Est-il obligatoire d’avoir un détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée, ou « détecteur avertisseur autonome de fumée » (DAAF) est une alarme incendie obligatoire dans tous les logements depuis la loi du 9 mars 2010 en France. Un délai de 5 ans a été proposé pour que les habitations soient équipées au plus tard au 5 mars 2015. Même si son ne fera pas baisser les cotisations de votre assurance habitation, cette mesure est avant tout destiné à assurer votre sécurité et celle de vos proches dans votre logement.

Pourquoi une telle obligation ?

Les détecteurs de fumée ont été rendus obligatoires par mesure de sécurité. Leur objectif est de vous permettre d’évacuer votre logement rapidement pour échapper aux flammes de l’incendie. Mais le détecteur de fumée permet aussi et surtout d’éviter l’asphyxie liée aux fumées, qui est la première cause de décès en cas d’incendie, notamment la nuit. Le déclenchement du signal d’alarme strident (d’au moins 85 dBA) est destiné à avertir les occupants et à réveiller les personnes endormies.

Quelle sanction en cas de non-respect de la loi ?

La réglementation autour du détecteur de fumée ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect de l’installation de l’appareil par le propriétaire occupant. Cependant, si un incendie survient dans un logement loué et entraîne des dommages matériels et corporels sur l’occupant de l’habitation, le propriétaire bailleur encourt des sanctions pénales en cas de non-installation d’un détecteur de fumée.

Qui a l’obligation d’installer un détecteur de fumée ?

En ce qui concerne la première installation du détecteur de fumée dans la maison ou l’appartement, les personnes en charge sont :

• Tout propriétaire occupant dans sa résidence principale et secondaire. L’installation est à sa charge ;

• Tout propriétaire, louant un logement après le 9 mars 2015, qui doit fournir les détecteurs de fumée obligatoires et en assurer la mise en place ;

• Dans le cas d’un logement dont la location a commencé avant le 9 mars 2015, le locataire, qui se charge de l’installation du détecteur. Cependant, cette dernière reste financièrement à la charge du propriétaire : il doit soit fournir le détecteur, soit rembourser l’achat effectué par le locataire.

En ce qui concerne la maintenance de l’alarme incendie, la législation dit qu’elle est également à la charge du propriétaire occupant. Dans le cadre d’une location, c’est au locataire de vérifier que l’équipement est en place et qu’il fonctionne en le déclenchant pour s’en assurer. Il est ensuite en charge de son entretien et de son remplacement si nécessaire.

Où placer le détecteur de fumée obligatoire ?

Quel est le meilleur emplacement pour un détecteur de fumée ? En fonction du logement, il faut installer un ou plusieurs détecteurs. Les lieux d’habitation sont vastes ou comportent plusieurs étages ? Prévoyez d’en disposer un à chaque niveau pour contrecarrer les nombreuses sources d’un incendie domestique. N’oubliez pas le sous-sol et les parties communes. Sans détecteur, un départ de fumée en étage peut vite se transformer en brasier avant que les fumées ne soient perçues par le détecteur positionné au rez-de-chaussée. Bien qu’aucune loi sur les détecteurs de fumée n’impose l’installation de plus d’un modèle dans un logement, les sapeurs-pompiers recommandent de placer au moins un DAAF tous les 50 m².

L’idéal est d’installer au moins un détecteur avertisseur dans les parties privatives en privilégiant les lieux de circulation, les chambres et les dégagements. Un rappel : 70 % des feux meurtriers ont lieu la nuit, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Et il suffit parfois d’une guirlande lumineuse restée branchée pour provoquer un incendie de sapin de Noël.

Le détecteur est fixé solidement, à distance des murs et des sources de chaleur et de vapeur. Évitez la salle de bains et la cuisine, notamment dans les petits logements. Sinon, il risque de se déclencher sans cesse !

La plupart des départs de feu qui se déclarent dans une maison peuvent être éteints avec de l’eau. En revanche, n’essayez jamais d’éteindre un incendie avec de l’eau en présence d’huile ou de graisse (bougie, friture, etc.), cela ne ferait qu’empirer les choses.

Quel détecteur de fumée choisir ?

Parmi la grande variété de dispositifs de protection anti-incendie présents sur le marché, il vous faut trouver le modèle idéal pour sécuriser votre habitation. Voici quelques informations à retenir pour trouver le détecteur de fumée indispensable pour prévenir les risques d’incendie domestique.

Les caractéristiques et normes à respecter

Le DAAF doit dans tous les cas porter le marquage CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14 604. Plusieurs informations doivent par ailleurs y figurer de manière indélébile :

• Le nom ou la marque du détecteur de fumée ;

• L’adresse du fabricant ;

• La norme à laquelle le détecteur de fumée se conforme ;

• La date de fabrication ou le numéro du lot ;

• Le type de batterie à utiliser.

D’un modèle d’alarme sonore à l’autre, l’entretien requis et la durée de vie vont changer. Il est ainsi possible de trouver des détecteurs de fumée à batterie offrant une autonomie de dix ans, tandis que d’autres détecteurs avertisseurs autonomes fonctionnant à piles nécessiteront un changement plus fréquent. Ces différents paramètres vont influencer le prix du détecteur de fumée.

Il existe des détecteurs de fumée spécifiques (avec signal visuel) pour personnes souffrant de déficience auditive, d’un coût assez élevé. Si vous avez besoin de ce type d’équipement, il est possible de demander la prise en charge de votre détecteur au titre des aides techniques de la prestation de compensation du handicap ou de solliciter le fonds départemental de compensation du handicap (réponse ministérielle publiée au JO du Sénat le 23 mai 2015, question n° 13416).

Sécurité incendie... si le détecteur est entretenu

Pour garantir le bon fonctionnement du détecteur de fumée, l’entretien est indispensable. En clair, si votre détecteur fonctionne à piles, n’oubliez pas de changer ces dernières lorsqu’il vous alerte. S’il fonctionne à partir de l’alimentation électrique, vous serez averti lors d’une longue coupure électrique. Vous reconnaîtrez aisément son dysfonctionnement : il émet un signal de défaut sonore, sifflement régulier et perçant, jusqu’au moment de l’enlèvement des piles/batteries pour les détecteurs classiques. Par sécurité, nous vous conseillons de changer la pile tous les six mois (pile saline), tous les ans (pile alcaline) ou tous les cinq ans (pile lithium).

Détecteur de fumée et assurance

Vous allez installer un avertisseur d’incendie obligatoire dans votre logement ? N’oubliez pas de prévenir l’assureur auprès duquel vous avez souscrit une assurance incendie. Remettez-lui l’attestation de détecteur de fumée pour assurance. Vous trouverez ici un modèle type de déclaration.

Vous n’avez pas installé de détecteur et vous êtes victime d’un incendie ? Bien que l’alarme incendie soit une obligation, votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser (art. L. 113-11 du Code des assurances ; réponse ministérielle publiée au JO AN 16 mai 2017, question n° 78729). Votre assureur n’est pas non plus autorisé à vous sanctionner ou encore à augmenter votre cotisation dans le cas où votre logement n’est pas équipé de DAAF.

Le cas particulier du feu de cheminée avec l’assurance incendie ?

Pour bénéficier d’une prise en charge en cas de feu de cheminée, vous devez prouver que vous avez bien entretenu votre cheminée et que vous avez fait ramoner votre équipement aux fréquences requises. Pour cela, vous devrez fournir à votre assureur l’attestation remise par le professionnel lors du ramonage de votre cheminée. Si vous ne pouvez pas prouver l’entretien de votre cheminée, votre indemnisation pourrait être réduite, voire annulée.

FAQ - Vos questions sur les détecteurs de fumée

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur les détecteurs de fumée obligatoires.

Combien de détecteurs de fumée faut-il dans une maison ?

Si l’obligation d’installation ne concerne qu’un seul appareil par logement, il est tout de même conseillé de disposer d’au moins un détecteur de fumée par étage. Les sapeurs-pompiers recommandent de positionner un dispositif de détection de fumée pour 50 m2. Certains préconisent même un détecteur par chambre. Le nombre de DAAF à installer chez soi est à déterminer en fonction de la surface, de la disposition des pièces, etc.

Que faire si mon détecteur de fumée sonne sans raison apparente ?

Mettez-vous à l’abri et contactez les services de secours en composant le 18 ou le 112. Un détecteur de fumée peut sonner sans présence de fumée apparente. Si le bip est simple, bref et singulier, et se répète toutes les 30 à 45 secondes, il peut s’agir d’une pile à changer. La sonnerie peut également témoigner d’un défaut de fonctionnement de votre détecteur. Elle est alors accompagnée d’un signal lumineux. Le manuel d’utilisation de votre appareil pourra vous renseigner sur la signification des différents signaux sonores.

Comment s’assurer que le détecteur de fumée fonctionne correctement ?

Selon les modèles, appuyez sur le bouton de test de l’alarme ou sur la surface de votre détecteur de fumée. Un signal sonore devrait retentir et ainsi prouver que les circuits électriques, l’alarme et les piles du détecteur de fumée sont en bon état. Si l’alarme ne sonne pas, changez les piles et refaites le test. Si le résultat est le même, votre détecteur n’est pas fonctionnel, il est donc temps de le remplacer.

Combien coûte un détecteur de fumée ?

Pour un modèle classique conforme aux normes EN 14 604 et CE, comptez environ 15 euros, et 20 euros en moyenne pour les appareils respectant la norme NF. Il existe également une large gamme de DAAF pourvus de diverses options : vibreur ou flashs lumineux (pour les malentendants), mise en sourdine temporaire, télécommande, etc. Il vous faudra débourser pour ces modèles de 20 à 100 euros. Enfin, les détecteurs reliés à un système centralisé coûtent au minimum 50 euros, auxquels il faut ajouter à partir de 300 euros en moyenne pour le reste du système.