Télétravail : ce que couvre vraiment l’assurance

L’essentiel

• Le télétravail est une forme de travail encadrée par la loi.
• En télétravaillant, un salarié s’expose à des risques (incendie, cambriolage, perte de données professionnelles…).
• L’assurance habitation du salarié couvre en général les sinistres en lien avec le domicile (dégât des eaux, incendie) ou le matériel personnel utilisé tel que le mobilier.
• L’assurance multirisque professionnelle de l’employeur couvre les sinistres subis par le matériel qu’il prête à son employé pour télétravailler.
• Un accident qui survient pendant l’exercice de sa profession en télétravail est considéré comme un accident du travail.

Quel est le cadre légal du télétravail ?

Prévu par le Code du travail, le télétravail correspond à toute tâche qui aurait pu être effectuée dans les locaux de l’entreprise, mais qui est effectuée ailleurs.

Il se fait sur la base d’un contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail, de manière volontaire, et s’appuie sur les technologies de l’information et de la communication.

Les horaires applicables, la gestion de la charge de travail et les modalités de suivi du salarié doivent être précisés.

Les profils concernés par le télétravail

Le télétravail peut concerner des missions variées : secrétariat téléphonique, tâches administratives, rédaction de rapports, études de dossier, création de contenus graphiques, codage informatique, marketing, relation client, etc. Pour simplifier : toute activité qui peut être réalisée dans un bureau peut généralement être exercée en télétravail.

D’autres professions ne sont pas compatibles avec le travail à distance : métiers du bâtiment, aide à domicile, cuisinier, agent de production dans une usine, etc.

Les risques liés au télétravail

Lorsque votre domicile devient votre lieu de travail, vous pouvez être exposé à des risques matériels et corporels. On peut citer :

• Les risques inhérents à tout bâtiment: incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, tempêtes, etc ;
• Les accidents corporels: chute, blessure ou coupure peuvent être considérées comme des accidents de travail à condition de démontrer qu’il existe un lien entre l’accident et le travail ;
• Le vol et le vandalisme: un domicile peut être sujet à un cambriolage ;
• Le risque de piratage informatique de données sensibles et de tout acte de cybermalveillance si votre connexion internet n’est pas suffisamment protégée ;
• Les risques psychosociaux dus à l’isolement.

Quelles assurances me couvrent en cas de télétravail ?

Avec la généralisation du télétravail, la question de l’assurance et de la couverture en cas de problème se pose. La couverture doit concerner le matériel utilisé, la confidentialité des informations professionnelles ou encore les locaux.

Que couvre mon assurance habitation quand je télétravaille ?

Comme vous travaillez depuis chez vous, votre assurance habitation couvre votre espace de travail. Elle peut indemniser les dommages subis par vos effets personnels utilisés pour télétravailler : bureau, fauteuil, lampe…

Une assurance habitation peut prendre en compte le télétravail avec des garanties spécifiques. Nous vous conseillons de contacter votre assureur pour lui signaler que vous télétravaillez et de discuter de votre niveau de protection.

Vérifiez ainsi que votre contrat d’assurance logement couvre :

• les dommages à vos biens personnels causés par le matériel professionnel ;
• le vol ou la panne de votre ordinateur personnel que vous utilisez pour travailler ;
• le matériel confié par votre employeur ; dans ce cas, votre assurance habitation et l’assurance multirisque professionnelle de votre employeur peuvent être cumulées ;
• vos appareils électroniques par le biais d’une garantie spécifique pour les appareils nomades (ordinateurs, appareils photo, tablette portable) permettant d’être indemnisé sur la base de leur valeur à neuf.

Notez que votre responsabilité civile ne prend généralement pas en charge les sinistres subis par le matériel professionnel prêté par l’employeur.

À quoi sert l’attestation d’assurance pour le télétravail ?

Votre employeur peut vous demander une attestation d’assurance télétravail. Celle-ci lui permet de confirmer que vous disposez bien d’une assurance habitation, et que votre assureur est avisé du fait que vous télétravaillez. L’attestation indique quelle est votre couverture dans le cadre du télétravail et quels sont les biens (mobilier ou matériel informatique) protégés dans le cadre de votre assurance.

Votre assureur vous remet cette attestation dès lors que vous l’informez que vous télétravaillez. Cette attestation fonctionne en cas de télétravail occasionnel ou non, par exemple dans le cas d’un confinement. Le choix du travail à domicile est alors indépendant de la volonté de l’entreprise, et une attestation spécifique peut être délivrée pour situation exceptionnelle.

Ce que prend en charge l’assurance de mon employeur

L’employeur doit offrir à ses employés les mêmes droits que les personnes travaillant dans les bureaux. Il les protège en souscrivant une assurance multirisque professionnelle.

Elle couvre les risques liés au télétravail et les équipements prêtés. Elle entre en jeu quand le matériel se trouve chez vous ou si vous le transportez de votre lieu de télétravail à votre bureau. Si vous vous faites dérober votre ordinateur professionnel dans les transports en commun, c’est donc vers votre entreprise qu’il faudra se tourner. Si vous souhaitez travailler ailleurs que chez vous, discutez-en avec votre employeur pour savoir s’il dispose d’une assurance pour le télétravail hors du domicile.

Si votre employeur vous demande d’utiliser votre équipement personnel, cette disposition doit donner lieu à un avenant à votre contrat de travail. Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge une partie des frais d’assurance, mais ce n’est pas obligatoire. Notez que selon le Code du travail, l’employeur doit fournir à ses employés les moyens nécessaires à l’exécution de leurs tâches: votre employeur ne peut donc pas vous imposer d’utiliser votre ordinateur ou téléphone personnel sans votre accord. Dans les faits, c’est généralement plutôt l’employé qui demande, pour des raisons de praticité, à utiliser ses outils personnels.

Quelle couverture en cas d’accident du travail ?

Vous chutez chez vous pendant que vous télétravaillez. Si vous vous blessez, l’incident est considéré comme un accident du travail.

Dans quels cas un accident en télétravail est reconnu comme accident du travail ?

La loi reconnaît l’accident du travail pour le télétravailleur. Elle précise que l’incident doit arriver pendant l’exercice de l’activité professionnelle et sur le lieu où le télétravail se déroule. Concrètement, vous avez déclaré votre domicile comme lieu de télétravail et vos horaires vont de 9 heures à midi et de 13 heures à 17 heures. Si vous chutez chez vous à 10 heures du matin, il s’agit d’un accident du travail.

Comment déclarer un accident survenu en télétravail ?

Vous devez suivre la procédure classique pour déclarer un accident survenu en télétravail :

• Contactez votre employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident⁽¹⁾. Il doit vous faire parvenir une feuille d’accident du travail.
• Allez voir rapidement un médecin pour obtenir un certificat médical qui constate vos blessures. Il prescrira peut-être un arrêt de travail. Si le certificat médical vous est remis sous forme papier, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM) sous 48 heures⁽¹⁾. Il en est de même pour l’arrêt de travail.
• Transmettez le volet 3 à votre employeur sous un délai de 48 heures⁽¹⁾ aussi. Il s’en servira pour réaliser les démarches qui vous permettent de recevoir des indemnités journalières pendant votre arrêt.

En parallèle, l’employeur a 48 heures⁽¹⁾ pour déclarer votre accident à la CPAM. S’il se pose des questions sur les circonstances de votre accident, il dispose de 10 jours⁽¹⁾, pour signaler ses doutes à l’Assurance Maladie obligatoire.

Comment s’assurer en télétravail lorsqu’on est indépendant ?

Les travailleurs indépendants sont leur propre employeur. Leurs besoins en assurance sont spécifiques puisqu'ils doivent assurer eux-mêmes la protection de leur activité professionnelle. Avec votre conseiller habituel, étudiez les assurances indispensables en cas de télétravail.

Vérifiez les plafonds d’indemnisation et l’étendue des garanties souscrites :

• Votre domicile est assuré grâce à une assurance multirisque habitation (autrement appelée MRH), mais avez-vous déclaré à votre assureur que vous y pratiquez une activité professionnelle ? Une assurance spécifique ou une extension de garantie peut être nécessaire ;
• Votre équipement (notamment ordinateur) a été acheté à titre professionnel. Avez-vous l’assurance professionnelle adéquate pour être correctement indemnisé en cas de souci ? ;
• Vous causez un préjudice à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité. Avez-vous une assurance responsabilité civile professionnelle pour être couvert ? ;
• Vous n’êtes pas propriétaire de votre lieu de résidence. Avez-vous informé votre propriétaire ou le syndic de copropriété de votre activité professionnelle à domicile ? Ils peuvent solliciter une assurance plus complète que l’assurance multirisque habitation, surtout si votre activité expose à des risques particuliers.

Dans tous les cas, veillez à vérifier les conditions générales de vos contrats d’assurance, les garanties souscrites et les franchises applicables. Vous pourrez ensuite choisir judicieusement les garanties complémentaires nécessaires pour couvrir les risques spécifiques liés au télétravail.

FAQ – Vos questions sur l’assurance pour télétravail

Suis-je couvert par l’assurance si je télétravaille en dehors de mon domicile ?

Si un accident survient hors du domicile, la couverture du salarié et des biens matériels est plus complexe. Dans un espace public, votre ordinateur risque d’être volé. Si vous utilisez la connexion wifi publique, le piratage des données est plus facile. Renseignez-vous sur les options incluses dans le contrat d’assurance de votre employeur et appliquez les règles de base pour protéger vos données. Votre assurance peut également vous proposer une assurance appareil mobile.

En cas de télétravail occasionnel, suis-je couvert par mon assurance habitation ?

Votre employeur peut vous demander une attestation d’assurance multirisque habitation si vous travaillez occasionnellement chez vous, prouvant que vous êtes couvert contre les accidents et en cas de sinistre.

Comment assurer la sécurité des données en cas de télétravail ?

Votre employeur a la charge d’assurer la sécurité des données et de toute information sensible concernant votre travail. Il doit pouvoir vous donner accès à un système sécurisé et crypté depuis votre habitation. Il est aussi déconseillé d’utiliser des outils de transfert des données entre appareils comme les clés USB ou les disques externes. L’utilisation d’un système avec mot de passe est essentielle.

Comment obtenir une attestation d’assurance dans le cadre du télétravail ?

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, votre assureur peut vous fournir une attestation d’assurance télétravail. Ce document prouve que vous êtes couvert en cas de sinistre à votre domicile. Pour l’obtenir, il suffit de contacter votre compagnie d’assurance depuis votre espace client, par téléphone, email ou en adressant un courrier.