Sport sur ordonnance : démarches et rôle de la mutuelle santé

L’essentiel

• Le sport sur ordonnance s’adresse aux patients atteints d’une ALD, d’une maladie chronique ou de facteurs de risques comme l’obésité ou la sédentarité.
• Divers sports peuvent être prescrits par un médecin : marche, course, natation, vélo ou encore activités de renforcement musculaire ou d’assouplissement.
• Malgré les bienfaits du sport sur ordonnance reconnus par le corps médical, l’Assurance maladie obligatoire ne propose pas de remboursement.
• Certaines complémentaires santé peuvent proposer une prise en charge de l’activité physique adaptée, selon le contrat et sous conditions.
• D’autres services destinés à couvrir les frais sportifs ou à promouvoir le sport et le bien-être peuvent être proposés par les complémentaires santé.

Qui peut bénéficier du sport sur ordonnance ?

Le sport sur prescription médicale est accessible :

• Aux patients reconnus en affection longue durée (ALD) figurant sur la liste des ALD 30 ;
• Aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risque comme l’hypertension artérielle, l’obésité ou la sédentarité ;
• Aux personnes en perte d’autonomie, dont les bénéficiaires de la carte mobilité inclusion ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Il concerne notamment les patients souffrant de pathologies comme le diabète de type 1 ou de type 2, la sclérose en plaques, la paraplégie, la mucoviscidose, la maladie de Parkinson ou la maladie d’Alzheimer. Vous pouvez aussi bénéficier d’une prescription médicale pour du sport en cas de cancer du sein ou de maladies cardiovasculaires.

Le sport sur ordonnance a été officiellement introduit dans le monde médical en mars 2017⁽¹⁾. La mise en place de ce dispositif découle d’une volonté de faire reconnaître les répercussions bénéfiques de la pratique régulière du sport sur la santé, à titre préventif ou thérapeutique. On parle également "d’activité physique adaptée" (parfois abrégée APA, à différencier de l’allocation personnalisée d’autonomie).

Quels sports peut-on se faire prescrire ?

Le sport sur ordonnance peut concerner une activité physique quotidienne ou des exercices programmés plusieurs fois dans la semaine. Il peut s’agir d’une activité physique régulière favorisant la condition physique, la coordination et l’équilibre, la souplesse ou encore le bien-être mental.

Différents types de sports peuvent être prescrits, dont la course, la marche à pied, la natation, le vélo, la danse, le yoga, le Pilate, la gymnastique ou l’aquagym.

D'autres activités de renforcement musculaire, de cardio, d’endurance ainsi que d’autres types d’activités d’assouplissement et de mobilité articulaire peuvent être prescrits, selon les besoins du patient.

Le MédicoSport-Santé, publié par le Comité national olympique et sportif français, peut servir de référence aux praticiens pour prescrire une activité physique adaptée.

Qui peut prescrire une activité sportive via une ordonnance ?

Seul un médecin a le droit de prescrire la pratique d’une activité physique adaptée. Il est recommandé de vous adresser à votre médecin traitant, qui connaît votre historique et suit l’évolution de votre maladie. Le sport sur ordonnance n’est pas une obligation. En tant que patient, votre accord est indispensable. Votre médecin vous indiquera en détail les bienfaits du sport sur votre santé.

L’ordonnance délivrée pour une activité sportive est personnalisée. Les exercices sont adaptés à l’état de santé, aux capacités physiques et au degré d’autonomie du patient. Cela permet, par exemple, aux personnes âgées de profiter des effets bénéfiques du sport sur la santé des seniors.

Un remboursement du sport sur ordonnance est-il proposé par le régime obligatoire et la mutuelle santé ?

Vous remplissez les critères pour bénéficier du dispositif de sport sur ordonnance ? Voici à quels organismes vous adresser pour la prise en charge des frais associés.

Remboursement par la Sécurité sociale et la MSA

Le remboursement du sport sur ordonnance ou de l’activité physique adaptée n’est pas proposé par l’Assurance maladie obligatoire. Si vous êtes en ALD exonérante, les dépenses liées à vos traitements et soins médicaux seront prises en charge à 100%, avec un droit automatique au tiers payant.

Remboursement par certaines assurances mutuelles santé

Certaines assurances mutuelles santé peuvent proposer un remboursement du sport sur ordonnance à leurs adhérents. Les montants remboursés pour l’activité physique adaptée sont variables suivant les complémentaires santé. La prise en charge peut se faire en partie ou en totalité, selon le lieu de pratique et la qualification de l’intervenant sportif, et selon le contrat souscrit. Pour être remboursé, il vous suffit de présenter votre prescription médicale et la facture de votre activité physique à votre assureur santé.

Votre complémentaire santé peut offrir d’autres services destinés à couvrir les frais sportifs ou à promouvoir le sport en général, en dehors du sport sur ordonnance. Un remboursement peut vous être proposé dans le cadre de forfaits de type "Sport" ou "Bien-être". Votre assureur santé peut également mettre à votre disposition diverses ressources santé, comme des applications dédiées, des conseils pour bien dormir et bien manger, etc.

Quelle est la marche à suivre pour pratiquer du sport sur ordonnance ?

Pour bénéficier d’une ordonnance pour le sport, les démarches suivantes sont à respecter.

La prescription du sport sur ordonnance

La première étape est de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Il vérifiera que vous répondez bien aux critères pour la prescription médicale d’une activité physique et sportive. Le professionnel de santé remplira ensuite un formulaire de prescription de sport sur ordonnance.

Ce document est adapté à votre pathologie et à vos capacités physiques. Il mentionne les objectifs liés à la pratique d’une activité physique adaptée, les précautions à prendre lors de la pratique sportive et les éventuelles contre-indications.

Vous effectuerez généralement un bilan fonctionnel initial qui permettra de définir des indicateurs de suivi pour votre parcours de soins, le type d’activité, sa durée, sa fréquence et son intensité.

Trouver le bon professionnel pour dispenser l’activité sportive

Les activités physiques et sportives doivent être encadrées par des intervenants qualifiés :

• Professionnels de santé paramédicaux (psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.) ;
• Professionnels issus de la filière universitaire STAPS "activité physique adaptée et santé" ;
• Éducateurs sportifs formés au sport-santé ;
• Personnes certifiées par une fédération sportive agréée, etc.

Vous réaliserez vos séances à l’aide d’équipements adaptés, dans une maison sport-santé, en centre de kinésithérapie ou parfois en association sportive ou en club sportif. Il est également possible qu’un intervenant se déplace à votre domicile.

FAQ – Vos questions sur le sport sur ordonnance et son remboursement

Comment se faire prescrire du sport sur ordonnance ?

Le sport sur ordonnance est prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste. Il est recommandé de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant, qui pourra vous conseiller et vous orienter au besoin.

Pendant combien de temps une ordonnance pour une activité physique est-elle valable ?

L’activité physique adaptée peut être prescrite pour une durée de trois à six mois, et être renouvelée par votre médecin en fonction de votre état de santé⁽³⁾.

Comment renouveler une ordonnance pour le sport ?

Votre ordonnance pour le sport est à faire renouveler par le médecin qui l’a initialement établie. Si l’activité sportive est dispensée par un masseur-kinésithérapeute, celui-ci peut renouveler une fois la prescription médicale initiale, sauf indication contraire du médecin.

Mes séances avec un coach sportif sont-elles remboursées par l’Assurance maladie obligatoire ?

Vos séances réalisées par un coach sportif spécialisé APAS (activité physique adaptée et santé), prescrites par votre médecin, ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale ou la MSA. En revanche, il est possible que votre collectivité territoriale et/ou votre assurance mutuelle santé prennent en charge tout ou partie des frais engagés.

Mon médecin peut-il me prescrire des séances de piscine pour mon mal de dos ?

La natation fait partie des activités sportives référencées dans le MédicoSport-Santé. Votre médecin peut vous prescrire des séances de piscine, si cette activité physique est adaptée à votre pathologie. Celles-ci devront être dispensées par un professionnel qualifié et dans une structure adaptée.

Mon abonnement à la salle de sport peut-il être remboursé par ma mutuelle santé ?

Votre complémentaire santé peut éventuellement rembourser tout ou partie de votre abonnement à la salle de sport. La prise en charge dépend du contrat que vous avez souscrit et, bien souvent, nécessite une prescription médicale. Certaines complémentaires santé peuvent toutefois proposer une participation financière pour les activités sportives et de loisirs sans ordonnance.

Puis-je me faire rembourser mon vélo d’appartement par la Sécurité sociale ou la MSA ?

Le vélo d’appartement ne fait pas partie de la liste des dispositifs médicaux remboursés par le régime obligatoire. Par conséquent, votre achat ne pourra pas être pris en charge par votre CPAM ou caisse de MSA. Certaines complémentaires santé peuvent proposer à leurs adhérents une aide à l’achat d’équipements sportifs et d’activité physique à domicile.