Accident de vélo : quelles responsabilités et indemnisation ?

Accident de vélo avec une voiture, un piéton… quelles responsabilités et quelle indemnisation ?
 

La pratique du vélo se généralise, les pistes cyclables comme les vélos électriques se multiplient. Un accident de vélo avec une voiture, un autre cycliste ou un piéton est vite arrivé : faute d’inattention, non-respect du code de la route… Qui est responsable en cas d’accident avec un vélo et comment être indemnisé ?


Accident de voiture avec un vélo, qui est responsable ?

Il n’existe pas d’assurance obligatoire pour circuler à vélo… En cas d’accident corporel avec une voiture (ou un autre véhicule motorisé), en tant que cycliste vous serez indemnisé dans la plupart des cas par l’assureur du conducteur. En revanche, si le conducteur circule sans assurance, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui vous indemnisera.
En fonction des circonstances de l’accident vous serez ou non remboursé de vos dommages matériels. Si vous êtes responsable, vous devrez également prendre en charge les dommages matériels subis par le véhicule motorisé, sauf si vous disposez d’une assurance responsabilité civile.

Cycliste à l’origine d’un accident avec un piéton/un vélo

A l’occasion d’un trajet privé (week-end, vacances…), vous avez causé un accident avec votre vélo. Non seulement vous vous êtes blessé mais vous avez renversé un autre cycliste ou un piéton qui présente des dommages corporels.

Indemnisation du préjudice du cycliste responsable

Les frais médicaux que vous avez engagés sont pris en charge par votre régime d’assurance maladie obligatoire et votre complémentaire santé éventuelle. Vous avez souscrit une GAV (garantie des accidents de la vie) auprès de votre assureur ? Vous pouvez la mettre en action si vos dommages dépassent le seuil d’intervention (incapacité permanente au moins égale à 30 % ou moins en fonction du contrat) que vous avez choisi à la souscription.
 
Assuré Groupama : si votre chute occasionne des séquelles graves, la Garantie des Accidents de la vie intervient et, selon le seuil d’intervention choisi dans votre contrat et votre taux d’invalidité, vous fait bénéficier d’une prestation forfaitaire, entre 300 et 1000 €, ou indemnitaire, jusqu’à 2 millions d’euros.

Dommages corporels et matériels de la victime

Vous êtes responsable des dommages subis par les victimes et devez assumer personnellement l’indemnisation de leur préjudice… sauf si vous disposez d’une assurance responsabilité civile. Celle-ci est généralement incluse dans votre contrat multirisques habitation. Si tel n’est pas le cas, n’oubliez pas d’en souscrire une. Pour bénéficier de sa prise en charge, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.

Quid d’un accident avec un vélo électrique ?

Aujourd’hui existent, à côté des vélos à assistance électrique (VAE), les speed bike, e-bike dont la puissance dépasse 250 watts et qui peuvent rouler à plus de 25 km/h. La réglementation n’assimile pas ces engins à des vélos mais à des cyclomoteurs électriques ou à des motos (au-delà de 45 km/h). En conséquence, conduire un speed bike ou un e-bike veut dire l’immatriculer et l’assurer à minima avec une Responsabilité Civile dite « Automobile ».Et bien sûr… rouler sur la route et non sur les pistes cyclables.

Accident de vélo au travail avec un piéton/un cycliste

De plus en plus de citadins utilisent leur vélo pour se rendre au travail, aller déjeuner au restaurant d’entreprise, suivre une formation, voire visiter un client. En cas d’accident comment se passe l’indemnisation des victimes ?

Un accident du travail pour le cycliste responsable

Lorsqu’il survient au cours de l’activité professionnelle ou pendant le trajet domicile travail ou entre le restaurant d’entreprise et le lieu de travail, l’accident de vélo devient un accident du travail (ou un accident de trajet). Le cycliste-salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, faire établir un certificat médical et un certificat d’arrêt de travail… Il est alors indemnisé selon la législation sur les accidents du travail.

Indemnisation par le responsable ou par son employeur des dommages subis par les victimes

Concernant les victimes de l’accident (piéton et/ou autre cycliste), un accident de trajet (accident survenu sur le trajet entre le lieu de domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de restauration et le lieu de travail) correspond à un accident privé. C’est donc la responsabilité civile personnelle du responsable de l’accident qui sera engagée. Mais si le vélo est utilisé pour visiter un prospect, par exemple, c’est normalement l’employeur qui doit assumer la responsabilité du préjudice, dans la mesure où il y a un lien de subordination entre ledit employeur et le cycliste.

Piéton à l’origine d’un accident de vélo

Un piéton chemine sur une piste cyclable et est renversé par un cycliste. Qui est responsable ? Le piéton était dans une zone réservée aux cyclistes. Pour autant, un cycliste doit toujours être attentif à son environnement, à la circulation urbaine et s’attendre à ce que les autres usagers de la route ne respectent pas les règles.
En conséquence, les responsabilités du cycliste et du piéton seront partagées en fonction de leurs fautes respectives. Le cycliste pourra être totalement exonérée de sa responsabilité si le piéton n’a pas respecté certaines règles (ne pas traverser au feu rouge, hors des passages piétons…).
Si le cycliste est responsable, son assurance responsabilité civile permettra là encore d’indemniser les dommages corporels du piéton. Le cycliste devra vérifier s’il a souscrit notamment une garantie des accidents de la vie pour ses propres préjudices physiques.
 
Assuré Groupama : si le responsable de l’accident n’est pas garanti par un assureur, ou est inconnu (il s’est enfui) le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut indemniser la victime. Votre conseiller Groupama peut vous accompagner pour constituer ce dossier.
 

Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter aux contrats.

 

Publié le 27 février 2019