Quel remboursement pour l’orthodontie, un appareil dentaire

Quel remboursement pour l’orthodontie, un appareil dentaire
 

L’appareil dentaire fait partie du quotidien de nombreux enfants et adolescents. Pour les enfants de moins de 16 ans, l’assurance complémentaire santé aide à limiter le reste à charge. Dans le cadre de l’orthodontie pour adulte, certaines complémentaires santé peuvent proposer une prise en charge.


Qui peut bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie pour un appareil dentaire ?

Les jeunes ados exclusivement

Votre enfant a besoin d’un appareil dentaire ? S’il a moins de 16 ans, pas d’inquiétude côté budget, l’Assurance maladie les prend en charge de façon partielle. Les complémentaires santé peuvent compléter ce remboursement, sous réserve d’avoir l’accord préalable de l’Assurance maladie et de commencer les soins avant les 16 ans de l’enfant.
Concrètement le remboursement des frais d’orthodontie ou des traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sera de :
  • 70 % si les actes ont un tarif inférieur à 120 €,
  • 100 % pour les actes dont le tarif est supérieur à 120 €…
 
Sur la base du tarif de responsabilité égal à 193,50 € par semestre, dans la limite de 6 semestres. Somme intéressante a priori mais souvent bien inférieure au prix des soins réellement pratiqué puisque les tarifs sont libres.

L’appareil dentaire pour un adulte

Ne pas avoir porté d’appareil dentaire enfant, vouloir corriger des défauts que l’on a laissé de côté quelques années… Autant de raisons qui expliquent que l’orthodontie adulte se développe. Et une belle dentition favorise la mastication, la digestion… et la prononciation permettant ainsi d’améliorer la confiance en soi.
Il faut savoir que l’Assurance maladie ne prend jamais en charge ce type d’acte, pour un adulte. Certaines complémentaires santé proposent ce type de garantie comme c’est le cas pour Groupama au titre du contrat Groupama Santé Active.

Remboursement des frais d’orthodontie : vos démarches

Comparez les tarifs des praticiens

Les professionnels de santé pratiquent des tarifs libres mais doivent fixer leurs honoraires « avec tact et mesure » et vous informer au préalable au moyen d’un devis. En clair, contactez plusieurs chirurgiens-dentistes ou médecins stomatologistes pour faire établir des devis et comparez-les. C’est simple puisque le devis est obligatoirement établi par écrit. Il comporte :
  • la description du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
  • le montant des honoraires,
  • le montant du remboursement de l’Assurance maladie (si les soins concernent un enfant),
  • et… les suppléments éventuels.
 
A savoir : à partir de ces devis, rapprochez-vous de votre assurance complémentaire santé pour estimer quel sera votre reste à charge après son intervention.
 
Assuré Groupama : les frais d’orthodontie pour les moins de 16 ans, sont pris en charge jusqu’à 774 € de remboursement par semestre. Et pour un adulte, jusqu’à 600 € par an.
 

Demande d’entente préalable

Après avoir choisi votre praticien, vous devez remplir une demande d’entente préalable avec lui, et l’envoyer à l’Assurance maladie. Pas de réponse dans les 15 jours ? Votre demande est acceptée. En cas de refus, vous recevez une notification vous en expliquant les motifs.
Une fois l’accord obtenu, commencez les soins de votre enfant dans les 6 mois. Si vous «oubliez», vous ne serez pas remboursé !
 
Assuré Groupama : Groupama Santé Active vous permet de savoir très rapidement, par la biais du service Info devis, quel sera le montant de votre reste à charge aussi bien pour la pose d’un appareil dentaire adulte que pour les traitements d’orthodontie enfant.
 
Pour les conditions et limites des garanties et des services, se reporter au contrat.
 

Mis à jour le 24 septembre 2018