Durée de conservation des documents d'assurance : tableau récapitulatif

*Source : www.service-public.fr, consulté en avril 2025

Combien de temps garder ses papiers d'assurance selon leur type ?

Le temps de conservation des papiers d’assurance varie en fonction du type d’assurance contractée et des documents concernés.

Assurance habitation

Combien de temps doit-on garder les papiers d’assurance habitation ? Le contrat et les conditions liées doivent être conservés durant toute la durée du contrat, et pendant 2 ans après échéance⁽¹⁾.

Le principe général de conservation de 2 ans s’applique pour les autres documents concernant l’assurance habitation : calendrier de paiement, attestations, déclarations de sinistres, courriers de prise en charge, lettres indiquant un changement de situation...⁽¹⁾

Les couvertures d’assurance habitation multirisques comprennent souvent d’autres garanties. Les documents en rapport avec ces garanties spécifiques sont, eux aussi, à conserver pendant 2 ans⁽¹⁾. C’est notamment le cas de l’attestation de responsabilité civile privée, émise dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation.

L’assurance habitation est obligatoire pour un locataire et pour un propriétaire vivant en copropriété. Elle est vivement recommandée pour un propriétaire vivant dans une maison individuelle. Elle protège contre des risques courants tels que les incendies ou les dégâts des eaux.

Assurance auto

L’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule à moteur en état de circuler. Vous devez être assuré dès que vous conduisez une voiture ou un autre véhicule.

Combien de temps devez-vous garder les papiers d’assurance voiture ? Si vous arrêtez de conduire et ne possédez plus de véhicule, vous devez conserver les papiers d’assurance auto durant 2 ans⁽¹⁾ à partir de la date de fin de couverture pour un contrat ou de la date de rédaction du courrier pour un avis d’échéance, une quittance, une preuve de paiement d’indemnités...

La durée de conservation des dossiers de sinistre en assurance est de 10 ans⁽¹⁾ en cas de dommages corporels, et de 2 ans⁽¹⁾ pour les dommages matériels.

Votre relevé d’information appliqué à votre prime d’assurance doit être conservé à vie. Il est délivré quand vous mettez fin à votre contrat d’assurance auto ou dès que vous le demandez. Le relevé indique le calcul de bonus-malus réalisé par votre assureur. Il vous permet ainsi de prouver quel est votre niveau de bonus ou malus à d’autres organismes, c’est-à-dire le coefficient de réduction ou de majoration de votre prime d’assurance.

Mutuelle santé

La durée de conservation des papiers relatifs à la santé dépend de leur nature et de l’organisme émetteur ou gestionnaire, mutuelle santé ou Assurance maladie obligatoire.

• Documents concernant votre état de santé : à garder à vie (carnet de santé, résultats d’analyses de sang, images médicales, déclaration d’accident du travail…) ;

• Ordonnances : 1 an⁽¹⁾, sauf pour les lunettes (1 an pour un enfant de moins de 16 ans, 5 ans pour une personne ayant entre 16 et 42 ans, 3 ans à partir de l’âge de 43 ans) et les prothèses auditives (à vie) ;

• Factures : à garder 2 ans pour une structure privée, 4 ans pour une structure publique ;

• Justificatifs de remboursement de frais pour maladie ou maternité :
  - 2 ans⁽¹⁾ pour l’Assurance maladie obligatoire (délai de reprise du trop-perçu, 5 ans⁽¹⁾ en cas de fraude ou de fausse déclaration).
  - Variable selon votre assurance santé complémentaire. Pour savoir combien de temps vous devez garder les papiers concernant les remboursements de la mutuelle, vérifiez la durée indiquée dans votre contrat. Elle s’applique aussi à votre carte d’adhérent.

• Relevés de versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et allocations liées à l’emploi : à garder pendant toute votre carrière professionnelle, jusqu’à la liquidation de vos droits à la retraite ;

• Couverture de dommages corporels par une assurance : 10 ans⁽¹⁾.

Assurance vie et décès

Le bénéficiaire d’une assurance vie doit garder les papiers qui s’y rapportent pendant 10 ans⁽¹⁾ à partir du moment où sa qualité de bénéficiaire lui est signifiée par l’organisme.

Les contrats d’assurance décès et assurance obsèques ainsi que tous les documents associés sont à conserver pendant 2 ans⁽¹⁾ à partir du décès du souscripteur.

Comment bien conserver ses documents d'assurance ?

Les papiers administratifs relatifs aux assurances doivent être conservés de manière sécurisée tout en étant faciles d’accès en cas de besoin. Les attestations d’assurance sont utiles pour de nombreuses démarches : achat d’un véhicule, location d’un logement, réalisation d’un dossier scolaire…

Au format papier

Prenez les précautions adaptées pour un archivage des documents d’assurance à conserver :

• Classez-les par ordre chronologique en séparant les différents types d’assurances ;

• Stockez-les dans un contenant métallique fermé à clé et en hauteur pour éviter que les papiers soient abîmés en cas d’incendie, de vol ou d’inondation ;

• Photocopiez-les et rangez les copies dans un autre lieu par précaution.

Une fois le délai de conservation des documents écoulé, vous pouvez les détruire. Mais les garder reste la solution la plus prudente. Ils pourraient servir lors d’une procédure judiciaire ou de prolongation d’une prescription par exemple.

Au format numérique

La plupart des fichiers administratifs sont aujourd’hui disponibles sous forme dématérialisée. Pour obtenir une attestation d’assurance habitation, un avis de paiement de la dernière échéance due ou une confirmation de versement d’indemnités en version électronique, vous pouvez vous connecter à votre espace client. Certains documents peuvent même être signés en ligne.

Pour conserver vos fichiers numériques, vous pouvez :

• Les enregistrer sur des supports physiques : mémoire interne d’appareils (ordinateur, téléphone, tablette…) ou espaces de stockage (clé USB, disque dur externe…). Pensez à faire des copies sur plusieurs supports et à refaire des copies après quelques années, car les enregistrements électroniques peuvent s’effacer avec le temps.

• Les sauvegarder en ligne sur des solutions de cloud sécurisées.

FAQ - Vos questions sur la période de conservation des papiers d’assurance

Que faire si vous perdez un document d'assurance ?

Vous pouvez télécharger et imprimer le document en vous connectant à votre espace client ou sur l’application de votre assureur. Vous pouvez aussi contacter votre conseiller ou vous rendre en agence. Par exemple, en cas de perte de votre carte de mutuelle (ou attestation de tiers payant), vous recevrez un duplicata de votre carte.

Quand jeter les papiers d'assurance d'une personne décédée ?

Après le décès d’une personne, les délais de conservation usuels s’appliquent pour les papiers d’assurance, en général 2 à 5 ans⁽¹⁾ à partir de la date du décès. Les papiers peuvent servir de preuves en cas de dettes ou de créances transmises aux successeurs.