Attestation carte Vitale sur borne

Vous ne souhaitez pas créer un compte Ameli ? Vous n’avez pas d’imprimante et vous devez absolument présenter une version papier de votre attestation ? Vous ne souhaitez pas passer du temps au téléphone ou vous n’avez pas le temps d’attendre que le document arrive par courrier ?

Si vous vous trouvez dans une des situations précédentes, vous avez la possibilité de vous déplacer et d’utiliser une des bornes multiservices mises en place par l’Assurance maladie. Elles existent dans chaque département dans les agences et points d’accueil de la CPAM. Implantées à l’intérieur, elles ne sont accessibles qu’aux heures d’ouverture de l’agence. À l’extérieur, elles sont accessibles à tout moment.

Il faut noter qu’il est nécessaire de se munir de sa carte Vitale pour demander son attestation sur borne.

Attestation par courrier

Pour obtenir votre attestation de carte Vitale par courrier, vous devez disposer de l’adresse postale de votre caisse primaire d’Assurance Maladie. Dans la demande que vous adressez, assurez-vous d’indiquer lisiblement vos nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale.

Il faut savoir que la gestion des demandes par courrier est longue.

Peut-on obtenir une attestation de carte Vitale en pharmacie ?

Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie. Le système de transmission entre les officines et les caisses d’Assurance Maladie permet d’actualiser les informations lorsque cela est nécessaire. Si les pharmaciens ont accès à vos informations personnelles contenues sur votre carte Vitale, ils n’ont cependant pas la possibilité technologique d’éditer pour votre compte une attestation de carte Vitale et, légalement, ils n’en ont pas le droit.

Demander son attestation de carte Vitale à sa mutuelle étudiante

Si vous êtes étudiant, vous n’avez pas à vous tourner vers votre mutuelle étudiante pour obtenir une attestation de droits. Le régime étudiant de la Sécurité sociale a complètement disparu depuis la rentrée 2019-2020.

Concrètement, cela signifie que lorsque vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur, rien ne change pour vous au niveau de votre régime d’assurance maladie. En tant qu’ayant-droit de vos parents ou par le biais de votre activité salariée, vous restez affilié :

• Au régime général ;

• À la MSA ;

• À un régime spécial.

Pour obtenir une attestation de carte Vitale, vous devez créer votre compte personnel auprès de la Sécurité sociale, sur ameli.fr.

TNS : comment obtenir votre attestation de carte Vitale ?

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants appelés aussi travailleurs non salariés (TNS) ont rejoint le régime général de la Sécurité sociale. Cela concerne entre autres les commerçants, artisans, professions libérales, artistes… La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence ou celle du lieu où vous exercez (en fonction de votre activité) gère désormais vos frais de santé.

Pour effectuer cette transition, chaque travailleur non salarié dont l’activité a commencé avant 2020 a reçu un email ou un courrier entre janvier et février 2020 signifiant le changement d’interlocuteur pour la gestion de sa santé. Ce message indiquait la nouvelle CPAM de rattachement et demandait de mettre à jour sa carte Vitale. Cette opération est nécessaire pour, d’une part, continuer à bénéficier des remboursements de frais de santé et d’autre part, créer un compte sur ameli.fr. Par ce biais, vous pouvez obtenir votre attestation de carte Vitale. Sans compte Ameli, mais avec une carte mise à jour, vous disposez des moyens décrits précédemment (borne, téléphone et courrier).

Comment obtenir une attestation de carte Vitale si vous dépendez de la MSA ?

L’organisme chargé de la gestion des frais de santé et plus globalement de la protection sociale des non salariés agricoles, des salariés agricoles et de leurs ayants droit se nomme la Mutualité sociale agricole. Ce régime répond aux besoins particuliers des éleveurs, maraichers, ouvriers agricoles et autres exploitants. Il dispose toutefois, au niveau de la gestion de la santé, des mêmes outils que le régime général.

Affilié à ce régime ? La carte Vitale fait partie de ces dispositifs largement généralisés pour faciliter la gestion de vos frais de santé. Comme pour le régime général, il existe des situations où vous devez présenter une attestation de carte Vitale (enregistrement dans un établissement de santé, consultation de certains professionnels de santé, souscription à une complémentaire santé, embauche…).

Pour disposer d’une copie papier de ce document qui se nomme attestation de droits maladie pour la MSA, vous pouvez tout simplement la télécharger en ligne. Sur le site de la MSA, rendez-vous sur «Mon espace privé». Une fois connecté, rendez-vous dans la section «Obtenir une attestation» puis «Voir tous les services». Vous serez conduit vers une nouvelle page où dans la rubrique «Santé, Maternité, Paternité, Invalidité» vous pouvez cliquer sur «Attestation de droits maladie». Vous pouvez dès lors visualiser votre document, le télécharger et l’imprimer.

Si vous avez des doutes ou des questions, contactez votre agence MSA, un conseiller pourra répondre à vos questions.

Comment obtenir une attestation de carte Vitale européenne ?

Il n’existe pas, à proprement parler, d’attestation pour cette carte Vitale européenne, mais un équivalent indispensable pour voyager en Europe. Ce dispositif se nomme la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Lorsque vous l’avez en poche, la CEAM simplifie la prise en charge de vos soins médicaux en fonction des règles établies par le pays où vous vous trouvez. Vous devrez soit avancer des frais et demander un remboursement auprès de l’organisme de Sécurité sociale du pays, soit ne payer aucuns frais.

Pour obtenir cette carte valable dans les pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous devez vous y prendre au moins 20 jours avant votre départ. Vous pouvez garder deux ans la CEAM éditée en France. Si vous faites votre demande au dernier moment par Internet, vous n’obtiendrez pas la carte définitive, mais un certificat provisoire valable trois mois, le temps de votre séjour.

Toutes les personnes de votre foyer qui vont prendre part au voyage doivent disposer de leur CEAM personnelle. La demande de CEAM se fait en ligne, auprès de la Sécurité sociale ou de la MSA.

Attestation de droits, attestation de carte Vitale : pour quel usage ?

L’attestation de carte Vitale est la preuve papier de votre affiliation à un système d’assurance maladie, qu’il s’agisse du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle reprend les informations contenues dans la puce de votre carte Vitale et fournit uniquement des renseignements administratifs, mais ne dévoile aucune information médicale.

Sur ce document figurent vos nom et prénom(s), votre numéro de Sécurité sociale et les codes d’identification de l’organisme auquel vous êtes rattaché. Il indique aussi l’identité et la date de naissance de vos ayants droit. Ce document mentionne également la déclaration ou non d’un médecin référent.

Vous devez présenter l’attestation de carte Vitale dans certaines circonstances :

• En cas d'hospitalisation ;

• Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, l’attestation de droits doit accompagner votre carte Vitale à chaque consultation de votre médecin ou spécialiste ;

• Quand vous souscrivez une complémentaire santé, pour l’inscription de votre enfant à la crèche ou à la garderie, cette attestation peut faire partie des pièces à fournir ;

• Lorsque vous consultez certains professionnels de santé, en complément de la carte Vitale et de l’attestation de tiers payant si vous la possédez ;

• Lors d’une embauche, votre nouvel employeur vous demandera de fournir une preuve de votre affiliation à l’Assurance maladie. Vous pouvez fournir une attestation de droits ou la copie de votre carte Vitale.

Si vous avez perdu votre carte Vitale, l’attestation de droits peut la remplacer le temps de la retrouver ou en attendant d’en recevoir une nouvelle. Vous pouvez la conserver un an à partir du moment où elle est délivrée et si votre situation n’évolue pas pendant cette période. Les dates de validité figurent aussi sur ce document.

Attention, le document qui accompagne la carte Vitale lorsque vous la recevez par courrier n’est pas une attestation de droits.