Chute d'un arbre sur une maison : qui prend en charge ?

 
Chute d’un arbre de mon jardin sur le toit de mon voisin. Ou sur le toit de ma maison… Pour savoir qui va prendre en charge les dégâts occasionnés, il faut étudier l’origine du sinistre. Plusieurs situations sont à étudier.
 

1er cas de sinistre : chute d’un de vos arbres lors d’une tempête :

  • sur le toit du voisin
 En cas de dégâts, c’est à votre voisin de faire jouer sa « garantie tempête, grêle et neige », présente dans son contrat multirisque habitation. Votre responsabilité n’est pas engagée.
  •  sur votre propre maison
C’est votre garantie tempête, grêle et neige qui intervient et qui vous couvre.
Cependant, si vous provoquez indirectement les dégâts, par défaut d’entretien par exemple, vous serez reconnu responsable. Dans ce cas-là, vous ne serez pas indemnisé.
 

2ème cas de sinistre: chute en « dehors d’un cas de force majeure »

L’indemnisation va dépendre des circonstances. En effet, deux situations sont possibles :
  • La chute d’un arbre est liée à un défaut d’entretien
Qu’il tombe sur votre toit ou celui de votre voisin, vous serez reconnu comme responsable et ne serez couvert par aucune assurance. Vous aurez donc à payer les dégâts de votre poche, que ce soit les vôtres ou ceux de votre voisin.
  • Cette chute est provoquée accidentellement par vous
Par exemple, vous sciez votre arbre et il tombe du mauvais sens, ce qui est considéré comme un accident.
 
2 situations :
Si les dégâts sont chez votre voisin, celui-ci sera indemnisé par votre garantie Responsabilité civile.
Si cet arbre tombe sur votre toit, vous ne serez généralement pas couvert par votre assurance. Cependant, regardez votre contrat d’assurance qui peut parfois couvrir les dommages accidentels.
 
N’oubliez pas : vous avez 5 jours pour envoyer votre déclaration de sinistre à l’assurance.  
 
+ Groupama
L’option « Côté jardin » de la multirisque Habitation de Groupama couvre les arbres de votre jardin.

Mis à jour le 20 janvier 2017