Quelles sont les responsabilités légales en cas d'accident de scooter ?

Déterminer les responsabilités dans un accident de scooter est une étape essentielle pour les assurances. Elle permet de savoir qui prend en charge l’indemnisation des dommages.

Responsabilité du conducteur du scooter

À l’image de l’automobiliste qui doit souscrire une assurance auto, le conducteur de deux-roues doit avoir un contrat d’assurance scooter. Ce dernier doit couvrir au minimum la responsabilité civile, c’est-à-dire l’obligation de réparer les dommages physiques, matériels ou immatériels causés à une autre personne.

Par exemple, si vous ne vous arrêtez pas à hauteur d’un passage piéton et heurtez, avec votre scooter, une personne qui traverse, votre assurance intervient pour prendre en charge l'intégralité du préjudice matériel et corporel subi par le piéton.

Pour éviter les accidents, vous devez adopter un comportement responsable et respecter le code de la route : respecter les limites de vitesse et les panneaux de signalisation, ne pas conduire sous l’influence de stupéfiants ou de l’alcool, etc.

Responsabilité du conducteur de la voiture

Chaque conducteur de voiture doit avoir une assurance au tiers, qui garantit au moins sa responsabilité civile. Lors d’un accident entre un scooter et une voiture où l’automobiliste est responsable, elle est utile pour dédommager l’utilisateur du deux-roues. Il peut s’agir d’un conducteur qui ouvre sa portière sans voir qu’un scooter arrive, par exemple.

Les droits du passager lors d’un accident de scooter

En cas de dommages corporels, les passagers sont toujours couverts par l’assurance responsabilité civile du conducteur du véhicule qui les transporte, qu’ils se trouvent dans l’habitacle d’une voiture ou à l’arrière d’un scooter. Ils sont toujours considérés comme victimes de l’accident.

Ainsi, si vous heurtez un panneau de signalisation avec votre deux-roues et que votre passager se blesse à la tête, la garantie responsabilité civile de votre assurance sera mise en jeu pour l’indemniser.

Qui est responsable en cas d'accident entre un scooter et une voiture ?

Lors d’un accident de scooter, les responsabilités des personnes impliquées sont évaluées en fonction des circonstances. Dans un accident entre une voiture et un scooter, qui est en tort ? Pour déterminer l’origine du sinistre, les assurances vont étudier les différentes pièces qui se trouvent à leur disposition :

• le formulaire du constat amiable ;

• le procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre (la police ou la gendarmerie) ;

• la déclaration des éventuels témoins.

Le respect du code de la route est un facteur déterminant pour établir le rôle de chaque protagoniste. Si une voiture a grillé un feu rouge et percuté un scooter, l’automobiliste sera sûrement reconnu responsable. Un pilote de scooter dont l’excès de vitesse entraîne une collision avec une voiture à l’arrêt devra assumer la responsabilité de l’accident.

En cas de refus de constat de la part du conducteur tiers, relevez, si possible, ses coordonnées ainsi que la plaque d’immatriculation de son véhicule. Remplissez le constat pour votre scooter seul, et faites-le parvenir à votre assureur. Vous pouvez également faire appel aux témoins en cas de nécessité, voire à la police en cas de délit de fuite.

Que faire si l'accident de scooter implique un scooter prêté ou un conducteur sans permis ?

Vous avez un accident avec un scooter prêté ? La responsabilité du propriétaire de ce deux-roues est engagée puisque l’engin est assuré à son nom. Elle fonctionnera même si le propriétaire ne vous a pas donné l’autorisation d’emprunter son véhicule.

De même, dans le cadre d’un accident de scooter sans BSR (Brevet de sécurité routière connu officiellement sous le nom de permis AM), l’assurance indemnisera les victimes. La conduite sans permis (quel que soit le type de permis) ne donne pas lieu à une exclusion de la garantie responsabilité civile.

L'indemnisation en cas d'accident de scooter : que couvre l'assurance ?

L’indemnisation de l’assurance pour un accident de scooter dépend de la responsabilité des personnes impliquées et du type de dommages (matériels ou corporels).

Les dommages matériels

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous serez remboursé de l’intégralité des préjudices subis par la responsabilité civile du conducteur responsable. Si ce dernier conduit sans assurance ou s’il y a un délit de fuite et que le responsable ne peut être identifié, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) intervient.

Si vous êtes seul en tort, vous ne serez pas indemnisé, sauf si vous disposez d’une assurance tous risques. Votre dédommagement est alors total ou partiel, en fonction des garanties prévues par votre contrat.

Si les torts sont partagés, votre indemnisation sera proportionnelle à votre niveau de responsabilité.

Les dommages corporels

En cas de dommages corporels, votre niveau d’indemnisation dépend là encore de votre niveau de responsabilité et des termes de votre contrat :

• Vous n’êtes pas responsable de l’accident. En accord avec la loi Badinter, vous êtes couvert par l’assurance du conducteur responsable ou, si nécessaire, par le fonds de garantie d’assurance obligatoire.

• Vous êtes passager du scooter ou du véhicule qui heurte un deux-roues. Là encore, la loi Badinter intervient. En tant que victime d’un accident de la route, vous bénéficiez automatiquement d’une indemnisation par l’assurance du conducteur.

• Vous êtes responsable de l’accident de voiture contre un scooter, ou vice-versa. Il faudra vous tourner vers la garantie accident corporel de votre contrat d’assurance auto ou moto, qui déterminera, après expertise médicale, le montant de votre indemnisation.

FAQ – Vos questions sur les accidents de scooter

Est-ce que la moto est plus dangereuse que le scooter ?

Un accident à moto et un accident sur un scooter présentent le même type de risques. Ce sont tous les deux des deux-roues, dont les conducteurs sont plus vulnérables qu’un conducteur de voiture ou de camion, car plus exposés. Néanmoins, les motos sont capables d’aller plus vite qu’un scooter, ce qui augmente la gravité possible d’un accident.

Comment savoir si un scooter a été accidenté ?

Vous pouvez tout d’abord questionner le propriétaire du scooter avant de l’acheter et vérifier l’état général du véhicule. Demandez à voir la carte grise et notez le numéro d’immatriculation. Il existe des sites internet qui peuvent vous fournir un historique du deux-roues à partir de son immatriculation. Ce service est en général payant.