Le résumé des aides de maintien à domicile

Pour vous aider à bien comprendre quelles sont les aides disponibles et dans quelle situation elles sont octroyées, voici un tableau récapitulatif :

*Source : www.service-public.fr, consulté en septembre 2024

L’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) comme soutien financier

L’APA est attribuée aux seniors en perte d’autonomie dans le cadre du maintien à domicile ou d’un séjour en établissement d’accueil pour personnes âgées.

L’APA à domicile couvre les dépenses pour les personnes dont le niveau de perte d’autonomie a été évalué par un travailleur social du département sur la grille Aggir. Il existe 6 niveaux de Groupe Iso-Ressources (GIR), le GIR 1 étant le niveau de perte d’autonomie le plus élevé.

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

• Être âgé d’au moins 60 ans ;

• Être en perte d’autonomie (GIR 4 à 1 sur la grille Aggir) ;

• Résider en France de façon stable et régulière.

Les plafonds de l’APA ont été révisés avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Le montant de l’allocation varie de 34,96 € à 1 955,60 €⁽¹⁾ en 2024. Il est calculé selon le degré de dépendance et en fonction des ressources (barèmes fixés par le conseil départemental).

Vous devez adresser votre dossier de demande d’APA au CCAS (Centre communal d'action sociale) ou à votre conseil départemental. Il est aussi possible de réaliser la démarche sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les plus démunis

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation accordée aux retraités ayant de faibles ressources.

À partir de 65 ans (60 ans en cas d’invalidité supérieure à 50 %)⁽¹⁾, les personnes qui n’ont pas ou peu cotisé pour leur retraite peuvent demander l’ASPA sous certaines conditions. Par exemple, pour une personne seule, sans pension de retraite, les revenus ne doivent pas dépasser 1 012,02 €⁽¹⁾ brut par mois.

Le montant maximum attribué par mois est de 1 012,02 €⁽¹⁾ pour une personne seule et 1 571,16 €⁽¹⁾ pour un couple. Le montant versé est égal à la différence entre le montant maximum et le montant de vos revenus.

Si vous êtes ou serez plus tard bénéficiaire d’une pension de retraite, vous devez adresser votre demande auprès de votre caisse (Cnav, MSA). Si vous n'avez pas de pension de retraite, vous devez vous adresser à votre mairie.

Les plans d'aide des caisses de retraite

Les caisses de retraite proposent des aides pour faciliter le maintien à domicile des seniors. Chaque organisme de retraite (CGSS, Cnav, MSA, Agirc-Arrco) a ses propres dispositifs et critères d’éligibilité pour encourager l’autonomie à domicile.

Contactez directement votre caisse pour connaître les modalités.

MaPrimeAdapt' pour adapter le logement

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, MaPrimeAdapt’ remplace les trois aides qui existaient pour financer les travaux d’aménagement des logements des personnes âgées :

• Habiter facile de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ;

• les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ;

• le crédit d’impôt autonomie.

MaPrimeAdapt’ peut servir à financer des travaux d’adaptation comme un monte-escalier électrique, une rampe d’accès, des barres d’appui ou encore un éclairage à détection de mouvement.

Pour en bénéficier, les demandeurs doivent remplir certaines conditions de ressources et de situation :

• Personne de 60 à 69 ans avec un niveau de GIR de 1 à 6 ;

• Personne de plus de 70 ans, quel que soit le niveau de dépendance ;

• Situation de handicap sans condition d’âge, avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligible à la Prestation de compensation du handicap (PCH).

MaPrimeAdapt’ peut couvrir 50 % du montant des travaux (pour les ménages aux revenus modestes) ou 70 % du montant des travaux (pour les ménages aux revenus très modestes), dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 € HT.⁽¹⁾

Pour bénéficier de ce dispositif, la première chose à faire est de prendre contact avec un conseiller de France Rénov’ qui vous guidera dans vos démarches pour déposer votre demande de subventions.

L'Aide à domicile (AD) pour faciliter le quotidien

Le service d’aide à domicile est proposé au niveau départemental pour améliorer le quotidien des personnes : ménage, entretien du logement et du linge, courses, préparation de repas, accompagnement durant les loisirs.

Pour y être éligible, vous devez :

• Avoir des revenus inférieurs à 1 012,02 €⁽¹⁾ par mois pour une personne seule ou 1 571,16 €⁽¹⁾ par mois pour un couple ;

• Avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail ;

• Avoir des difficultés pour effectuer les tâches ménagères ;

• Ne pas bénéficier de l’APA.

Le montant de l’aide au maintien à domicile est calculé à partir des revenus du bénéficiaire. L’aide est directement versée au service à la personne ou au bénéficiaire si celui-ci préfère employer un salarié.

Pour obtenir des renseignements sur l’aide-ménagère à domicile, rendez-vous dans votre mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS). Les caisses de retraite proposent aussi des aides.

Les soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour un suivi médical

Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) facilitent le retour à domicile après une hospitalisation ou retardent une entrée dans un établissement d'hébergement pour personne âgée. Ils assurent une coordination avec les autres intervenants médicaux et peuvent intervenir 7 j/7.

Les SSIAD sont disponibles pour les personnes de 60 ans et plus, malades ou en perte d’autonomie, ou des personnes de moins de 60 ans en situation de handicap ou atteintes d'une maladie chronique.

Le coût des prestations des SSIAD est pris en charge directement et intégralement par l’Assurance maladie. Il n’y a donc aucune avance de frais et aucune démarche supplémentaire à réaliser auprès de la complémentaire santé.

La téléassistance pour rester en sécurité

Pour sécuriser les personnes âgées ou en perte d’autonomie, un système de téléassistance est une solution de prévention, mais aussi d’intervention en cas d’urgence. Il permet de garder le contact 24 h/24 et 7 j/7 avec un téléopérateur en cas de problème à domicile (chute, malaise…). Le dispositif de téléassistance repose sur l’installation de micros, caméras et/ou haut-parleurs, ou le port d’une montre ou d’un bracelet détecteur de chute ainsi qu’un boitier transmetteur ou une tablette tactile qui sert d’interphonie.

Les mutuelles proposent parfois des forfaits. Les communes financent aussi les installations. Certains régimes spéciaux tels que les mineurs, les retraités de la SNCF ou les militaires peuvent bénéficier d’une aide.

L’installation d’un système de téléassistance peut ouvrir droit à un crédit d’impôt. Celui-ci équivaut à 50 % des frais du service de téléassistance plafonnés à 12 000 €⁽²⁾ par an. Ce montant peut être majoré de 1 500 € par membre du foyer étant âgé de plus de 65 ans, jusqu’à un plafond de 15 000 €⁽²⁾ par an.

Toute personne souscrivant à une prestation de téléassistance agréée « services à la personne » peut bénéficier de cette déduction si elle est imposable. Si le demandeur bénéficie d’une aide financière (APA), la déduction s’applique au montant restant à la charge du demandeur.

Pour mettre en place un système de téléassistance, vous pouvez vous adresser au CCAS ou au conseil départemental pour savoir si vous pouvez en bénéficier dans le cadre de l’APA. Si ce n’est pas le cas, la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) peut vous verser une aide, calculée en fonction de vos revenus.

Le portage de repas pour bien se nourrir

Le portage de repas est un service de livraison à domicile pour les personnes qui ne sont plus en mesure de cuisiner ou d’aller faire des courses.

Mis en place par des associations, des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), des sociétés privées ou les collectivités locales, ce système permet de choisir le nombre de repas souhaités par semaine et s’adapte aux régimes spécifiques.

Pour bénéficier d’une aide financière pour le portage des repas proposé par les conseils départementaux, vous devez :

• Avoir 65 ans minimum ou 60 ans au moins en cas d’inaptitude au travail ;

• Rencontrer des difficultés à cuisiner ou faire les courses ;

• Montrer que l’aide contribue au maintien à domicile ;

• Avoir des revenus mensuels inférieurs à 1 012,02 €⁽¹⁾ pour une personne seule et 1 571,16 €⁽¹⁾ pour un couple.

Les prix varient en fonction des organismes sollicités. La prise en charge du service de livraison est possible dans le cadre de l’APA ou de votre caisse de retraite. Un crédit d’impôt de 50 % des dépenses annuelles peut être appliqué pour le coût de la livraison, mais pas sur le prix des repas.

Vous devez vous adresser à votre commune (CCAS), votre conseil départemental ou votre caisse de retraite.

Le transport accompagné pour les déplacements

Pour faciliter le déplacement des personnes âgées, des moyens de transport sont mis à disposition en fonction des besoins : déplacements médicaux (taxis, ambulances ou VSL (Véhicules Sanitaires Légers) ou véhicules adaptés aux PMR (personnes à mobilité réduite)) par exemple.

La caisse de retraite Agirc-Arrco propose le service Sortir Plus pour bénéficier d'un accompagnement aux sorties, à pied ou en voiture.

La Croix-Rouge propose le projet Croix-Rouge mobilités qui agit avec des acteurs locaux pour proposer des solutions de mobilité partagées et solidaires.

Beaucoup de moyens de transport sont gratuits et pris en charge par les collectivités locales ou les caisses de retraite. Les autres organismes proposent des tarifs réduits.

L’Assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport (taxi ou VSL) si l’état de santé est justifié par une prescription médicale. Les transports adaptés peuvent être pris en charge au titre de l’APA ou de la PCH.

Les prix des transports à la demande sont fixés par les communes ou les départements en fonction des ressources.

Vous pourrez obtenir des informations sur les moyens de transport disponibles auprès de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), votre Conseil départemental, le CCAS de votre commune, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou votre organisme de retraite.

FAQ

Nous répondons à vos questions concernant les aides financières pour le maintien à domicile.

Peut-on cumuler plusieurs aides pour le maintien à domicile ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler des aides selon le profil et la situation de la personne, et dans la limite des plafonds fixés. Toutefois, il n'est notamment pas possible de recevoir l'APA lorsque l'on reçoit l'une des prestations suivantes :

• Allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées ;

• Aides des caisses de retraite ;

• Aide financière pour rémunérer une aide à domicile.
  

Existe-t-il des aides pour le soutien aux proches aidants ?

Vous êtes aidant familial ? Vous pouvez bénéficier de droits et d’aides en tant que proche aidant, à la fois en termes d’organisation que de soutien financier. Droit au répit, allocation journalière (AJPA), rémunération salariale ou crédit d’impôt, des mesures existent pour faciliter le soutien auprès des personnes âgées à domicile.

Y a-t-il des aides pour l'installation d'un système de téléassistance ?

Oui, pour installer un système de téléassistance, des aides financières sont disponibles auprès de plusieurs organismes. Renseignez-vous auprès de votre Conseil départemental, du CCAS (dans le cadre de l’APA) ou de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail), de votre mutuelle et de certains régimes spéciaux de retraite.