À qui puis-je prêter ma voiture ?

Peut-on prêter sa voiture à la personne de son choix ? C’est possible, mais le propriétaire doit vérifier au préalable deux conditions essentielles :

• Le conducteur possède un permis de conduire valide, adapté à la catégorie de véhicule ;

• Le prêt du véhicule respecte les conditions inscrites au contrat d’assurance auto.

Les conditions définies par un contrat d’assurance précisent dans quelle mesure un conducteur peut prêter ou non sa voiture à un membre de sa famille, à un proche ou à un collègue. Si c’est nécessaire, il doit demander à son assureur de rédiger un avenant au contrat.

Notez que certains profils présentent un risque supplémentaire pour les compagnies d’assurance, qui peuvent appliquer une surprime en conséquence. C’est le cas des conducteurs novices ayant leur permis depuis moins de 3 ans, ou des personnes n’ayant jamais été assurées ou pas assurées depuis plus de 3 ans⁽¹⁾.

Quand peut-on prêter sa voiture légalement ?

Si votre contrat d’assurance n’interdit pas le prêt de votre véhicule, un autre conducteur peut prendre le volant à tout moment. Côté assurance, la fréquence du prêt va déterminer le risque encouru et donc l’étendue des garanties à souscrire.

La fréquence du prêt de véhicule

Besoin ponctuel ou trajet régulier ? Avant de prêter votre voiture, pensez à évaluer la fréquence du prêt et si celle-ci correspond aux situations prévues dans votre contrat.

Le prêt occasionnel

Lorsque vous prêtez votre voiture à un proche de manière exceptionnelle pour une durée limitée, il s’agit d’un prêt occasionnel.

Sur la route des vacances, le partage du volant peut éviter une trop grande fatigue. Vous pouvez également prêter votre voiture à un proche qui doit se rendre à un rendez-vous ou aller faire des courses.

Le prêt régulier

Votre enfant ou un ami empruntent souvent votre véhicule pour leurs déplacements ? Que ce soit pour se rendre au travail ou à un entraînement sportif, ces trajets quotidiens ou hebdomadaires impliquent un prêt régulier.

L’emprunteur doit circuler avec son permis de conduire et le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Il devra les présenter en cas de contrôle. Si le véhicule ne figure pas encore dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), il doit présenter le document valant pour présomption de souscription d’assurance pendant 15 jours⁽¹⁾.

Comment savoir si mon assurance autorise le prêt de ma voiture ?

Votre contrat d’assurance automobile indique si vous êtes autorisé à prêter votre voiture et dans quelles conditions. Lisez-le attentivement pour vérifier le niveau de couverture et s’il contient une clause "prêt de volant" ou une clause de "conduite exclusive".

Si vous souhaitez étendre votre couverture pour prêter votre voiture sur une longue durée, votre assureur vous demandera sans doute de signer un avenant à votre contrat d’assurance et de payer un supplément.

La clause "prêt de volant"

Les compagnies d’assurance peuvent intégrer différentes clauses "prêt de volant" dans un contrat pour préciser les conditions d’inscription ou non d’un conducteur occasionnel :

• Le prêt de véhicule sans restriction : en cas de sinistre, aucune majoration de franchise ne sera appliquée ;

• Le prêt de véhicule avec majoration de franchise : en cas de sinistre, la franchise à payer sera plus élevée ;

• Le prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices : les éléments qui définissent ce jeune conducteur (âge, années de permis…) sont inscrits dans les conditions générales du contrat ;

• L’interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf certains membres de la famille : les conditions du contrat précisent quels membres de votre famille ont le droit de conduire votre voiture ;

• L’interdiction totale de prêt du véhicule.

Certaines de vos garanties ne s’appliquent pas automatiquement lors d’un sinistre si le véhicule est conduit par une autre personne. N’hésitez pas à demander un devis pour votre assurance auto et prenez connaissance des exclusions de garanties avant de souscrire un nouveau contrat.

La clause de "conduite exclusive"

La clause de "conduite exclusive" interdit le prêt de volant, à part aux personnes expressément autorisées à conduire votre véhicule régulièrement. Elle identifie le conducteur principal et le ou les conducteurs secondaires dans le contrat.

Si vous allez à l’encontre des conditions de votre contrat, vous risquez de vous exposer à une franchise d’assurance auto majorée en cas de sinistre, voire à un refus de prise en charge de l’indemnisation.

Quelle responsabilité à la suite d'un prêt de voiture ?

En cas d’accident ou d’infraction, êtes-vous responsable des dommages corporels ou matériels causés par le conducteur de votre véhicule ? Nos explications.

En cas d'accident

À la suite d’un accident avec un conducteur occasionnel, la prise en charge des réparations dépend de la responsabilité et du type de contrat :

• Le conducteur occasionnel n’est pas responsable de l’accident : l’assurance de l’autre partie vous indemnise pour les réparations de votre véhicule ;

• La personne qui conduisait votre véhicule est responsable de l’accident :
  
  - Si vous avez souscrit une assurance auto au tiers, votre assureur prend en charge les dommages matériels et physiques causés aux victimes dans le cadre de la garantie responsabilité civile. En revanche, les dégâts subis par votre véhicule et par le conducteur occasionnel ne sont en général pas couverts ;
  
  - Si vous avez souscrit une assurance auto tous risques. Votre assurance indemnise les préjudices matériels et physiques de la ou des victimes. Les blessures du conducteur occasionnel peuvent être prises en charge par une garantie dommages du conducteur. Les dommages causés à votre véhicule sont remboursés si vous avez une garantie de type dommages tous accidents. La franchise peut cependant être plus élevée si le conducteur occasionnel n’est pas inscrit sur votre contrat.

En cas d'infraction

Vous recevez une contravention pour une infraction que vous n’avez pas commise et vous êtes en mesure de le prouver ? Le conducteur du véhicule au moment des faits doit payer cette amende, et non le propriétaire ou le souscripteur de l’assurance auto.

Quel impact sur votre bonus-malus ?

En cas d’accident, les règles de calcul du bonus-malus s’appliquent :

• Si le conducteur secondaire ou occasionnel n’est pas responsable, il n’y aura aucune répercussion sur votre prime d’assurance.

• S’il est responsable de l’accident et des dommages causés, votre coefficient de réduction-majoration (CRM) sera impacté. Vous devrez supporter le malus.

FAQ - Vos questions sur le prêt de voiture

Peut-on prêter sa voiture à un jeune conducteur ?

Cela est possible si votre contrat l’autorise. Pour un prêt régulier de votre véhicule, la personne doit être ajoutée à votre contrat d’assurance en tant que conducteur secondaire. Dans le cadre d’un prêt occasionnel, vous devez vérifier que votre contrat d’assurance l’autorise.

Quels sont les risques de ne pas prévenir l’assurance si je prête ma voiture ?

Votre contrat comprend-il une clause prêt du volant ? Si ce n’est pas le cas, vous risquez une augmentation du montant de la franchise en cas d’accident causé par votre ami. Si le contrat inclut une clause de “conduite exclusive”, l’assurance peut refuser de couvrir le sinistre.