Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance et à quoi sert-elle ?
Une attestation d’assurance est un document officiel remis par votre assureur après la souscription d’un contrat d’assurance (habitation, maladie, voyage, etc.). Ce document certifie que vous êtes assuré et fait office de justificatif durant toute la période de validité du contrat. Il est donc impératif de le conserver car il peut vous être demandé dans diverses situations. Cela peut être le cas, par exemple, lors de la signature d’un bail locatif ou d’une inscription à l'université. En fonction de l'assurance choisie, l'assureur délivrera une attestation provisoire ou officielle dans les jours suivant votre adhésion au contrat.
L'attestation d'assurance est-elle obligatoire ?
Les assurances auxquelles vous pouvez souscrire sont nombreuses. Certaines sont obligatoires et doivent être justifiées par une attestation. Ainsi, l'attestation d'assurance est obligatoire pour :
l’assurance auto/moto ;
l’assurance habitation ;
l’assurance scolaire ;
la garantie responsabilité civile.
Comment télécharger une attestation d'assurance ?
Pour télécharger votre attestation d’assurance rapidement, rendez-vous sur l’espace client ou sur l’application mobile de votre compagnie d’assurance. Vous pourrez sélectionner l’attestation de votre choix : assurance auto/moto, assurance habitation, assurance scolaire ou garantie responsabilité civile. Votre document sera envoyé par mail ou mis à disposition dans votre espace documentaire.
Une fois téléchargée, l'attestation peut être envoyée par mail, courrier postal ou via une plateforme dédiée.
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Vous devez transmettre une attestation d'assurance à une tierce personne ou à une institution ? Consultez la vidéo Obtenir une attestation Groupama. Elle vous guide, pas-à-pas, lors du téléchargement de votre attestation d’assurance.
L'attestation d'assurance auto/moto
L’attestation d'assurance voiture est obligatoire pour pouvoir rouler. Il en va de même pour l’attestation d'assurance moto. Jusqu’au 1er avril 2024, la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto ou d’assurance moto, était assortie d’une attestation d'assurance véhicule, appelée carte verte. Présentée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, cette carte verte d’assurance à imprimer ou directement remise par l’assureur, était accompagnée d’un certificat d’assurance détachable (papillon vert).
Le FVA remplace la carte verte et la vignette
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte est supprimée pour les véhicules immatriculés circulant en France. Cependant, assurer son véhicule reste une obligation. Cette attestation d’assurance de véhicule est remplacée par le mémo véhicule assuré. Ce document est disponible dans votre espace client ou sur l’application mobile de votre assurance. Il peut aussi vous être adressé par courrier postal, selon les termes de votre contrat.
Votre assureur se charge également d’inscrire votre contrat d’assurance dans le fichier national des véhicules assurés (FVA) mis à la disposition des gendarmes et policiers. Celui-ci permet aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance automobile en recensant les véhicules affiliés à une assurance auto.
Comment prouver qu'un véhicule immatriculé est assuré en cas de contrôle ?
L’inscription au FVA par votre assurance doit intervenir dans un délai de 72h(1). Si, durant ce laps de temps, votre véhicule est contrôlé, votre document Mémo Véhicule Assuré est là pour servir de justificatif d’assurance temporaire. Le document Mémo Véhicule Assuré mentionne le nom et l’adresse de votre assureur, les nom, prénom(s) et coordonnées du souscripteur, la marque, le modèle ainsi que l’immatriculation de votre véhicule. Les dates de début et de fin de validité de l’assurance, la validité territoriale et le(s) numéro(s) d’assistance sont également indiqués.
Contenant les informations essentielles de votre contrat, il est également utile en cas de constat amiable à remplir. Gardez-le donc toujours à disposition.
Comment obtenir un mémo véhicule assuré ou une attestation provisoire ?
Pour obtenir un mémo véhicule, il suffit de vous rendre dans l’espace client de votre assurance ou votre son application mobile. Vous pourrez alors faire votre demande en sélectionnant "obtenir un mémo véhicule assuré".
L’attestation d’assurance auto est encore en vigueur si vous êtes susceptible de circuler avec un véhicule non immatriculé ou de conduire à l’étranger (hors UE). Si votre assureur ne vous remet pas directement ce document, vous pouvez le télécharger depuis votre espace client. Vous pouvez également lui en faire la demande, en rédigeant une lettre recommandée avec accusé de réception. Des modèles de demande d’attestation d'assurance voiture vierge sont disponibles, comme celui ci-dessous.
(vos coordonnées)
Madame/Monsieur...
Adresse
Code postal — ville
Numéro d’assuré
Contrat n°
(les coordonnées de votre assureur)
Nom de l’établissement
Adresse du siège social
Code postal — ville
[Lieu], le [date]
Objet : Demande d’attestation d’assurance auto
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais recevoir un certificat d’assurance pour le contrat d’assurance automobile n°[X] souscrit le [date] auprès de votre compagnie.
Je sollicite de votre part l’envoi de ce certificat dans les 15 jours suivant la réception par votre compagnie de ce courrier.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature(vos coordonnées)
Madame/Monsieur...
Adresse
Code postal — ville
Numéro d’assuré
Contrat n°
(les coordonnées de votre assureur)
Nom de l’établissement
Adresse du siège social
Code postal — ville
[Lieu], le [date]
Objet : Demande d’attestation d’assurance auto
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais recevoir un certificat d’assurance pour le contrat d’assurance automobile n°[X] souscrit le [date] auprès de votre compagnie.
Je sollicite de votre part l’envoi de ce certificat dans les 15 jours suivant la réception par votre compagnie de ce courrier.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
L'attestation d'assurance habitation
L’attestation d’assurance logement est souvent exigée pour la signature d’un bail locatif, l'achat d’un bien en copropriété ou lors de certaines démarches administratives. Elle sert principalement à prouver que votre logement est couvert contre les risques locatifs (incendie, explosion ou dégâts des eaux, etc.).
Ce document est délivré par votre assureur. Sa durée de validité est déterminée par le contrat d'assurance habitation, soit 12 mois(2) en général. En effet, les contrats d’assurance garantissant les particuliers sont généralement conclus pour une durée d’une année(2). Si votre contrat est renouvelé tacitement, une nouvelle attestation d'assurance habitation sera nécessaire. Pour l’obtenir, il suffit de la demander directement à votre compagnie d’assurance.
À savoir
L’obligation d'assurance habitation du locataire est fixée par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dite loi Mermaz. Lors de la signature du bail, vous devez justifier d’une attestation d’assurance habitation auprès de votre propriétaire. Votre bailleur pourra vous en réclamer une à chaque date d’anniversaire du bail pour certifier que le logement est toujours couvert.
L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC)
La garantie responsabilité civile prend en charge les dommages matériels et corporels causés à autrui. Cette assurance RC est souvent rattachée à l’assurance habitation. L’attestation d'assurance responsabilité civile vous est transmise par votre assureur au moment de la souscription du contrat. Ce document peut être requis dans certaines situations pour prouver votre couverture : participation à certaines activités, location de logement, etc.
L'attestation d'assurance scolaire
L'attestation d'assurance scolaire prouve que votre enfant est couvert pendant les activités scolaires et extra-scolaires. Souvent exigé lors de l'inscription dans une école ou de sorties scolaires, ce document certifie que l’écolier, collégien ou lycéen bénéficie d’une garantie responsabilité civile et d’une garantie individuelle accident. L'attestation d'assurance scolaire s’étend sur l’année scolaire complète, de début septembre à fin août.
L'attestation d'assurance voyage
L'attestation d'assurance voyage certifie que vous êtes couvert pour divers imprévus lors de votre déplacement national ou international. Ce document garantit que vous bénéficiez d'une couverture en cas de maladie, accident, perte de bagages ou annulation de vol.
L'attestation d'assurance voyage peut être demandée par les autorités, les ambassades, les universités ou les organisateurs d'événements à l’étranger. Elle est souvent exigée pour obtenir un visa dans certains pays, notamment où les frais médicaux sont élevés.
L'attestation de mutuelle santé
L'attestation de mutuelle santé est un document délivré par votre assureur prouvant que vous êtes bien couvert par un contrat de complémentaire santé. Elle est distincte de l'attestation d'assurance maladie et de l'attestation de tiers payant.
Quelle est la différence entre l'attestation de mutuelle santé et l'attestation d'assurance maladie ?
L'attestation d’assurance maladie ou attestation de droits justifie d'une affiliation à la Sécurité sociale. L'attestation de mutuelle santé prouve que vous bénéficiez d’une mutuelle couvrant les soins non pris en charge par la Sécurité sociale.
Les informations figurant sur votre carte Vitale doivent correspondre à votre situation actuelle. N’oubliez donc pas de la mettre à jour au moins une fois dans l’année et à chaque changement de situation (déménagement, naissance, longue maladie, etc.).
Vous devez généralement présenter votre attestation de droits, en plus de votre carte Vitale, si :
vous vous faites hospitaliser ;
vous souhaitez souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé ;
vous bénéficiez de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).
Vous pouvez télécharger votre attestation d'assurance maladie et l’imprimer directement par internet, sur votre compte Ameli ou votre espace privé MSA (Mutualité sociale agricole).
Certaines crèches, écoles et garderies peuvent aussi vous demander de présenter votre attestation de droits à l’assurance maladie au moment de l’inscription.
Quelle est la différence entre l'attestation de mutuelle santé et l'attestation de tiers payant ?
Le tiers payant de la Sécurité sociale ou de la MSA peut être complété par le tiers payant d’une complémentaire santé. Cela permet de prendre en charge directement une partie de la somme restante due après intervention de votre caisse d’assurance maladie.
Pour bénéficier de cette dispense d’avance de frais médicaux, vous devez présenter aux professionnels de santé une attestation de tiers payant (parfois appelée “carte de mutuelle”) valide et précisant vos garanties, selon les clauses prévues dans le contrat que vous avez souscrit. Cette carte vous est envoyée chaque année lors de la tacite reconduction de votre adhésion ou de votre contrat.
L’attestation de mutuelle santé, qu’il ne faut pas confondre avec l’attestation de tiers payant généralisé, est simplement là pour prouver que vous êtes bien couvert par une mutuelle. Vous venez de commencer un nouvel emploi et bénéficier de la mutuelle d’entreprise ? Vous pouvez demander une attestation de mutuelle santé à votre employeur afin de résilier votre contrat individuel en cours.
Les autres types d'attestations d'assurance
En plus des attestations d’assurance les plus courantes, il en existe d’autres qui répondent à des besoins particuliers. Parmi elles, on retrouve l'attestation de villégiature et l’attestation de télétravail.
Attestation de villégiature
L'attestation de villégiature est souvent demandée pour les locations saisonnières afin de couvrir les risques spécifiques liés aux logements de vacances. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d'avoir une garantie Villégiature et d'obtenir cette attestation pour pouvoir couvrir les dommages en cas de sinistre (vol, dégât des eaux, incendie, etc.). Les contrats multirisques habitation incluent généralement cette garantie. Si ce n’est pas le cas, il est possible de l’ajouter en extension.
Attestation de télétravail
L'attestation de télétravail, fournie par votre assureur, confirme que vous êtes couvert en cas de sinistre lié à votre activité professionnelle à domicile. Elle est essentielle pour protéger :
vos biens professionnels ;
votre matériel informatique ;
les données sensibles liées à votre activité.
L'attestation de télétravail prouve que vous êtes assurés contre des risques de vol, de piratage ou de dégâts matériels. Cette attestation permet à votre employeur de vérifier votre couverture.
L'attestation d'assurance comme justificatif d'hébergement
L’attestation d’assurance habitation peut parfois servir de justificatif de domicile, au même titre qu’une facture d’électricité ou de gaz. Pour être valide, cette attestation d'assurance servant de justificatif d'hébergement doit comporter votre nom, prénom, adresse et la date d’émission du document.
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