Nos conseils sur l'expertise de dégât des eaux

Quel est le rôle de l'expert d'assurance en cas de dégât des eaux ?

L’expert en assurance est un professionnel qui va déterminer les circonstances et l’origine d’un sinistre et évaluer les dommages matériels. Il dresse la liste de vos biens mobiliers endommagés et estime le montant des préjudices. L’expert en dégât des eaux vérifie que les dégâts ne sont pas dus à une négligence de votre part et que les clauses de votre contrat d’assurance habitation ont bien été respectées. Il intervient suite à votre déclaration du sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.

À l’issue de la procédure, l’expert en dégât des eaux rédige un rapport d’expertise. Votre compagnie d’assurance habitation se basera sur le rapport de l’expert afin de vous proposer une indemnisation.

Dans les cas les plus simples, le professionnel peut effectuer l’expertise du sinistre en se basant sur une visio-expertise (photos et vidéos), des justificatifs pour constater les dommages matériels et proposer un montant d’indemnisation. Dans des situations plus complexes de dégâts des eaux, l’expert se déplace personnellement chez vous et prend le temps de bien inspecter les lieux.

Dans quel cas est-il obligatoire d'avoir recours à une expertise ?

Une compagnie d’assurance mandate un expert si elle le juge nécessaire, mais ce n’est pas systématique ni obligatoire après une déclaration de dégât des eaux.

La loi peut exiger une expertise dans le cadre d’une catastrophe technologique.

L’expertise est demandée lorsque le sinistre est complexe et/ou que les sommes en jeu sont élevées. Même s’il n’y a pas de montant défini pour déclencher la procédure, celle-ci est généralement demandée par votre assureur si le dommage est supérieur à 1.600€⁽¹⁾ et qu’il ne pourra pas y avoir une indemnisation de gré à gré. Les honoraires de cet expert sont pris en charge par votre assureur.

Comment se passe une expertise pour un dégât des eaux ?

Dégât des eaux au plafond, inondation de votre appartement, fuite de votre toiture, débordement de votre baignoire ou de votre lave-linge, infiltration d’eaux pluviales… Dans tous les cas, votre assureur vous informe s’il décide de lancer une expertise.

L’expert désigné prendra rendez-vous avec vous pour convenir d’une visite. Soyez présent ! C’est le bon moment pour faire valoir votre point de vue, expliquer l’étendue des dommages subis et insister sur la valeur de vos biens.

L'expert en assurance habitation se sert de ses connaissances techniques en matière de construction et de ses connaissances juridiques pour inspecter les dégâts de votre habitation et évaluer vos préjudices.

Pour bien comprendre les circonstances de votre sinistre, l’expert va donc vous poser des questions, prendre des photos, inspecter l’état de votre habitation et de vos équipements et vous demander tous les justificatifs nécessaires.

Les gestes à adopter avant une expertise de dégât des eaux

La première urgence est de déclarer le sinistre à votre assureur, et ce, dans les 5 jours ouvrés⁽¹⁾ après l’avoir constaté. Ensuite, préparer la visite de l’expert vous permettra de ne pas être surpris par ses questions et de fournir les documents essentiels pour une évaluation précise de vos dommages. Voici nos conseils en vue de l’expertise du dégât des eaux :

1. Prenez des photos des dommages causés sur vos murs, sols et plafonds ainsi que sur vos biens mobiliers et vos appareils électroménagers ;

2. Demandez un devis du coût de remise en état pour avoir une idée de l’indemnité que vous pourriez recevoir ;

3. Réunissez tous les documents qui permettront de justifier de la valeur de vos biens (factures des biens abîmés, de l’intervention du plombier, l'achat d’un nouveau robinet ou tuyau, etc.) ;

4. Ne touchez à rien pour que l’expert puisse apprécier l’étendue des dégâts. Vous pouvez néanmoins déjà surélever les meubles et évacuer l’eau pour éviter de causer des dommages supplémentaires.

Comment lire le rapport d'expertise après un dégât des eaux ?

Le rapport d’expertise est une évaluation du dégât des eaux et de ses conséquences. L’expert y décrit précisément les dommages constatés, et explique la cause du sinistre.

Suite à sa visite, le professionnel fait parvenir son rapport à votre assureur. Le délai d’envoi dépend de la complexité de votre sinistre. L'expert en assurance n’est pas obligé de vous envoyer le rapport, mais vous avez le droit de le consulter, notamment si vous contestez ses conclusions et le montant de votre indemnisation.

Mais comment lire et apprécier les conclusions de l’expertise après un dégât des eaux ? Voici les points les plus importants de ce document :

• La cause et les circonstances de votre sinistre : l’origine de votre dégât des eaux joue un rôle important et peut déterminer votre responsabilité s’il y a eu négligence ;

• La description de vos dommages matériels : l’état de vos murs, sols, meubles et objets doit être décrit précisément ;

• L’inventaire de vos biens sinistrés : vérifiez la liste de vos biens endommagés et l'évaluation de leur vétusté ;

• Le calcul du montant de votre préjudice : analysez l'évaluation du montant de vos dommages, en tenant compte de l'âge et de l'état de vos biens (degré de vétusté) ;

• Les réparations et le remplacement à prévoir : estimation des travaux de rénovation, prix de vos équipements à racheter, etc.

Les conclusions du rapport d’expertise doivent prendre en compte les termes de votre contrat d'assurance. Vous recevez par la suite une proposition d’indemnisation. Elle ne couvre pas toujours la remise en état avec une valeur à neuf de vos biens. En effet, un taux de vétusté est déduit du montant total du remboursement. Ce taux est indiqué dans votre contrat d’assurance habitation. Celui-ci précise notamment les conditions de remise en état (remplacement ou réparation).

Que faire en cas de désaccord avec l'expert ?

La proposition d’indemnisation de votre assurance ne vous satisfait pas ? Vous avez le droit de demander une contre-expertise du dégât des eaux. Dans ce cas, vous choisissez un expert en assurance. Attendez-vous à ce que ces honoraires soient à votre charge.

Cet autre expert en dégât des eaux rédige un second rapport d’expertise et propose une nouvelle indemnité. En cas de conclusions différentes, les deux experts tentent de trouver un accord.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pouvez lancer une tierce expertise. Le professionnel est choisi d’un commun accord par les deux parties. C’est la dernière étape avant de porter l’affaire devant un tribunal.

FAQ - Vos questions sur l’expertise pour un dégât des eaux

Quand se déplace un expert pour un dégât des eaux ?

Un expert en assurance se déplace lorsque votre compagnie d’assurance considère que cela est nécessaire. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais devient très utile en cas de sinistre complexe ou si le montant des dégâts estimés est élevé. Une expertise du dégât des eaux permet de mieux évaluer votre préjudice.

Qui paie le coût d'une expertise pour un dégât des eaux ?

Si votre assureur demande l’intervention d’un expert, il paie le coût de ce service. Si vous demandez une contre-expertise, alors les frais sont à votre charge. Ces frais peuvent vous être remboursés si votre contrat d’assurance habitation inclut une garantie honoraires d’expert. Le coût d'une expertise est compris entre 800€ et 1.000€⁽¹⁾, voire plus selon l’étendue des dégâts.

Quel est le délai d'indemnisation après une expertise pour un dégât des eaux ?

Il n’y a pas de délai fixé par la législation. Selon l’article R112-1 du Code des assurances, chaque assureur précise dans les conditions générales du contrat d’habitation "le délai dans lequel les indemnités sont payées". Une fois votre proposition d’indemnisation acceptée, comptez plusieurs jours à plusieurs semaines pour être indemnisé. Les délais d'indemnisation de dégâts des eaux varient selon les compagnies d’assurance. Cela peut être plus long en cas de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.