Quelle assurance couvre les particuliers lors de travaux ?

Réaliser des travaux de construction ou de rénovation chez soi comporte certains risques. Blessures avec des outils, dégâts sur les ouvrages concernés… Les sinistres peuvent être variés. Mieux vaut vous montrer prévoyant en vérifiant que vous possédez l’assurance adéquate.

L'assurance des travaux pour les travaux réalisés soi-même

Lorsque vous faites des travaux vous-même, deux facteurs sont à considérer côté assurance :

• Les blessures que vous pouvez subir. La responsabilité civile de votre assurance habitation couvre les dommages et dégâts que vous infligez aux autres, mais pas à vous-même. Il peut être intéressant de vous renseigner sur la garantie accidents de la vie. Cette assurance vous couvre en cas de blessures invalidantes, de pertes de revenus, etc.

• Les dommages au bâtiment. S’il s’agit de travaux d’entretien ou de rénovation, votre assurance habitation peut suffire. En revanche, si vous entreprenez de gros travaux de rénovation, une assurance travaux pour particuliers est nécessaire.

Votre assurance habitation couvre-t-elle les travaux ?

Les formules de base de l’assurance habitation vous protègent au minimum contre les incendies, les explosions ou un dégât des eaux.

Être victime d’un dégât des eaux au cours de travaux réalisés par vous-même, c’est possible. En cas d’incident pendant les opérations de rénovation, si vous percez une canalisation qui inonde votre logement et celui du voisin par exemple, pensez à prendre des photos et à conserver toutes les pièces justificatives. Une assurance multirisque habitation indemnisera les dommages du voisin au titre de la responsabilité civile vie privée, et les vôtres au titre de la garantie dégâts des eaux. Vous avez cinq jours ouvrés⁽¹⁾ pour déclarer le sinistre à votre assureur, qui peut demander à un expert en assurance habitation de se déplacer pour constater l'étendue des dégâts.

L'assurance travaux pour les travaux réalisés par un professionnel

Si vous faites appel à un professionnel du bâtiment ou un artisan pour des travaux de rénovation, il doit être correctement assuré. D’abord parce que le travail sur un chantier peut être dangereux, ensuite parce que le produit final doit répondre aux exigences du contrat. En cas de malfaçons ou de vices cachés, une intervention du maître d'œuvre est indispensable pour réparer les dommages.

Vous êtes couvert par les différentes assurances du professionnel pour vos travaux d’aménagement ou de rénovation énergétique. Celui-ci doit vous remettre une attestation à l'ouverture du chantier. Cela permet, si besoin, une intervention rapide, sans devoir recourir à une procédure judiciaire par la suite. Le professionnel du BTP est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et/ou de 75.000€ d’amende⁽¹⁾ s’il n’a pas souscrit une assurance.

Vérifier les assurances et les garanties des professionnels des travaux

Les entreprises du bâtiment et les artisans doivent souscrire des assurances pour couvrir leurs chantiers et se protéger. Même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties de l’assurance de travaux de rénovation à l'encontre du constructeur de l'ouvrage en cas de défaut de construction.

L'assurance de responsabilité décennale

Tout professionnel entreprenant des travaux de construction, d'extension et de rénovation sur la structure du bâtiment a l'obligation de souscrire, avant le démarrage des travaux, une garantie de responsabilité civile décennale. Cette dernière couvre pendant dix ans⁽¹⁾ (à compter de la réception des travaux) la réparation des dommages qui n'étaient pas décelables immédiatement. La garantie décennale prend en charge les malfaçons qui affectent la solidité des éléments d'équipement indissociables les uns des autres. Il s'agit des désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné.

En souscrivant cette assurance, le constructeur garantit sa responsabilité pour des malfaçons touchant :

• Les ouvrages de fondation et d'ossature ;

• Les ouvrages de viabilité ;

• Les éléments d'équipement indissociables du bâtiment… ;

• Les éléments qui s’appuient sur des fondations ;

• Les accès à la construction (voirie).

Seuls les travaux déclarés dans les clauses du contrat d'assurance du constructeur seront couverts.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoirement souscrite par l’entreprise de bâtiment à laquelle vous avez confié vos travaux. Elle intervient dès qu’un constructeur cause des dommages matériels à son client. L’assurance permet alors de couvrir les rénovations nécessaires, sauf exception (faute intentionnelle, mission mal exécutée par un salarié non qualifié, etc.).

La garantie de parfait achèvement (GPA)

Pendant l'année suivant la réception des travaux, vous pouvez bénéficier de la garantie de parfait achèvement. Cette dernière impose au constructeur de réparer les désordres apparents lors de la réception des travaux (signalés dans le procès-verbal) ou survenus l’année qui suit.

La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement

Valable pendant les deux années⁽¹⁾ qui suivent la réception des travaux, la garantie biennale impose au constructeur de réparer ou remplacer les éléments d'équipement défaillants. Cependant, cela ne concerne que les éléments dissociables, qui peuvent donc être enlevés sans dégrader le bâti (notamment le ballon d'eau chaude, les radiateurs ou la robinetterie).

L'assurance dommages ouvrage

La garantie dommages ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage, tels que les constructeurs, les promoteurs immobiliers, les collectivités locales et territoriales, et même les particuliers. Elle est obligatoire en vertu de l’article L242-1 du Code des assurances.

En souscrivant cette assurance pour des travaux de construction, le maître d’ouvrage est protégé en cas de dommages relevant de la responsabilité décennale des différents intervenants sur le chantier. Lors d'un sinistre, elle permet de garantir le financement rapide des travaux de réparation sans attendre une décision judiciaire. La garantie dommages ouvrage prend en charge les coûts de réparation liés aux dommages, avant même que la responsabilité de chacun soit établie. En pratique, pour quels travaux l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire  ? Elle s’applique aux travaux de construction et de réhabilitation qui peuvent compromettre la solidité du bâtiment.

Des garanties complémentaires peuvent également être incluses, comme la protection des éléments d’équipement ou la couverture des dommages immatériels.

Comment bien choisir un artisan ?

Il est essentiel de bien choisir vos artisans :

• Sélectionnez un artisan immatriculé au répertoire des métiers ;

• Préférez un artisan correctement couvert. Pour ce faire, n’hésitez pas à demander l’attestation d’assurance et les coordonnées de l’assureur avant l’ouverture du chantier ;

• Optez de préférence pour un artisan agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ce qui permet de bénéficier d’aides à la rénovation énergétique. Consultez l’annuaire des artisans agréés RGE pour trouver des professionnels de confiance ;

• Faites réaliser plusieurs devis auprès d’artisans différents ;

• Évitez les artisans réclamant le paiement au début des travaux.

Quels travaux pour quelles assurances ?

Différentes assurances entrent en jeu en fonction des travaux engagés. Les travaux de rénovation du gros œuvre (remise à neuf d’une partie du bâtiment ou de sa totalité) ou les travaux d’aménagement (création et modification de l’espace) sont couverts par les assurances du maître d’œuvre : responsabilité décennale, responsabilité civile professionnelle (RC Pro), garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement etassurance dommages ouvrage.

Quels sont les sinistres couverts par l'assurance travaux ?

L’assurance des travaux, et plus spécialement l’assurance dommages ouvrage, couvre :

• Les défauts de construction qui rendent le bâtiment inhabitable : les travaux laissent apparaître des malfaçons telles que des fissures importantes, un effondrement de toiture. La solidité de l’ouvrage est compromise.

• Les défauts de construction qui touchent la solidité des éléments qui ne peuvent pas être désolidarisés des fondations, de l’ossature et des éléments qui assurent l’étanchéité du bâtiment.

Comment réagir en cas de problèmes lors des travaux ou de la rénovation d'un bien ?

Lors de la réception des travaux, prenez soin de noter les défauts apparents sur le procès-verbal de fin de chantier. Signalez à l’amiable les défauts, verbalement tout d’abord, puis par écrit si cela ne suffit pas, en rappelant les obligations légales de résultat. Le cas échéant, faites appel aux différentes garanties (de parfait achèvement, biennale et décennale). Vous pourrez enfin opter pour un recours par l’intermédiaire d’un conciliateur, ou un recours judiciaire.

Vous devez toutefois remplir certaines conditions pour mettre en œuvre ces garanties (date de découverte du dommage, nature des défauts, etc.).

FAQ – Vos questions sur les assurances pendant les travaux

Faut-il déclarer les travaux à votre assureur ?

Il est important de déclarer les travaux réalisés à votre domicile à votre assureur. Selon leur nature, ils peuvent transformer votre habitation et augmenter sa valeur ou modifier les garanties nécessaires. N’oubliez pas aussi de contacter votre mairie pour faire une déclaration de travaux pour vos aménagements.

Que faire en cas de sinistre lors de travaux ?

Vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assurance dans les cinq jours ouvrés⁽¹⁾.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'indemnisation de l'assurance travaux ?

Dans le cadre d’une assurance dommages-ouvrage, à partir de la réception du dossier de déclaration de sinistre complet, l’assureur a 60 jours calendaires⁽¹⁾ pour vous informer de la prise en charge de votre sinistre par l’assurance. Et il a 90 jours calendaires⁽¹⁾ pour vous faire une proposition d’indemnisation.

Quels sont les risques en cas d'absence de couverture pendant des travaux ?

Vous faites face à des risques financiers puisqu’aucun assureur ne couvrira le sinistre. Vous faites aussi face à des risques juridiques lorsque la souscription d’une assurance est une obligation légale.