Feuille de soins : où et comment l’envoyer ?
Une feuille de soins vous a été remise à l’issue d’une consultation médicale ou de l’achat de médicaments ? Découvrez comment remplir votre feuille de soins papier, et où l’envoyer pour que vos dépenses de santé vous soient bien remboursées.
Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?
Il s’agit d’un formulaire indiquant que des soins ou des actes médicaux ont été réalisés. Il prouve la réalité des dépenses qui y sont associées. L’envoi d’une feuille de soins à l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA) est indispensable pour obtenir le remboursement de frais médicaux par votre caisse.
Une feuille de soins peut se présenter sous deux formats : papier ou numérique.
La feuille de soins numérique est établie par le professionnel de santé sur support informatique lorsque vous lui présentez votre carte Vitale. Le praticien envoie directement la feuille de soins à l’Assurance maladie obligatoire.
Une feuille de soins papier vous est remise lorsque la télétransmission via la carte Vitale n’a pas pu être utilisée. Cela peut arriver si vous avez oublié votre carte Vitale, si vous n’en avez pas, ou si le praticien de santé ne dispose pas de lecteur de carte Vitale. Vous devez alors transmettre vous-même le formulaire à l’Assurance maladie obligatoire.
À savoir
Dans la plupart des cas, l’Assurance maladie obligatoire rembourse vos frais de santé à hauteur de 60% ou 70% du tarif conventionnel (90% pour le régime local d’Alsace-Moselle)(1). Dans certaines situations, comme les ALD, le remboursement peut aller jusqu’à 100% du tarif de base(1). Votre mutuelle santé (ou complémentaire santé) prend en charge le ticket modérateur, lorsqu’il s’applique, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires, dans la limite des garanties souscrites.
Comment remplir une feuille de soins papier ?
Lorsqu’un formulaire papier vous est fourni, plusieurs informations sont complétées par le praticien ou l’établissement de santé :
la date des soins, ainsi que les nom, prénom et numéro de Sécurité sociale du patient ;
les informations relatives à l’identification du médecin ou de la structure de soins ;
les informations relatives aux actes réalisés, à leur tarification, leurs conditions de prise en charge et leur paiement ;
la date de demande d’entente préalable (le cas échéant).
Certaines cases, sauf si elles ont été renseignées par le professionnel de santé, sont à remplir par vos soins. Il s’agit des lignes regroupées dans l’encadré "Personne recevant les soins et assuré(e)" (hors nom et prénom, obligatoirement complétés par le praticien).
Si vous êtes la personne recevant les soins et que vous êtes vous-même l’assuré, il vous suffit d’inscrire votre numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale ou à la MSA.
Si les soins ont été prodigués à l’un de vos ayants droit, il vous faut indiquer son numéro de Sécurité sociale ou de MSA et sa date de naissance dans les lignes "Personne recevant les soins". Vous devez ensuite préciser vos nom et prénom, votre numéro d’immatriculation et votre adresse dans les lignes "Assuré(e)".
En plus de les remplir soigneusement et de façon lisible, n’oubliez pas de signer vos feuilles de soins papier.
Où et comment envoyer une feuille de soins papier ?
Vous devez faire parvenir vos feuilles de soins papier remplies et signées à l’Assurance maladie obligatoire pour que le remboursement de vos consultations et de vos prestations médicales puisse être déclenché.
Où exactement envoyer une feuille de soins papier ? Elle est à transmettre par courrier postal affranchi à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou à la caisse de MSA à laquelle vous êtes affilié. Si une ordonnance vous a été fournie par le médecin, n’oubliez pas de la glisser dans l’enveloppe. Vous disposez de deux ans(1) pour envoyer ou transmettre vos feuilles de soins à votre caisse d’Assurance maladie obligatoire. Passé ce délai, vous ne pourrez plus obtenir le remboursement des soins concernés.
Vous retrouverez l’adresse de la caisse où envoyer vos feuilles de soins sur le site ameli.fr ou MSA.fr. Alternativement, vous pouvez déposer vos documents dans l’un des points d’accueil du régime obligatoire de votre département.
Une fois les remboursements du régime obligatoire effectués, votre assurance mutuelle santé assure la couverture de votre reste à charge, dans les limites de votre contrat. Le remboursement de la complémentaire santé se fait automatiquement si vous avez activé la télétransmission entre ses services et l’Assurance maladie obligatoire. Si ce dispositif n’est pas activé, il vous faudra transmettre vos décomptes de Sécurité sociale ou de MSA à votre complémentaire santé pour être remboursé.
Comment obtenir une feuille de soins ?
La feuille de soins est établie par le praticien ou l’établissement de santé. Selon le cas (feuille de soins numérique ou papier), un formulaire vous est remis ou non.
Comment obtenir une feuille de soins numérique ?
La feuille de soin numérique, aussi appelée feuille de soins électronique, est un formulaire Cerfa dématérialisé. Son remplissage et son traitement se font uniquement sur support informatique.
Les informations nécessaires à la prise en charge de vos frais par la CPAM ou la MSA sont indiquées sur le formulaire électronique par le médecin ou le professionnel de santé. Celui-ci envoie directement votre feuille de soins dématérialisée à votre organisme du régime obligatoire par voie informatique, via la télétransmission.
Lorsqu’une feuille de soins numérique est établie, vous ne recevez aucun formulaire en main propre. Vous n’avez rien à remplir, ni à signer, ni à envoyer.
Comment obtenir une feuille de soins papier ?
La feuille de soin papier se présente comme un document "physique". Elle contient les mêmes renseignements que la feuille de soin numérique, mais sur support papier.
Elle vous est fournie à l’issue d’une prestation de santé par le médecin traitant, le médecin spécialiste, le chirurgien-dentiste, l’auxiliaire médical ou encore le laboratoire d’analyse. Dans le cadre des achats de médicaments, la feuille de soins est donnée par le pharmacien.
FAQ – Vos questions sur la feuille de soins
Quel est le délai de remboursement pour une feuille de soins ?
Lorsqu’une feuille de soins numérique est établie, vous êtes remboursé par la CPAM ou la MSA en une semaine environ(1). Le délai de traitement des feuilles de soins papier dépend des caisses. Vous pourrez obtenir une indication du délai de remboursement de votre CPAM en consultant la rubrique "Mes démarches/consulter les délais de traitement" de votre espace santé privé.
Que faire si j’ai perdu ma feuille de soins ?
En cas de perte d’une feuille de soins, vous pouvez demander un duplicata au professionnel ou à l’établissement de santé.
Combien de feuilles de soins peut-on envoyer dans la même enveloppe ?
Vous pouvez envoyer plusieurs feuilles de soins dans la même enveloppe à votre CPAM ou caisse de MSA. Vérifiez que les informations sont bien complétées et que votre signature est présente sur chaque document.
Est-il possible d’envoyer une feuille de soins en ligne ?
Certaines caisses primaires d’Assurance maladie et caisses de MSA permettent à leurs assurés de leur transmettre en ligne leurs feuilles de soins scannées. Cela ne concerne toutefois qu’un nombre réduit de caisses. Renseignez-vous auprès de la vôtre pour savoir si elle propose une telle solution et pour connaître les modalités d’envoi en ligne.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.
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