J'ai prêté ma voiture et la personne a eu un accident : quelles conséquences ?

Qu'est-ce qu'un conducteur occasionnel ?

On appelle conducteur occasionnel une personne appelée à prendre, à de très rares occasions, le volant d’une voiture dont il n’est pas propriétaire et pour laquelle son nom ne figure pas sur le contrat d’assurance auto.

Définition : prêt de volant vs conducteur secondaire

Lorsqu’on parle de prêt de volant, il s’agit de permettre à d’autres personnes que celles désignées nommément dans le contrat d’assurance auto d’utiliser ponctuellement le véhicule. Ce prêt de volant est généralement prévu par le contrat d'assurance auto, mais avec certaines conditions à respecter.

Le conducteur secondaire, quant à lui, est une personne identifiée dans le contrat d’assurance comme étant amenée à conduire régulièrement le véhicule, mais dans une moindre mesure que le conducteur principal.

Cette distinction est importante, car elle influe sur le niveau de couverture et la franchise appliquée en cas de sinistre, notamment dans le cas de l’accident d’un conducteur occasionnel.

Différence entre conducteur occasionnel, secondaire et principal

Il est essentiel de bien distinguer les trois profils de conducteurs mentionnés dans un contrat d’assurance auto, car chacun entraîne des conditions de couverture différentes :

• Le conducteur principal est l’utilisateur habituel du véhicule, celui qui conduit la voiture le plus souvent. En cas d’accident responsable, c’est le bonus-malus du contrat du conducteur principal qui est impacté. Le conducteur principal est souvent le propriétaire du véhicule.

• Le conducteur secondaire conduit régulièrement le véhicule, mais moins fréquemment que le conducteur principal. Ce peut être, par exemple, votre conjoint ou votre enfant qui emprunte votre voiture plusieurs fois par semaine mais qui parcourt moins de kilomètres que vous. Il doit être déclaré dans le contrat pour bénéficier des mêmes conditions de garantie que le conducteur principal. On parle alors d’assurance pour conducteur secondaire.

• Le conducteur occasionnel est une personne qui conduit le véhicule de façon ponctuelle et exceptionnelle, comme un ami de passage ou un voisin qui emprunte la voiture pour un court trajet. Dans ce cas, il n’a pas besoin d’être mentionné dans le contrat, à condition que celui-ci prévoie une clause autorisant le prêt de volant.

Bien comprendre ces différences vous permet de respecter les obligations légales et d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre, notamment en ce qui concerne la couverture et la franchise appliquée.

Conducteur occasionnel : quelle couverture par l'assurance auto ?

L’un de vos parents vous a prêté sa voiture pour une course rapide ? S’il dispose, sur son contrat d’assurance auto, d’une garantie ‘‘prêt de volant’’, vous bénéficiez d’une couverture en cas de sinistre.

Prêt de volant : clauses fréquentes des contrats auto

Vous avez le droit de prêter votre voiture à un tiers ou d’emprunter celle d’une autre personne. En cas de prêt de volant, c’est l’assurance auto du conducteur principal du véhicule prêté qui sera sollicitée en cas d’accident.

Il faut toutefois savoir que les assurances auto ne couvrent pas systématiquement le prêt de voiture. Nous vous conseillons de lire attentivement les clauses de votre contrat avant de prêter votre véhicule pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Votre contrat peut ainsi prévoir :

• Une clause de conduite exclusive, qui limite la conduite à un ou deux conducteurs désignés au contrat ;

• La possibilité de prêter votre voiture uniquement aux ascendants, descendants et membres de la famille ;

• L’autorisation de prêt de volant à un tiers, à l’exception des conducteurs novices ;

• La possibilité de prêt de véhicule avec majoration de franchise ;

• Le droit de prêter votre voiture à qui vous souhaitez, sans restriction ni majoration de franchise.

Vous prêtez votre voiture à un conducteur sans permis ou malgré le fait que votre contrat prévoie une clause de conduite exclusive ? Votre responsabilité en tant qu’assuré sera alors engagée. Et cela pourra malheureusement vous coûter très cher si votre ami est reconnu responsable du sinistre.

Cas où le conducteur est désigné secondaire sur le contrat

Si vous conduisez régulièrement le véhicule d’un proche, il est conseillé de vous faire déclarer conducteur secondaire sur son contrat d’assurance auto. Vous gagnez en tranquillité en vous faisant inscrire sur le contrat d’assurance du détenteur du véhicule. Vous bénéficiez ainsi de toutes les garanties (matérielles comme corporelles) souscrites par le conducteur principal, sans franchise supplémentaire en cas d’accident.

Notez que c’est au souscripteur (titulaire du contrat) qu’il incombe de payer les cotisations.

Limitations ou exclusions possibles (âge, permis, antécédents)

Selon votre contrat, le prêt de volant peut être soumis à des conditions restrictives. Les assureurs imposent souvent une limite d’âge, une ancienneté de permis minimale ou encore l’exclusion de certains conducteurs considérés ‘‘à risque’’ en raison d’antécédents d’accidents ou de suspension de permis.

Si le prêt de volant est effectué en dehors de ces conditions, la couverture peut être réduite, voire totalement refusée, et des frais supplémentaires ou une franchise majorée peuvent être appliqués.

J'ai prêté ma voiture et il y a eu un accident : que faire ?

Après un accident avec une voiture prêtée, il est important de réagir rapidement pour que la déclaration soit traitée efficacement.

Les démarches immédiates (constat, déclaration à l'assurance)

Comme pour tout accident, le conducteur remplit un constat à l’amiable, en précisant qu'il était au volant et en détaillant les circonstances du sinistre. Il doit prendre des photos du lieu du sinistre et recueillir les coordonnées d’éventuels témoins.

Qui doit prévenir l'assurance : propriétaire ou conducteur ?

Le conducteur doit vous appeler, car vous êtes l’assuré principal. C’est à vous de déclarer le sinistre à votre assurance auto dans un délai de cinq jours ouvrés⁽¹⁾. Si la voiture a besoin d’un dépannage, composez le numéro d’assistance de la compagnie d’assurance du véhicule. Celui-ci se trouve sur les documents d’assurance et sur le site internet de l’assureur. Vous pouvez généralement joindre l’assistance automobile via l’application mobile de votre assureur.

Les démarches à suivre du côté accidenté :

• Remplir le constat amiable ;

• Recueillir et fournir un maximum d’informations (photos, coordonnées) ;

• Prévenir l’assuré principal, propriétaire de la voiture.

Les démarches à suivre du côté de l’assuré (propriétaire du véhicule assuré) :

• Contacter son assureur ;

• Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés⁽¹⁾ ;

Si besoin d’un dépannage, contacter le service d’assistance de l’assureur.

Quel impact sur l'assurance et le malus en cas d'accident avec un conducteur occasionnel ?

Le prêt de volant peut avoir des conséquences directes sur votre contrat d’assurance, notamment sur votre bonus-malus.

En cas d'accident responsable : qui prend le malus ?

Tout accident causé par un conducteur secondaire ou occasionnel, si ce dernier est responsable, aura des incidences sur votre assurance auto. En plus d’une éventuelle majoration de franchise, votre coefficient de bonus/malus sera impacté.

Cependant, le Code des assurances prévoit expressément que ce coefficient n’est pas modifié si un conducteur a pris le volant sans l’assentiment de l’assuré, dans le cas d’un vol de voiture par exemple. Il y a tout de même une exception lorsque le responsable d’un accident réside chez le propriétaire du véhicule ou l’un des conducteurs déclarés. Concrètement, cela signifie que si votre enfant conduit votre voiture à votre insu et provoque un accident, votre bonus sera diminué.

En cas d'accident non responsable : conséquences limitées

J’ai prêté ma voiture et la personne a eu un accident non responsable. Si ce cas vous arrive, sachez que si le conducteur non désigné au contrat n’est pas responsable du sinistre, le fait qu’il conduise le véhicule n’a que très peu d’impact. Il n’y aura donc généralement aucune répercussion sur votre prime d’assurance.

Cas particulier d'un sinistre grave

Dans certaines situations particulièrement graves, les conséquences pour le propriétaire et le conducteur peuvent être dramatiques. Si l'accident survient alors que le conducteur était sous l'emprise de stupéfiant ou d’alcool, sans permis valide, ou encore après un refus d'obtempérer, l'assureur est en droit de refuser de couvrir vos dommages matériels et corporels. La compagnie d’assurance indemnisera les victimes, comme la loi l’y oblige, mais elle pourra dans certains cas, se retourner ensuite contre le conducteur, voire contre le propriétaire du véhicule, pour récupérer les sommes versées.

Je prête ma voiture sans autorisation de l'assurance : quelles conséquences ?

En cas d’accident de voiture avec une voiture prêtée, la prise en charge dépend de la responsabilité du conducteur non déclaré.

Accident responsable : risque de non-indemnisation

Si un conducteur occasionnel est impliqué dans un accident responsable, le Code des assurances énonce qu’en cas de dommages à un tiers, la garantie responsabilité civile intervient systématiquement, même pour une voiture prêtée. Cela signifie que, dans toutes les situations d’accident, les victimes seront indemnisées. Cependant, la compagnie d’assurance peut ensuite se retourner contre le souscripteur propriétaire du véhicule incriminé, pour solliciter le remboursement des indemnisations versées. Le souscripteur pourra, à son tour, demander au conducteur non déclaré le remboursement des frais de réparations de sa voiture. En revanche, les éventuels dommages corporels subis par le conducteur responsable de l’accident ne sont pas systématiquement couverts.

De plus, une franchise Prêt de volant peut s’appliquer en cas d’accident responsable et selon le profil du conducteur (expérimenté ou novice), elle pourra se cumuler à la franchise dommages, par ailleurs prévue au contrat.

Accident non responsable : recours possibles

Il en va autrement pour un accident non responsable impliquant un conducteur occasionnel. Si votre voiture n’est pas à l’origine de l’accident, c’est à l’assureur du conducteur responsable de prendre en charge les indemnisations et les réparations nécessaires. Dans les faits, votre assureur vous versera les indemnités puis exercera son droit de recours contre l’assureur du conducteur adverse.

Sanctions en cas de fausse déclaration ou prêt frauduleux

Si vous déclarez un conducteur comme occasionnel alors qu’il conduit régulièrement votre voiture, il s’agit d’une fausse déclaration. Les conséquences peuvent être lourdes, comme une déchéance de garantie, une réduction des indemnités voire parfois le refus total d’indemnisation en cas de sinistre. L’assureur peut également décider de la résiliation immédiate du contrat d’assurance ou encore l’inscription au fichier des résiliations pour fraude, ce qui rendra plus difficile la souscription d’une nouvelle assurance.

Comment bien se protéger en cas de prêt de volant régulier ?

Si vous prêtez souvent votre voiture, il est conseillé d’adapter votre contrat. Pour éviter tout problème, la meilleure solution est de déclarer le conducteur régulier en tant que conducteur secondaire pour ne pas avoir de franchise additionnelle en cas d’accident et lui permettre d’acquérir un historique de conduite. Cela pourra être utile au conducteur secondaire lorsqu’il prendra un contrat à son nom.

La garantie défense et recours incluse

Vérifiez si votre contrat comprend une garantie défense et recours pour obtenir des conseils légaux, être accompagné en cas de litige avec l’assureur ou une autre partie ou encore couvrir les frais liés à un procès ou une défense pénale.

FAQ - Vos questions sur les accidents en cas de prêt de voiture

Est-il légal de prêter sa voiture ?

Aux yeux de la loi, vous avez le droit de prêter votre voiture, à condition que le conducteur occasionnel dispose du permis de conduire. D’ailleurs, lors d’un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit agir comme tout conducteur. Il doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule, même si le véhicule ne lui appartient pas.

Comment est couvert un conducteur occasionnel ?

Le conducteur occasionnel doit utiliser le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance pour être couvert. Le prêt de volant doit donc être autorisé par le contrat d'assurance. Si, par exemple, votre contrat n’autorise le prêt du véhicule qu’à vos proches vivant avec vous (conjoint et enfants), vous ne pouvez pas prêter la voiture à un ami.

Faut-il prévenir son assurance lors d'un prêt de voiture ?

Dès que cette disposition est permise par votre contrat d’assurance auto, le conducteur principal est libre de laisser un tiers emprunter sa voiture sans avoir à prévenir systématiquement son assureur. Si la personne devait conduire le véhicule de manière plus prolongée, et plus seulement de manière occasionnelle, il serait alors nécessaire de l’inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat.