L'assurance du propriétaire non occupant et bailleur

 
L'assurance "Propriétaire Non Occupant" vous permet de vous assurer notamment lorsque votre logement est vide entre deux locataires mais aussi dans le cas de sinistres qui ne seraient pas couverts ni par l’assurance de la copropriété ni par l’assurance de votre locataire. La règlementation, établie par la loi Alur depuis mars 2014, est différente selon que le logement dont vous êtes propriétaire est en copropriété ou en propriété simple. Ce qu’il faut savoir, pour vous comme pour votre locataire.
 

L’assurance habitation en tant que propriétaire non occupant

1 - Le cas d’un logement en copropriété
L’assurance des logements, souvent des appartements dans un immeuble, se répartit entre 3 catégories :
  • les garanties du contrat de la copropriété qui concernent les parties communes ;
  • celles que votre locataire doit, au minimum souscrire ;
  • celles que vous devez souscrire, en tant que propriétaire.
Votre assurance, en tant que "propriétaire non occupant", vous couvre, entre autres, contre les risques d’incendie d’explosion, de dégât des eaux et d’accident qui proviendraient des parties privatives de votre logement.
2 - Le cas d’un logement en propriété simple
Si le logement, non occupé par vous, est en propriété simple, ce qui est généralement le cas des maisons individuelles, l’assurance habitation, en tant que propriétaire, n’est pas légalement obligatoire.
Mais, à l’évidence, elle est indispensable pour éviter de devoir payer de votre poche, notamment si :

  • les dégâts sont importants ;
  • en cas de recours de la part des personnes atteintes par un sinistre dont l’origine est dans votre logement. ;
  • lorsque votre logement est vide, entre 2 locataires.
 

L’assurance du locataire pour un logement loué nu

Votre locataire a l’obligation de s’assurer et de vous présenter une attestation d’assurance chaque année. À ce sujet, mentionner cette obligation dans le bail est un point à ne pas oublier.
Depuis la loi Alur, si votre locataire ne respecte pas son obligation d’assurance, vous pouvez souscrire, pour son compte, une assurance de responsabilité locative couvrant les risques d'incendie, d'explosion, dégâts des eaux et en répercuter le prix sur le montant du loyer.
 
À savoir
Si vous prenez cette initiative, vous renoncez à engager les procédures en vue d’obtenir son expulsion pour ce motif.
 

L’assurance du locataire pour un logement loué meublé

Contrairement au logement loué vide, votre locataire n’a pas l’obligation légale de s’assurer. En souscrivant une assurance « propriétaire non occupant », vous protégez  votre  logement mais aussi la responsabilité de votre occupant s’il est à l’origine d’un sinistre : incendie par exemple.
Par contre les biens personnels de votre locataire ne seront pas assurés.
 

Le cas particulier de l’occupant à titre gratuit

En fait, votre occupant à titre gratuit est soumis aux mêmes obligations que s’il paie un loyer, selon que le logement fourni est nu ou meublé.
 
 
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Mis à jour le 6 septembre 2016