La garantie du conducteur de l'assurance auto

La garantie du conducteur, c’est quoi ?

Il est possible de demander à votre compagnie d’assurance d’ajouter à votre contrat d’assurance auto des garanties complémentaires à la garantie responsabilité civile souscrite. Avec la garantie conducteur ou Accidents corporels du conducteur, vous êtes indemnisé en cas de préjudice corporel, même lors de sinistres dont vous êtes responsable. Les contrats d’assurance tous risques couvrent, comme leur nom l’indique, tous les risques et incluent donc souvent la garantie du conducteur. Ces formules s’adressent à tout automobiliste souhaitant assurer une voiture, même aux jeunes conducteurs.

Pourquoi la garantie conducteur est-elle essentielle ?

Concrètement, la loi n’oblige à rien concernant votre protection en tant que conducteur. Elle ne prévoit aucune indemnisation en cas d’accident de la route pour les préjudices corporels subis : incapacité de travail, invalidité ou décès. Seul le fonds de garantie automobile (FGAO) intervient dans certains cas particuliers lorsque le tiers responsable est inconnu ou non assuré. Par ailleurs, les frais non remboursés par les organismes sociaux restent à votre charge.

Les limites de la responsabilité civile obligatoire

Chaque contrat d’assurance auto souscrit contient obligatoirement une garantie dite ‘‘Responsabilité civile’’. Elle couvre les victimes d’un accident provoqué par vous, mais elle ne vous protège pas en tant que conducteur. Autrement dit, si vous êtes responsable d’un accident, vos passagers et les tiers impliqués sont indemnisés, mais pas vous.

La seule protection en cas d'accident responsable ou sans tiers identifié

Que vous possédiez une ‘‘assurance au tiers’’, ou une ‘‘formule tous risques’’ plus complète, veillez à vérifier, lors de la souscription de votre contrat d’assurance automobile, que vous bénéficiez de la garantie personnelle du conducteur (ou ‘‘Accidents corporels du conducteur ’’). Elle s’applique à plusieurs situations :

• En cas d’accident de la route responsable, la garantie du conducteur vous permet d’être indemnisé de vos dommages corporels subis en tant que conducteur ;

• En cas de perte de contrôle de votre voiture sans tiers impliqué, cette garantie vous permet également d’être assuré pour les mêmes dommages subis.

Que couvre la garantie du conducteur ?

Cette garantie propose une réelle protection afin de vous permettre de faire face financièrement en cas de sinistre.

Les frais médicaux et les préjudices financiers

Cette garantie peut inclure :

• La prise en charge des frais médicaux non remboursés par le régime obligatoire d’assurance maladie (Sécurité sociale, MSA) : pharmacie, chirurgie, hospitalisation, rééducation… ;

• La perte de gains professionnels ou le préjudice lié à l’interruption des études.

L'indemnisation en cas d'invalidité permanente ou de décès

La garantie personnelle du conducteur prévoit un montant d’indemnisation spécifique en cas d’incapacité temporaire et totale de travail ou d’invalidité permanente. Par ailleurs, en cas de décès, la garantie du conducteur prend en charge les frais d’obsèques. Elle concerne souvent tous les conducteurs autorisés par le propriétaire de la voiture assurée, mais pas systématiquement…

Comment bien choisir sa garantie en tant que conducteur ?

Souscrire une assurance accident corporel du conducteur et des passagers est essentiel, mais il est tout aussi important de vérifier ses modalités pour bénéficier d’une protection efficace.

Le plafond d'indemnisation

Imaginons, à titre d’exemple, que vous avez eu un sinistre responsable et que vous avez perdu l’usage d’un de vos membres lors de l’accident. Après expertise médicale, votre assureur couvrira les frais médicaux restés à votre charge, vos frais d’hospitalisation et de rééducation, votre préjudice moral ou encore la perte de revenus. Et ceci en fonction des plafonds fixés dans les conditions générales de votre assurance auto et du type d’indemnisation spécifié. Le montant alloué au titre de la garantie du conducteur varie en fonction des compagnies d’assurance et des contrats, mais les plafonds les plus bas se situent autour de quelques dizaines de milliers d’euros d’indemnisation.

Le seuil d'intervention (AIPP)

L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), aussi appelée seuil d’invalidité, détermine à partir de quel pourcentage d’invalidité vous êtes indemnisé. Vérifiez bien ce seuil pour éviter les mauvaises surprises et vérifier également, si ce seuil d’intervention s’applique sur tous les préjudices couverts ou uniquement sur certains.

Le type d'indemnisation

Il existe deux types d’indemnisation qui dépendent des termes de votre contrat :

• L’indemnisation forfaitaire : déterminée lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto, elle vous permet de toucher un capital fixe en fonction de la tranche financière des dommages subis ;

• L’indemnisation indemnitaire : plus large, cette protection prend en compte et s’adapte en fonction de l’ensemble des préjudices subis. En cas d’accident grave, une indemnisation forfaitaire ne couvrira pas tous les dommages. Privilégiez donc une garantie Accidents corporels du conducteur avec un type d’indemnisation ‘‘indemnitaire’’.

La garantie conducteur est-elle incluse dans votre contrat auto ?

Toutes les assurances auto n’intègrent pas automatiquement cette garantie. La garantie du conducteur est généralement incluse d’office, mais dans certains cas, elle n’est pas proposée dans le contrat d’assurance automobile, ce qui oblige l’assuré à souscrire un contrat distinct.

La garantie conducteur Groupama : notre engagement

Chez Groupama, la garantie conducteur fait partie intégrante de nos contrats d’assurance automobile, car la loi prévoit de couvrir automatiquement les passagers, les victimes, mais pas le conducteur. Notre mission est avant tout de protéger nos assurés au-delà des dégâts matériels aux véhicules.

Une indemnisation indemnitaire incluse dans tous nos contrats

Nous privilégions une approche indemnitaire à un barème figé, afin que chaque assuré bénéficie d’une indemnisation adaptée à sa situation réelle.

Des plafonds d’indemnisation au choix de l’assuré

3 niveaux de plafonds d’indemnisation sont proposés à la souscription avec une indemnisation possible (jusqu’à 1,2 million d’euros). Que vous choisissiez une formule au tiers ou tous risques, vous êtes libres de choisir le montant maximum d’indemnisation qui vous permettra à vous ou à vos proches de faire face aux conséquences d’un accident grave.

FAQ - Vos questions sur la garantie du conducteur

La garantie conducteur est-elle obligatoire ?

Non, elle n’est pas imposée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée, car elle est considérée comme une protection incontournable pour éviter de lourdes conséquences financières après un accident de la route.

Quelles sont les exclusions de garantie ?

La conduite sous l’emprise de stupéfiants ou avec un taux d’alcool supérieur à 0,5g/l de sang ou encore sans permis de conduire, font généralement partie des exclusions de la garantie accident corporel du conducteur.

Quelle différence avec la garantie ‘‘Accidents de la Vie’’ (GAV) ?

La garantie du conducteur s’applique uniquement aux accidents de la route impliquant votre véhicule. La garantie Accidents de la Vie (GAV), en revanche, ne concerne pas les accidents de voiture. Elle offre une couverture large pour des accidents de la vie courante (chute domestique, accident de sport, etc.). Ces deux garanties sont donc complémentaires plutôt que concurrentes.