Rattachement d’un enfant à la mutuelle santé : comment procéder ?
Port de lunettes pour corriger un strabisme, séances de psychomotricité pour accompagner le développement ou encore traitement d’orthodontie : votre bébé, enfant ou adolescent peut avoir besoin de soins particuliers. En l’affiliant à une mutuelle santé (ou complémentaire santé), vous pourrez bénéficier d’un remboursement optimal de ses frais de soins. Découvrez comment procéder pour obtenir le rattachement de votre enfant à votre contrat de mutuelle santé.
Comment ajouter son enfant sur sa mutuelle santé ?
Pour déclarer et ajouter votre enfant à votre mutuelle santé, il vous suffit de prendre contact avec votre assureur par mail, téléphone ou courrier. Vous pouvez également le contacter via votre espace client en ligne ou l’application mobile de votre compagnie d’assurance.
Votre conseiller vous demandera généralement de remplir et signer un formulaire afin d’établir un avenant à votre contrat pour y inclure votre fils ou votre fille. À cette occasion, il vous interrogera également sur vos nouveaux besoins liés à l’arrivée de cet enfant, afin d’adapter au mieux les garanties et les conditions du contrat. Pour compléter l’affiliation de votre enfant à votre mutuelle santé, il vous sera habituellement demandé de fournir un acte de naissance ou une photocopie du livret de famille, ainsi qu’une attestation d’ouverture de droits au régime obligatoire au nom de votre enfant.
Une fois rattaché à votre assurance santé, votre enfant bénéficiera de l’ensemble des garanties inscrites à votre contrat.
Pourquoi mettre son enfant sur sa mutuelle santé ?
Choisir une mutuelle santé pour votre enfant afin qu’il puisse disposer d’une couverture complémentaire est important, et cela, dès la naissance.
En effet, les nouveau-nés, bébés, enfants et adolescents sont exposés à des risques particuliers : maladies infantiles, troubles du développement psychomoteur, anomalies visuelles, malpositions dentaires, etc. Ceux-ci peuvent donner lieu à des consultations régulières chez le médecin généraliste ou spécialiste, ou encore chez le kinésithérapeute, l’ostéopathe, l’orthoptiste ou l’orthodontiste. Les soins qui y sont liés peuvent impliquer le port d’un appareil dentaire ou de lunettes spécifiques, voire une chirurgie (opération du strabisme, etc.). Ceci s’ajoute aux visites de contrôle périodiques, qui sont nécessaires pour assurer le suivi de la croissance.
Ces consultations et soins entraînent des dépenses de santé qui, sauf exception, ne sont pas intégralement remboursées par l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA). Parfois, le régime obligatoire ne les prend pas en charge du tout. Le rattachement de votre enfant ou de votre bébé à votre contrat de mutuelle santé vous permettra d’obtenir un remboursement du ticket modérateur, des dépassements d’honoraires et de certains frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou la MSA, selon les garanties souscrites.
À savoir
Les frais d’hospitalisation de votre nourrisson sont totalement couverts par l’Assurance maladie obligatoire durant les 30 jours suivant sa naissance(2), hors dépassements d’honoraires et frais de confort. Les 20 examens de suivi obligatoires entre la sortie de la maternité et l’âge de 16 ans sont également remboursés à 100%(2). En dehors de ces cas, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est généralement compris entre 60 et 70% du tarif conventionnel (80% pour une hospitalisation)(2).
Quelles sont les conditions de rattachement d’un enfant à la mutuelle santé ?
Il existe des conditions à respecter pour pouvoir mettre votre enfant sur votre mutuelle santé.
L’affiliation au régime obligatoire
Pour être rattaché à votre complémentaire santé, votre enfant doit être affilié au régime d’Assurance maladie obligatoire. Dans le cas d’un nouveau-né, il vous faudra donc enregistrer la naissance auprès de votre CPAM ou caisse de MSA avant de demander l’adhésion de votre enfant à votre mutuelle santé.
La déclaration de naissance à l’Assurance maladie obligatoire s’effectue à partir du compte MSA ou ameli d’un des parents (rubrique "Mes démarches") ou par courrier. L’enfant pourra facilement être rattaché à la carte Vitale de l’autre parent via l’espace ameli ou MSA du premier parent ou l’envoi d’un formulaire papier.
Le parent sera notifié de l’affiliation de son enfant à l’Assurance maladie obligatoire quand celle-ci sera effective. Il verra alors son enfant inscrit sur sa carte Vitale, ce qui permettra des remboursements simplifiés et rapides en cas de soins.
Une fois l’affiliation au régime obligatoire confirmée, vous pourrez procéder à la déclaration de naissance auprès de votre mutuelle santé et à la demande de rattachement de votre bébé à votre contrat. Déclarer la naissance de votre enfant à votre l’assureur de votre complémentaire santé vous permettra de percevoir la prime de naissance, si celle-ci est prévue dans votre contrat (sous réserve de présenter les justificatifs nécessaires à votre assureur).
La limite d’âge à ne pas dépasser
Il existe une limite d’âge pour le rattachement d’un enfant à la mutuelle santé (ou complémentaire santé) de ses parents, qui varie selon les assureurs et les contrats. En règle générale, l’affiliation d’un enfant à charge à la mutuelle santé est possible jusqu’à un âge variable entre 20 et 30 ans, selon les circonstances (poursuite d’études par exemple).(3)
Le rattachement peut également être conditionné au fait que l’enfant vive toujours au sein du foyer familial. Un enfant étudiant ou fraîchement entré dans la vie active, qui a dépassé l’âge limite ou ne vit plus sous le même toit que ses parents, devra disposer de son propre contrat complémentaire. Il pourra souscrire, par exemple, une mutuelle santé pour jeunes actifs.
Quelle mutuelle santé choisir pour le rattachement d’un enfant ou d’un bébé ?
Vous et votre partenaire êtes chacun couverts par une complémentaire santé différente, et vous vous demandez quelle mutuelle santé choisir pour le rattachement de votre enfant ? Il est intéressant d’affilier votre fils ou votre fille au contrat offrant les garanties les plus adaptées à un enfant, comme :
Une bonne couverture en orthodontie et en optique ;
Le versement d’un forfait lit et repas d’accompagnant en cas d’hospitalisation ;
Un remboursement des vaccins pour les bébés non pris en charge par la Sécurité sociale (seuls les vaccins obligatoires sont remboursés par le régime obligatoire, les vaccins recommandés ne sont pas pris en charge) ;
Un remboursement des séances d’ostéopathie ou de psychomotricité.
Et pourquoi ne pas profiter de l’arrivée de votre bébé pour souscrire une mutuelle santé familiale, sur laquelle vous pourrez à la fois inscrire votre enfant et demander le rattachement de votre conjoint ? Disposer d’une même complémentaire pour toute la famille simplifiera vos démarches et vous permettra souvent d’obtenir une réduction sur vos cotisations.
À savoir
Vous êtes souscripteur d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ? Il est possible que votre contrat collectif prévoie également la couverture des membres de votre famille, de façon optionnelle ou obligatoire. Si votre mutuelle santé collective prévoit l’adhésion obligatoire des ayants droit, vous devrez y rattacher votre enfant. Votre employeur prendra alors en charge une partie de la cotisation.
FAQ – Vos questions sur l’affiliation d’un enfant à la mutuelle santé des parents
Est-ce qu’un étudiant peut rester couvert par la mutuelle santé de ses parents ?
Un étudiant peut généralement rester couvert par la mutuelle santé de ses parents, à condition qu’il vive toujours dans le foyer familial et qu’il ne dépasse pas l’âge limite de rattachement prévu par l’assureur (se situant habituellement aux alentours de 20 à 22 ans(3)).
Est-ce qu’un enfant peut être sur deux mutuelles santé ?
Oui, un enfant peut être rattaché à la mutuelle santé de chacun de ses parents, si ses parents ont chacun leur propre contrat complémentaire. L’une des deux mutuelles santé interviendra en tant que contrat principal, et l’autre en tant que surcomplémentaire.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.
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