Quelle assurance pour le covoiturage ?

 
Propriétaire ou passager, mieux vaut vérifier comment est assurée la voiture avant de faire du covoiturage.
Tour d'horizon des questions à se poser pour rouler bien assuré.
 
 
Le covoiturage est l’utilisation commune d’une voiture par plusieurs personnes qui se rendent dans la même direction. Sa contrepartie financière se limite au partage des frais. En cas de covoiturage fréquent avec sa  voiture, il est préférable d’en informer  son  assureur.
Il existe 2 manières de faire du covoiturage :
  • Chaque participant utilise sa voiture à tour de rôle : chacun alterne le statut de conducteur et celui de passager et il n’y a pas de compensation particulière dès lors que le partage est équitable.
  • C’est toujours le même conducteur qui utilise sa voiture : les passagers contribuent alors aux frais de déplacement (carburant, péage).
 

1 - Vous êtes propriétaire de la voiture qui pratique le covoiturage, vérifiez :

  • L’assurance de votre voiture
Qu’il y ait covoiturage ou pas, vous devez à minima souscrire une assurance auto incluant une garantie responsabilité civile. Elle couvre les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers y compris à vos passagers de co-voiturage. Si vous avez une voiture de « fonction », prenez la précaution de lire attentivement votre contrat, au cas où il existerait d’éventuelles clauses d’exclusion.
 
A savoir : Si vous pratiquez le covoiturage avec des collègues de travail, contrôlez que votre contrat d’assurance auto couvre bien les trajets « domicile/travail ».

 

  • Le cas du prêt de volant
Si vous souhaitez confier le volant à l’un de vos passagers covoiturés, vérifiez que votre contrat d’assurance ne prévoit pas de clause « conduite exclusive » qui exclut, en totalité ou en partie, le prêt de volant à un conducteur occasionnel.
 
A savoir : En cas d’accident responsable, que vous soyez ou non au volant, c’est votre contrat qui supportera le malus. Et le prêt de volant à une personne qui a son permis depuis moins de 3 ans est généralement assorti d’une franchise plus élevée.

 

  • Attention à ne pas faire de bénéfices …            
Partager les frais est autorisé. En revanche,  en tirer profit signifie que vous changez de statut car cela devient un « transport rémunéré de personnes ». Dans ce cas, mieux vaut éviter cette pratique car, en cas d’accident, vous pouvez être exposé à un défaut de prise en charge de votre assureur.
Pour éviter de « gonfler » le prix de vos transports, vous pouvez vous baser sur le barème fiscal applicable en 2015, qui indique le prix au kilomètre en fonction de la puissance fiscale de la voiture.  Vous y ajoutez le coût des péages s’il y a lieu.

 

2 - Vous êtes passager et vous faites du covoiturage : à quoi être attentif 

  • Vérifiez tout d’abord que le conducteur a bien son permis de conduire, en cours de validité.
  • Contrôlez également que son certificat d’assurance auto apposé sur le pare-brise est valable.
  • Si vous êtes amené à prendre le volant, vérifiez que son contrat d’assurance inclut le prêt de volant.
  • Vous pouvez aussi  vérifier s’il a  la « garantie protection corporelle du conducteur » car c’est elle qui entrera en jeu si en tant que conducteur, vous avez un accident dont vous êtes responsable et que vous êtes blessé.
  • Prévenez le propriétaire de la voiture si vous avez votre permis depuis moins de 3 ans car il est possible que cela entraîne une franchise supérieure en cas d’accrochage.
En cas de doute, mieux vaut ne pas prendre le volant...
 
A savoir : les dommages corporels des passagers sont intégralement indemnisés en cas d’accident par l’assureur de la voiture : c’est la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui permet aux passagers d’une voiture d’être couverts par la garantie responsabilité civile du conducteur. Pour le conducteur, c’est la garantie « protection corporelle du conducteur » qui s’applique.
 

En résumé

  • Si vous êtes le propriétaire de la voiture : prévenez votre assureur avant de commencer votre covoiturage et vérifiez ensemble que votre contrat d’assurance est bien adapté au covoiturage : pas de clause d’exclusion par exemple.
  • Si vous êtes passager : assurez-vous que le propriétaire de la voiture est bien assuré et que son permis de conduire est en règle.
Et si vous êtes amené à prendre le volant, vérifiez sur le contrat d’assurance, l’existence de la clause « prêt de volant » ou les limites de la clause« conduite exclusive ».
 

Mis à jour le 21 septembre 2016