Accident avec alcool au volant : quelles sanctions et conséquences sur l’assurance ?

Accident avec alcool : les conséquences légales

Il est formellement interdit de prendre le volant si vous avez un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang⁽¹⁾. Ce délit est sévèrement puni par le code de la route. De même, l’assurance auto est intransigeante quant à l’alcool au volant.

Si vous êtes impliqué dans un accident ou que vous êtes en excès de vitesse, les forces de l’ordre procéderont sans doute à un dépistage pour déterminer si vous êtes en état d’alcoolémie.

Si votre taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8g/l de sang, vous risquez une contravention de 4e classe assortie d’une amende forfaitaire de 135€⁽¹⁾ et 6 points⁽¹⁾ seront retirés de votre permis. Vous risquez aussi une suspension du permis de conduire pendant 3 ans⁽¹⁾.

Avec un taux d’alcool supérieur à 0,8g/l de sang, vous risquez (outre les 6 points de retrait sur votre permis) jusqu’à 9.000€ d’amende, 3 ans d’emprisonnement et une suspension, voire une annulation de votre permis⁽¹⁾.

Vous disposez d’un permis probatoire ? Le taux d’alcool à ne pas dépasser est de 0,2g/l de sang⁽¹⁾.

Voici un tableau récapitulatif des sanctions et des peines complémentaires en fonction du taux d’alcoolémie :

*Source : www.service-public.gouv.fr consulté en novembre 2025

Accident avec alcool : les impacts sur l'assurance

En plus des sanctions prévues par la loi, votre assureur peut prendre des mesures sévères à votre encontre.

Sur l'indemnisation

En cas d’accident responsable, votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser si l’alcool en est la cause. Les dégâts matériels causés sur votre véhicule ne seront pas pris en charge, même si vous avez souscrit une assurance tous risques.

De même, votre contrat peut comporter des exclusions relatives aux garanties accidents corporels du conducteur ou défense pénale suite à un accident de la circulation. Vous ne bénéficiez alors d’aucun remboursement de votre assurance auto en cas d’alcoolémie au volant.

Jusqu'à la résiliation

Un accident sous l’emprise de l’alcool peut avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance. Votre assureur peut augmenter votre coefficient de malus et majorer votre prime en fonction d’un barème précis déterminé par le type de faute réalisée (suspension de permis, délit de fuite, etc.)

Enfin, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance en cas d’alcoolémie avérée. Le délai de préavis est d’un mois⁽¹⁾. Vous serez alors inscrit au fichier des résiliations automobiles de l'Agira. Le motif de la résiliation est précisé, ce qui peut compliquer la souscription d'un nouveau contrat d'assurance par la suite.

Accident de la route avec alcool : les autres conséquences

Les conséquences peuvent s’étendre à votre vie privée et professionnelle. Votre santé physique et mentale peut être atteinte en cas d’accident très grave provoquant l’infirmité, voire le décès des victimes. Le traumatisme d’un tel événement peut entraîner une culpabilité et un état dépressif qu’il ne faut pas négliger.

Pourrez-vous reprendre une activité professionnelle normale ? Quel sera l’impact sur vos proches si vous êtes blessé physiquement, voire handicapé ? Autant de situations à envisager et surtout à éviter autant que possible.

La suspension ou l’annulation de votre permis peut changer radicalement votre rythme de vie. Et conduire sans permis est totalement illégal.

Les gestes responsables pour éviter les accidents à cause de l'alcool

Emporté par le plaisir d’être entre amis, vous avez bu un verre supplémentaire et comptez rentrer en voiture ? Pensez à évaluer votre état d’ébriété avant d’envisager de prendre le volant. Adoptez des gestes responsables pour éviter un accident à cause de l’alcool.

Soufflez avant de monter en voiture

Vous craignez d’avoir dépassé la limite acceptable pour prendre le volant ? Dans le doute, faites un alcootest vous-même. On trouve des éthylotests en pharmacie, dans les grandes surfaces et dans la plupart des centres auto et des points presse. Si vous n’avez pas de test avec vous, sachez que la loi oblige les débits de boissons à en proposer à la vente⁽²⁾.

Désignez un conducteur

Vous sortez entre amis ? Désignez un conducteur qui ne boira aucun verre d’alcool. C’est la meilleure solution pour être certain de rentrer chez vous sain et sauf après la soirée.

Ne laissez pas un ami qui a bu prendre le volant

Si l’un de vos amis veut prendre le volant alors qu’il est manifestement ivre, retenez-le. N’hésitez pas à lui proposer de dormir chez vous ou d’être raccompagné par une personne qui n’a pas bu. Au pire, n’hésitez pas à lui confisquer ses clefs s’il se montre un peu trop têtu. Il vous remerciera sans aucun doute le lendemain matin !

FAQ - Vos questions sur l’accident avec alcool

Mon assurance auto couvre-t-elle un accident avec alcool ?

Votre contrat d’assurance auto peut considérer la consommation d’alcool comme un cas d’exclusion de garantie. L’assureur ne vous indemnisera alors pas pour les dommages corporels ou matériels si vous êtes responsable d’un accident. Dans certains cas, vous ne bénéficierez pas non plus des garanties supplémentaires souscrites, telles que la garantie conducteur ou la protection juridique. Cela peut également s’appliquer lors d’un accident seul avec alcool.

Quels sont les risques si je refuse le test d'alcoolémie ?

Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie est considéré comme un délit par la loi. Vous risquez une amende de 4.500€ et une peine de prison de 2 ans ainsi que le retrait de 6 points de votre permis⁽¹⁾. D’autres sanctions sont appliquées selon la situation : suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

Puis-je être indemnisé si j'ai été blessé en étant alcoolisé ?

L'indemnisation après un accident de la route dépend de la responsabilité des personnes impliquées. Si vous êtes responsable d’un accident avec alcool et êtes blessé, il est fort probable que votre assureur ne couvrira pas vos dommages.