Détecteur de fumée : obligatoire et indispensable !

que faire en cas d’incendie ?

 


Le détecteur de fumée est obligatoire depuis 2015 mais tous les logements n’en sont pas équipés. Et pourtant 200 vies par an sont sauvées selon le gouvernement*. Alors découvrez qui doit l’installer et comment le faire... sans parler des conséquences sur votre assurance incendie.


Détecteur de fumée obligatoire, pour qui ?

L’installation de détecteur de fumée, marquage CE norme NF EN 14604, est obligatoire dans les logements depuis le 9 mars 2015. Oui, mais qui doit l’installer ?

  • Tout propriétaire occupant a l’obligation d’avoir un ou des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF, leur vrai nom) dans sa résidence principale et secondaire. A lui de l’installer.
  • Tout propriétaire louant un logement après cette date doit fournir le(s) détecteur(s) de fumée obligatoire et l’installer.
  • Vous avez loué votre logement avant le 9 mars 2015 : votre locataire était donc dans les lieux. Il est responsable de l’installation du détecteur. Mais vous devez lui fournir le matériel ou lui rembourser s’il l’achète. A vous de vous accorder.

Prévention incendie : le rôle du détecteur

N’oubliez jamais qu’installer un détecteur de fumée est avant tout une sécurité contre la propagation d’un incendie. Comme son nom l’indique un détecteur... détecte les premières fumées d’un début d’incendie. Et pour alerter, il émet un signal d’alarme strident (d’au moins 85 dBA) destiné à réveiller les occupants du logement.

 

Il existe des détecteurs de fumée spécifiques (avec signal visuel) pour personnes souffrant de déficience auditive d’un coût assez élevé. Les locataires ayant besoin de ce type d’équipement peuvent demander la prise en charge du détecteur au titre des aides techniques de la prestation de compensation du handicap ou solliciter le fond départemental de compensation du handicap (réponse ministérielle publiée au JO Sénat le 23 mai 2015, question n° 13416).

Sécurité incendie... si le détecteur est entretenu

Cette double sécurité vaut si le détecteur de fumée est correctement installé et entretenu. En clair si votre détecteur fonctionne à piles, n’oubliez pas de changer les piles lorsqu’il vous alerte. S’il fonctionne à partir de l’alimentation électrique, vous serez averti lors d’une longue coupure électrique. Vous reconnaitrez aisément son dysfonctionnement : il émet un signal de défaut sonore, sifflement régulier et perçant jusqu’au moment de l’enlèvement des piles/batteries pour les détecteurs classiques.Par sécurité, nous vous conseillons de changer la pile tous les 6 mois (pile saline), tous les ans (pile alcaline) ou tous les 5 ans (pile lithium). 

Où positionner le détecteur de fumée obligatoire ?

En fonction du logement il faut installer un ou plusieurs détecteurs. Le logement est vaste ou comporte plusieurs étages ? Prévoyez d’en disposer 1 à chaque niveau. N’oubliez pas le sous-sol. Sans détecteur, un départ de fumée en étage peut vite se transformer en brasier avant que les fumées ne soient perçues par le détecteur positionné au rez-de-chaussée.

 

L’idéal est d’installer au moins un détecteur dans les parties privatives en privilégiant les lieux de circulation et les dégagements desservant les chambres. Un rappel : 70 % des feux meurtriers ont lieu la nuit selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers.

 

Le détecteur est fixé solidement en hauteur, à distance des murs et des sources de chaleur et de vapeur. On évite la salle de bains, la cuisine notamment dans les petits logements. A défaut, il se déclenchera sans cesse !

 

A savoir : connaissez-vous les consignes à respecter en cas d’incendie ? Découvrez-les ici : être bien informé est essentiel dans ces circonstances !

Qui entretient et remplace un détecteur ?

Propriétaire du logement que vous occupez ? A vous d’intervenir pour assurer la maintenance de cet élément de sécurité.

 

Locataire du logement ? Lors de l’état des lieux d’entrée vérifiez que l’équipement est en place et qu’il fonctionne : à vous de le déclencher pour vous en assurer. Ensuite, vous êtes en charge de son entretien et de son remplacement si besoin est.

 

A savoir : l’obligation de vérification et d’entretien est à la charge du propriétaire en présence d’une location à caractère saisonnier, d’un logement de fonction, d’une location meublée, d’une résidence-autonomie ou encore d’une résidence hôtelière à vocation sociale.

Détecteur de fumée et votre assurance

Vous allez installer le détecteur de fumée obligatoire dans votre logement ? N’oubliez pas de prévenir l’assureur avec lequel vous avez souscrit une assurance incendie. Remettez-lui l’attestation de détecteur de fumée pour assurance. Vous trouverez ici un modèle type de déclaration.

 

Vous n’avez pas installé de détecteur et vous êtes victime d’un incendie ? Votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser (art. L. 113-11 du code des assurances ; réponse ministérielle publiée au JO AN 16 mai 2017, question n° 78729).

 

Assuré Groupama : si l’assurance incendie permet d’indemniser votre logement des conséquences d’un sinistre, il vous appartient de le protéger au mieux. C’est pourquoi l’installation d’un ou plusieurs DAF est indispensable au-delà d’être obligatoire.

 

*Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur et Emmanuel Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, bilan janvier 2017.

 

Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter au contrat.

 

Publié le 02 juillet 2019