Travaux de rénovation : que vérifier côté artisan et assurance ?

 
Rénovation d'un appartement, travaux dans une maison ? Lorsque l'on fait appel à un artisan ou à une entreprise, mieux vaut prendre des précautions avant de démarrer les travaux.
Conseils pratiques avant, pendant et après ...
 
 

La marche à suivre

Pour que tout se passe bien, soyez vigilant dès la demande de devis ; n’oubliez pas de réceptionner votre chantier en bonne et due forme ; une fois les travaux terminés, prenez le temps de faire le point sur l’assurance de votre logement avec votre conseiller.
 

Etape n° 1 : se renseigner au préalable sur les entreprises

Il est important de savoir à qui on a affaire et de faire jouer la concurrence.
  • Visitez des chantiers  qu’ils ont réalisés récemment si c’est possible
  • Vérifiez la solidité financière de l’entreprise, sur internet ou auprès du tribunal du commerce.
  • Faites jouer la concurrence et comparez les devis. Avant de le signer, vous pouvez le compléter en ajoutant le délai d’exécution des travaux, ainsi que les mentions de pénalité de retard.
Dernier point : précisez le montant des acomptes au départ, en cours de chantier, puis à la livraison ; en réservant 30 à 50% du solde à la livraison, vous sécurisez votre chantier en incitant l’entreprise à le terminer le plus rapidement possible.
 

Etape n° 2 : vérifier leurs assurances : responsabilité civile professionnelle, garantie décennale

Chaque professionnel doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Celle-ci doit couvrir la responsabilité civile classique et la responsabilité décennale.
Dès la demande de devis à un artisan ou une entreprise, assurez-vous qu’il soit bien couvert en termes de garantie décennale et de responsabilité civile. N’hésitez pas à demander une copie du contrat d’assurance avec son numéro et les coordonnées de l’assureur. Appeler la compagnie d’assurances de l’artisan ou de l’entreprise, si vous avez un doute.
 
Zoom sur la garantie décennale :
Quel que soit son domaine d'activité, tout artisan ou entreprise est responsable pendant 10 ans de la qualité et de la fiabilité de ses travaux.
Par exemple, vous faites refaire votre toit et 2 ans plus tard, des infiltrations apparaissent dans votre maison :
  • c'est l'assurance décennale de l’entrepreneur qui joue ;
  • vous êtes totalement indemnisé des dégâts et la remise en état est prise en charge par cette même assurance.
La garantie décennale  est donc, en quelque sortie, une « assurance tous risques » en cas de travaux.
 

Etape n° 3 : réceptionner le chantier

La réception des travaux avec le maître d’ouvrage et les différents entrepreneurs est une étape importante :
  • soyez vigilant et visitez en détail votre logement avant de signer le procès-verbal ;
  • mentionnez les points sur lesquels nous n’êtes pas d’accord, en tant que « réserves » avant de signer ;
  • en l’absence de réserves, les désordres visibles à la réception seront considérés comme acceptés et aucune réclamation ne pourra alors être adressée aux entrepreneurs.
 
A savoir
En cas de litige avec un artisan suite à des travaux mal réalisés, n'hésitez pas à contacter l’ADIL, Association départementale d’information sur le logement. C’est une adresse utile pour avoir des conseils pour faire valoir vos droits.
 

Etape n° 4 : adapter l’assurance multirisques habitation du logement

Prenez contact avec votre assureur pour faire un point sur les changements intervenus dans votre logement. Selon la nature des travaux et des modifications effectuées sur le logement, il adaptera, si besoin, les garanties de votre contrat d’assurance habitation pour que vous restiez bien assuré.
Profitez-en pour faire un point global sur votre capital mobilier qui a pu évoluer : gros achats de mobilier, d’équipements électroniques, de bijoux ou d’objets d’art, …
 
A savoir : vous faites de gros travaux ?
Pour vérifier que votre projet de modification respecte les règles d'urbanisme, vous devez faire une simple déclaration préalable ou déposer un permis de construire auprès de votre mairie.
Exemples de travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme :
- vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
- vos travaux modifient l’aspect extérieur de la façade, par exemple, le percement d’une fenêtre.
 
 
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Mis à jour le 30 novembre 2016