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Assurance d’une location d’appartement : obligatoire ?

Assurance d’une location d’appartement : obligatoire ?

 


Appartement en colocation ou en location, vous devez souscrire une assurance location pour cet appartement. On l’appelle l’assurance des risques locatifs. Et votre propriétaire peut vous demander une attestation d’assurance. Découvrez vos obligations en matière d’assurance location si vous louez un logement vide, meublé, seul, à plusieurs ou si vous sous-louez.


L’assurance location appartement est obligatoire…

Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance qui le couvrira en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux survenus dans le logement et indemnisera ainsi le propriétaire. On parle ici de la garantie des risques locatifs.

 

Pour autant, cette assurance n’intervient pas pour indemniser les dommages causés aux voisins ou ceux subis par les biens personnels du locataire. En clair, pour être correctement indemnisé, le locataire doit souscrire la garantie « recours des voisins et des tiers », souvent proposée en même temps que les risques locatifs. Sans oublier l’assurance habitation, connue sous le nom de multirisque habitation, pour être remboursé des dommages à ses biens.

 

A savoir : vous devez présenter au propriétaire, à l’entrée dans le logement puis une fois par an, l’attestation d’assurance habitation pour votre location. A défaut, il peut en souscrire une pour le logement et répercuter le prix sur votre loyer.

Découvrez la formule adaptée à vos besoins pour assurer votre logement en faisant un devis assurance habitation.

 

Assurance location d’un meublé 

La location meublée dès lors qu’il s’agit de votre résidence principale est également soumise à cette obligation. Seuls les locations saisonnières et les logements de fonction ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance.

 

Appartement en colocation 

Un seul contrat ou plusieurs contrats :

On peut souscrire un seul contrat d’assurance pour tous les colocataires : un seul signe le bail mais le nom de chacun doit être spécifié dans le contrat pour que sa responsabilité locative soit assurée en tant qu’occupant des lieux.

Votre bailleur peut également vous proposer de souscrire une assurance pour votre compte et l’inscrire dans le contrat de location. Vous rembourserez alors la cotisation en même temps que votre loyer.

Il faut savoir que la garantie responsabilité civile vie privée des colocataires autres que le souscripteur est exclue.

 

Souscrire plusieurs contrats :

Si chaque colocataire s’assure de manière individuelle, il est conseillé de choisir le même assureur… pour faciliter les démarches en cas de sinistre.

 

Sous-location d’appartement : imposez l’assurance habitation

La possibilité de sous-louer son appartement dépend du type de location et de la date à laquelle le bail est conclu. Dans le secteur privé, pour sous-louer une location vide ou un meublé, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire, depuis le 27 mars 2014.

Dans cette hypothèse, votre contrat d’assurance habitation pour votre logement ne s’étend pas à votre sous-locataire. Vous devenez bailleur de celui-ci. Votre locataire doit souscrire à la garantie des risques locatifs et la garantie recours des voisins et tiers.

 

A savoir : pendant la sous-location, le locataire doit conserver sa propre assurance habitation car celle souscrite par le sous-locataire ne couvre pas tout. Contactez son assureur pour avoir plus de précisions et voir avec ce dernier la garantie recours du sous-locataire.

 

Assuré Groupama : Groupama accompagne tous les locataires avec de nombreux services d’assistance à l’écoute 7j/7 : dépannage d’urgence (plombier), gardiennage après un sinistre… Sans oublier une protection pour ceux qui aident au déménagement.

 

Mis à jour le 4 août 2020