Qu'est-ce qui est considéré comme du covoiturage par l'assurance ?

Le covoiturage a une définition légale. Cette pratique implique l’utilisation d’une voiture (en général) où prennent place un conducteur et un ou plusieurs passagers. Les déplacements ne donnent lieu à aucune rétribution en dehors des frais de déplacement qui sont partagés. Le conducteur n’est pas un chauffeur professionnel et il parcourt un trajet qu’il avait déjà prévu de faire seul. Tant que ces conditions sont respectées, l’assurance auto considère les déplacements à plusieurs comme du covoiturage.

Partager les frais est autorisé. En revanche, en tirer profit signifie que vous changez de statut, car cela devient un « transport rémunéré de personnes ». Dans ce cas, l’assureur peut ne pas indemniser cette activité puisque vous n’avez pas souscrit l’assurance automobile adaptée.

Vous êtes le covoitureur : quelle assurance ?

Vous pratiquez le covoiturage ? Vérifiez bien avec votre assurance auto que vous et vos passagers êtes couverts correctement.

Votre assurance auto couvre-t-elle le covoiturage ?

Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance covoiturage spécifique pour votre voiture. En effet, votre contrat auto comprend déjà l’assurance de responsabilité civile obligatoire. Cette garantie couvre les dommages causés à des tiers (dont les passagers) en cas de sinistre.

Vous partez au travail avec vos collègues et espérez toucher la prime covoiturage ? Vérifiez bien que vous avez fait assurer votre voiture sur les trajets domicile-lieu de travail. Dans le cas contraire, en cas d’accident, l’assurance pourra refuser de couvrir les dommages.

Un salarié au volant d’un véhicule de fonction devra vérifier auprès de son employeur que son contrat autorise la présence de passagers.

Les garanties facultatives du contrat d'assurance auto

Certaines garanties complémentaires peuvent être utiles, comme la garantie corporelle du conducteur. Elle s’applique en cas d’accident responsable, lorsque vous êtes au volant de votre véhicule, mais également lorsque vous prêtez le volant à un covoituré.

Les garanties des plateformes de covoiturage

Destinées à mettre en relation des conducteurs avec des passagers, les sociétés de covoiturage ont des assurances covoiturage spécifiques. Parmi elles, la garantie assistance en cas de panne prend en charge les frais de dépannage, l’hébergement, ou encore les services des taxis ou des trains. Elle renforce les garanties déjà comprises dans votre contrat d’assurance auto. La franchise auto due en cas de sinistre peut même être remboursée dans certains cas par la compagnie de covoiturage.

Attention à la clause de conduite exclusive

Les contrats d’assurance auto comportent parfois une clause de conduite exclusive. Elle n’autorise qu’un seul ou un nombre limité de conducteurs. Si les conducteurs souhaitent se relayer ou se reposer sur un long trajet en covoiturage, mieux vaut vérifier avant le départ que le contrat ne comporte pas de clause de conduite exclusive, ce qui pourrait limiter le droit à garantie.

En cas de prêt de volant à un covoituré, il n’est pas désigné sur le contrat d’assurance du véhicule. Puisqu’il n’a pas le statut de conducteur secondaire ou de conducteur occasionnel, en cas de sinistre, c’est le contrat d’assurance du conducteur principal qui subira un malus.

En cas de prêt du volant à un jeune conducteur, la franchise a toutes les chances d’augmenter en cas de déclaration de sinistre auto. Les conducteurs novices forment une catégorie d’automobilistes qui représentent plus de risques sur la route selon les assureurs. Renseignez-vous au préalable auprès de l’assureur pour connaître le montant majoré.

Vous êtes le passager : soyez covoituré en toute sécurité

En tant que passager de covoiturage, vous pouvez contrôler quelques points essentiels afin de prendre la route en toute sécurité :

• Assurez-vous de la validité du permis de conduire du conducteur.

• Demandez au conducteur de présenter son Mémo Véhicule Assuré, le document remis par l’assureur à la souscription du contrat. Le covoitureur peut demander à son assureur de lui éditer ce Mémo Véhicule Assuré sur lequel figure la date de délivrance du document, ce qui garantit que le contrat est effectivement en cours à la date de délivrance.

• Demandez à voir la carte grise de la voiture.

• Interrogez le covoitureur afin de vous assurer que le contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive si vous prévoyez de prendre le volant.

• Sur les plateformes comme Blablacar, des assurances pour les passagers existent. Même si le conducteur n’est pas assuré et donc hors-la-loi, le passager blessé dans un sinistre peut tout de même obtenir un dédommagement.

Covoiturage : quelle indemnisation en cas de sinistre ?

Les règles d’indemnisation lors d’un accident en covoiturage varient selon votre situation :

• Si vous êtes passager. Vous serez indemnisé par la compagnie d’assurance du véhicule, au titre de la garantie de responsabilité civile.

• Si vous êtes conducteur. Si le contrat d’assurance comporte une ″garantie protection corporelle du conducteur″ et que vous avez été blessé dans l’accident dont vous êtes responsable, vous serez indemnisé par l’assureur du véhicule.

• Si le véhicule est endommagé. Le montant du remboursement des dommages matériels constatés sur le véhicule va dépendre des garanties du contrat et des responsabilités de chaque intervenant. Si vous avez une assurance auto tous risques, vous pourrez obtenir un dédommagement. Si votre contrat d’assurance ne prévoit pas de garanties dommages au véhicule et que la responsabilité totale du conducteur est engagée, les dommages matériels ne seront pas remboursés par l’assurance. En revanche, l’assurance n’interviendra pas pour rembourser les dégâts au véhicule lors d’un accident causé par un conducteur occasionnel lorsque le contrat comporte une clause de conduite exclusive. De même, il est possible que vous ne receviez pas d’indemnisation lors du covoiturage pour toutes les situations qui entraînent une exclusion de garantie : conduite sous l’influence de stupéfiants ou en état d’ivresse, conduite sans permis ou sur une voie non autorisée…

Quels sont les risques liés au covoiturage ?

Des risques existent lors du covoiturage. Lorsque vous transportez des passagers dans votre voiture, vous n’êtes pas à l’abri de dégradations de votre véhicule causées par le covoitureur (le passager s’appuie sur un rétroviseur et le casse, par exemple…).

Vous pouvez vous laisser distraire plus facilement en discutant avec vos passagers. Pour éviter l’accident auto et la rédaction d’un constat amiable, gardez à tout moment les yeux sur la route.