées à la suite de ce sinistre et se retournent contre vous,
  • si le sinistre a lieu lorsque votre logement est vide, entre deux locataires.
 
Pour éviter cette situation, il est indispensable de se renseigner sur les formules et options qui s’offrent à vous pour protéger l’essentiel, votre bien.

Quelles obligations pour votre locataire ?

Vous louez l’appartement ou la maison vide (location nue). Le locataire doit l’assurer et vous présenter l’attestation d’assurance tous les ans. S’il ne le fait pas, vous pouvez souscrire à son nom une assurance responsabilité locative.
Vous avez un meublé en location. Votre locataire n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Avec l’assurance propriétaire non occupant, vous protégez votre logement et la responsabilité de votre occupant s’il est à l’origine d’un sinistre.
 
A savoir :
si l’occupant de votre logement l’est à titre gratuit, il est soumis aux mêmes règles que s’il payait un loyer, selon que le logement est nu ou meublé.

Six diagnostics obligatoires pour le bailleur

Les obligations à la charge des propriétaires bailleurs se multiplient. Désormais vous devez faire réaliser 6 diagnostics immobiliers pour présenter l’état de votre logement à votre locataire avant toute mise en location :
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE),
  • une copie de l’état indiquant la présence ou l’absence d’amiante,
  • le constat de risque d’exposition au plomb (CRE),
  • l’état de l’installation intérieure de l’électricité, lorsque l’installation a plus de 15 ans,
  • l’état de l’installation intérieure du gaz, lorsque l’installation a plus de 15 ans,
  • l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols, lorsque le logement se trouve dans une zone à risques.
 
Ces diagnostics, réalisés par un organisme agréé, font partie du Dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire lors d’une première location ou lors d’une reconduction. Certains sont valables 6 ou 10 ans et ne nécessitent pas d’être renouvelés lors d’un changement de locataire. A vérifier lorsque le sujet se présente.
En cas d’anomalie, le propriétaire s’engage à réaliser les travaux pour mettre aux normes le logement.
 

Mis à jour le 7 juin 2018