Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi

L’essentiel

• Au moins un détecteur de fumée est obligatoire dans chaque logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
• Dans un logement loué, c’est le propriétaire qui installe le détecteur. Le locataire veille ensuite à son entretien et à son renouvellement, sauf exceptions.
• La loi n’impose pas un nombre de détecteurs spécifique selon la surface : un seul DAAF par logement suffit légalement.
• Pour une meilleure protection, les sapeurs-pompiers recommandent un appareil tous les 50 m2 et au moins un par étage.
• Le détecteur doit porter le marquage CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14604.
• Un DAAF doit être déclaré à l’assureur habitation. Son absence ne permet toutefois pas, à elle seule, le refus d’indemnisation en cas d’incendie.

Est-il obligatoire d'installer un détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée, ou ‘‘détecteur avertisseur autonome de fumée’’ (DAAF) est une alarme incendie obligatoire dans tous les logements depuis la loi du 9 mars 2010⁽¹⁾ en France. Même si son installation ne fera pas baisser les cotisations de votre assurance habitation, cette mesure est avant tout destinée à assurer votre sécurité et celle de vos proches dans votre logement.

Pourquoi cette obligation légale ?

Les détecteurs de fumée ont été rendus obligatoires par mesure de sécurité. Leur objectif est de vous permettre d’évacuer votre logement rapidement pour échapper aux flammes de l’incendie.

Mais le détecteur de fumée permet aussi et surtout d’éviter l’asphyxie liée aux fumées, qui est la première cause de décès en cas d’incendie, notamment la nuit.

Le déclenchement du signal d’alarme strident (d’au moins 85 dBA⁽¹⁾) est destiné à vous avertir et à vous réveiller si vous êtes endormi.

Qui doit installer le détecteur : propriétaire ou locataire ?

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014⁽¹⁾, la règle est claire : l’installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire du logement. Dans une location, le propriétaire doit donc acheter et installer le DAAF, et également vérifier son bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée.

Le locataire doit quant à lui veiller au bon fonctionnement et à l’entretien du détecteur pendant toute la durée du bail. Il lui appartient de le tester, de changer ses piles, si nécessaire, et de le remplacer lorsqu’il arrive en fin de vie.

Enfin, dans le cas, des locations saisonnières, des logements de fonction et de certains logements-foyers, l’installation, l’entretien et le renouvellement du DAAF restent à la charge du propriétaire, tout comme dans son propre logement.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

La réglementation ne prévoit pas d’amende ni de sanction pénale spécifique pour le seul défaut d’installation d’un détecteur de fumée.

En revanche, la responsabilité civile de la personne tenue d’installer, d’entretenir ou de renouveler le DAAF peut être engagée si son manquement a causé un dommage ou aggravé les conséquences d’un incendie. Cette responsabilité s’apprécie au cas par cas, en fonction des circonstances du sinistre et du lien entre l’absence ou le défaut d’entretien du détecteur et les dommages subis.

Où le placer et combien de détecteurs installer ?

Quel est le meilleur emplacement pour un détecteur de fumée ? La loi impose au moins un détecteur par logement, quelle qu’en soit la superficie. Il n’existe donc aucune obligation légale prévoyant un nombre de DAAF par mètre carré.

Si vous disposez d’une grande habitation ou d’un logement comportant plusieurs niveaux, un seul appareil peut toutefois s’avérer insuffisant pour donner l’alerte assez rapidement. Les sapeurs-pompiers recommandent ainsi d’installer au moins un détecteur tous les 50m2 et un par étage. Il s’agit d’une bonne pratique de sécurité, et non d’une obligation.

Le nombre d’appareils doit adapter à la surface de votre logement, à son agencement et aux différentes sources d’incendie domestique possibles, en fonction de ce qui vous paraît le plus judicieux.

L’idéal est de placer les détecteurs en privilégiant les lieux de circulation et les dégagements qui desservent vos chambres. Dans votre maison, pensez à protéger chaque niveau, y compris le sous-sol. Une détection rapide est particulièrement importante la nuit. Un simple équipement électrique, comme une guirlande laissée branchée, peut par exemple provoquer un incendie de sapin de Noël.

Le détecteur doit être fixé solidement, de préférence au centre de votre plafond, car la fumée chaude monte avant de se diffuser dans la pièce. Il convient de l’éloigner des murs ainsi que des sources de chaleur, de vapeur ou de fumée susceptibles de provoquer de fausses alertes. Évitez donc la cuisine et la salle de bains, en particulier dans un petit logement.

Pour aller plus loin dans la protection du logement, votre DAAF peut être complété par un système d’alarme adapté.

Comment fonctionne un détecteur de fumée et lequel choisir ?

Le DAAF détecte les particules de fumée produites au début d’un incendie et déclenche une alarme sonore. Pour choisir un modèle fiable et prévenir les risques d’incendie domestique, vérifier sa conformité, son mode d’alimentation, son autonomie et les équipements éventuellement adaptés est indispensable.

Fonctionnement et normes à respecter

Le DAAF doit dans tous les cas porter le marquage CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14 604⁽²⁾. Plusieurs informations doivent par ailleurs y figurer de manière indélébile :

• Le nom ou la marque du détecteur de fumée ;
• L’adresse du fabricant ;
• La norme à laquelle le détecteur de fumée se conforme ;
• La date de fabrication ou le numéro du lot ;
• Le type de batterie à utiliser.

Il existe des détecteurs de fumée spécifiques (avec signal visuel) pour personnes souffrant de déficience auditive, d’un coût assez élevé. Si vous avez besoin de ce type d’équipement, il est possible de demander la prise en charge de votre détecteur au titre des aides techniques de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de solliciter le fonds départemental de compensation du handicap (réponse ministérielle publiée au JO du Sénat le 23 avril 2015, question n° 13416⁽³⁾).

Durée de vie et entretien du détecteur

D’un modèle d’alarme sonore à l’autre, l’entretien requis et la durée de vie vont changer. Il est ainsi possible de trouver des détecteurs de fumée à batterie offrant une autonomie de dix ans⁽⁴⁾, tandis que d’autres détecteurs avertisseurs autonomes fonctionnant à piles nécessiteront un changement plus fréquent. Ces différents paramètres vont influencer le prix du détecteur de fumée.

Pour garantir le bon fonctionnement d’un détecteur de fumée, l’entretien est indispensable. En clair, si votre détecteur fonctionne à piles, n’oubliez pas de les changer lorsqu’il vous alerte. S’il fonctionne à partir de l’alimentation électrique, vous serez averti lors d’une longue coupure électrique. Vous reconnaîtrez aisément son dysfonctionnement : il émet un signal de défaut sonore, sifflement régulier et perçant, jusqu’au moment de l’enlèvement des piles/batteries pour les détecteurs classiques. Par sécurité, nous vous conseillons de changer la pile tous les ans⁽⁵⁾ (pile alcaline) ou tous les cinq ans⁽⁵⁾ (pile lithium).

Avec le temps, ses capteurs perdent en fiabilité. Au-delà de la date indiquée par le fabricant, votre DAAF doit donc être remplacé, même s’il semble encore fonctionner lors du test.

Que faire si le détecteur de fumée se met à sonner ?

Votre alarme incendie se met soudainement à retentir ? Essayez de garder votre calme et vérifiez s’il y a bien un départ de feu dans votre logement. Surtout, n’ignorez jamais un détecteur de fumée qui sonne, même si vous pensez qu’il s’agit d’une fausse alerte.

Si l’incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l’éteindre immédiatement, voici les réflexes à adopter :

• Prévenez tous les occupants de votre logement. Alertez également les résidents de l’immeuble ou des maisons mitoyennes dès que possible ;
• Si vous êtes dans une pièce enfumée, mettez un mouchoir devant votre nez et gardez la tête près du sol. Comme la fumée a tendance à monter, vous verrez mieux à terre et pourrez aussi mieux respirer ;
• Évacuez les lieux en empruntant l’issue la plus proche et n’utilisez jamais l’ascenseur ;
• Fermez les portes de votre logement pour retarder la propagation du feu et des fumées ;
• Dès que vous êtes en sécurité, appelez les sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112.

Détecteur de fumée et assurance habitation

L’installation d’un DAAF doit être signalée à votre assureur. Cette démarche permet d’attester que l’obligation d’équipement a été respectée.

Déclarer l'installation à son assureur

Vous allez installer un avertisseur d’incendie obligatoire dans votre logement ? N’oubliez pas de prévenir l’assureur auprès duquel vous avez souscrit une assurance incendie. Remettez-lui l’attestation de détecteur de fumée. Vous trouverez ici un modèle type de déclaration.

Vous n’avez pas installé de détecteur et vous êtes victime d’un incendie ? Bien que l’alarme incendie soit une obligation, votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser (art. L. 113-11 du Code des assurances⁽¹⁾ ; réponse ministérielle publiée au JO AN 16 mai 2017, question n° 78729⁽⁶⁾). Votre assureur n’est pas non plus autorisé à vous sanctionner ou encore à augmenter votre cotisation dans le cas où votre logement n’est pas équipé de DAAF.

Le cas particulier du feu de cheminée

Pour bénéficier d’une prise en charge en cas de feu de cheminée, vous devez prouver que vous avez bien entretenu votre cheminée et que vous avez fait ramoner votre équipement aux fréquences requises. Pour cela, vous devrez fournir à votre assureur l’attestation remise par le professionnel lors du ramonage de votre cheminée. Si vous ne pouvez pas prouver l’entretien de votre cheminée, votre indemnisation pourrait être réduite, voire annulée.

FAQ - Vos questions sur le détecteur de fumée obligatoire

Combien de détecteurs de fumée faut-il dans une maison ?

Si l’obligation d’installation ne concerne qu’un seul appareil par logement, il est tout de même conseillé de disposer d’au moins un détecteur de fumée par étage. Certains préconisent même un détecteur par chambre. Le nombre de DAAF à installer chez vous est à déterminer en fonction de la surface, de la disposition des pièces, etc.

Que faire si mon détecteur de fumée sonne sans raison apparente ?

Un détecteur de fumée peut sonner sans présence de fumée apparente. Si le bip est simple, bref, singulier et à intervalles réguliers, il peut s’agir d’une pile à changer. La sonnerie peut également témoigner d’un défaut de fonctionnement de votre détecteur. Elle est alors accompagnée d’un signal lumineux. Le manuel d’utilisation de votre appareil pourra vous renseigner sur la signification des différents signaux sonores.

Comment m’assurer que mon détecteur de fumée fonctionne correctement ?

Selon les modèles, appuyez sur le bouton de test de l’alarme ou sur la surface de votre détecteur de fumée. Un signal sonore devrait retentir et ainsi prouver que les circuits électriques, l’alarme et les piles du détecteur de fumée sont en bon état. Si l’alarme ne sonne pas, changez les piles et refaites le test. Si le résultat est le même, votre détecteur n’est pas fonctionnel, il est donc temps de le remplacer.

Combien coûte un détecteur de fumée ?

Pour un modèle classique conforme aux normes EN 14 604⁽²⁾ et CE, comptez environ 15 euros⁽⁷⁾, et 20€⁽⁸⁾ en moyenne pour les appareils respectant la norme NF. Il existe également une large gamme de DAAF pourvus de diverses options : vibreur ou flashs lumineux (pour les malentendants), mise en sourdine temporaire, télécommande, etc. Il vous faudra débourser pour ces modèles de 20 à 90€⁽⁹⁾. Enfin, les détecteurs reliés à un système centralisé coûtent au minimum 50€⁽¹⁰⁾, auxquels il faut ajouter à partir de 300€ en moyenne pour le reste du système.