Assurance d’une location d’appartement : obligatoire ?

Assurance d’une location d’appartement : obligatoire ?
 

Appartement en colocation ou en location, vous devez, presque toujours, souscrire une assurance location pour cet appartement. On l’appelle l’assurance des risques locatifs. Et votre propriétaire peut vous demander une attestation d’assurance habitation. Découvrez vos obligations en matière d’assurance habitation si vous louez un logement vide, meublé, seul, à plusieurs ou si vous sous-louez.


L’assurance habitation est obligatoire…

On parle ici de la garantie des risques locatifs. Son objectif : permettre au locataire de réparer les dommages qu’il peut causer à l’immeuble. En effet, il est responsable des conséquences d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux dans son logement.
Pour autant, cette assurance n’intervient pas pour indemniser les dommages causés aux voisins ou ceux subis par les biens personnels du locataire. En clair, pour être correctement indemnisé, le locataire doit souscrire la garantie « recours des voisins et des tiers », souvent proposée en même temps que les risques locatifs. Sans oublier l’assurance connue sous le nom de multirisque habitation pour être remboursé des dommages à ses biens.
 
A savoir :
vous devez présenter au propriétaire, à l’entrée dans le logement puis une fois par an, l’attestation d’assurance habitation pour votre location. A défaut, il peut en souscrire une pour le logement et répercuter le prix sur votre loyer.
Découvrez la formule adaptée à vos besoins pour assurer votre logement en faisant un devis.

Assurance habitation d’un meublé : le locataire a le choix

Si vous vivez dans un meublé, une location saisonnière, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance pour ce logement. Mais si vous êtes victime d’un sinistre, vous devez assumer seul la réparation des dégâts intervenus dans votre logement et dans ceux de vos voisins.
Le coût de ces indemnisations est tel qu’il est essentiel de réfléchir à l’intérêt de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs.
 
A savoir :
un propriétaire peut imposer l’assurance des risques locatifs dans le contrat de bail. Le locataire doit alors présenter annuellement l’attestation d’assurance en question.

Appartement en colocation : assurance habitation aux deux noms ?

Pas nécessairement. La règle est la même que pour une location vide ou meublé avec un seul locataire. Au moins un coloc doit être assuré pour les risques locatifs, autrement dit les dégâts à l’immeuble. Mais si un sinistre survient, chaque colocataire sera mis à contribution pour réparer le préjudice en fonction de sa quote-part du loyer !
 
Un seul contrat ou plusieurs contrats :
Concrètement vous pouvez souscrire un seul contrat d’assurance pour tous les colocataires : le nom de chacun doit être spécifié pour que sa responsabilité locative soit assurée en tant qu’occupant des lieux.
Votre bailleur peut également vous proposer de souscrire une assurance pour votre compte et l’inscrire dans le contrat de location. Vous rembourserez alors la cotisation en même temps que votre loyer.
 
Souscrire plusieurs contrats :
Si chaque colocataire s’assure de manière individuelle, il est conseillé de choisir le même assureur… pour faciliter les démarches en cas de sinistre.
 
A savoir :
vous êtes étudiant et vous louez votre premier appartement ? Découvrez l’assurance habitation spéciale étudiant conçue pour répondre à vos besoins et à votre (petit) budget.

Sous-location d’appartement : imposez l’assurance habitation

La possibilité de sous-louer son appartement dépend du type de location et de la date à laquelle le bail est conclu. Dans le secteur privé, pour sous-louer une location vide ou un meublé depuis le 27 mars 2014, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire.
Dans cette hypothèse, votre contrat d’assurance habitation pour votre logement ne s’étend pas à votre sous-locataire. Vous devenez bailleur de celui-ci. Si l’assurance habitation n’est pas obligatoire, selon la loi (puisque vous louez un meublé), elle est indispensable pour vous protéger. Votre locataire doit souscrire à la garantie des risques locatifs et la garantie recours des voisins et tiers.
 
A savoir :
pendant la sous-location, le locataire doit conserver sa propre assurance habitation car celle souscrite par le sous-locataire ne couvre pas tout. Contactez son assureur pour avoir plus de précisions et voir avec ce dernier la garantie recours du sous-locataire.
 
Assuré Groupama :
Groupama accompagne tous les locataires avec de nombreux services d’assistance à l’écoute 7j/7 : dépannage d’urgence (plombier), gardiennage après un sinistre… Sans oublier une aide pour déménager avec des tarifs négociés, une protection pour ceux qui aident au déménagement.
 

Mis à jour le 8 juin 2018