Assurance de Responsabilité Civile : une garantie indispensable

Assurance de Responsabilité Civile : une garantie indispensable
 

Un enfant qui casse un carreau, un chien qui mord quelqu'un, un pot de fleurs qui tombe d'un balcon… Tout dommage causé à autrui de façon involontaire, est susceptible d’engager votre responsabilité et d’impliquer réparation. Pour vous en protéger, il existe une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée. Explications.


À quoi sert la garantie Responsabilité Civile vie privée ?

La garantie Responsabilité Civile vie privée couvre les dommages (corporels, matériels et immatériels) que vous ou votre famille êtes susceptibles de causer involontairement à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
Indispensable, elle permet d’indemniser le tiers victime à votre place et vous protège ainsi contre les conséquences financières, qui peuvent parfois s’avérer lourdes, de votre responsabilité. À défaut d’assurance, vous êtes dans l’obligation de dédommager vous-même la ou les victimes.

Dans quel cas s’applique la garantie Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité Civile intervient uniquement pour couvrir des dommages faisant suite à des actes involontaires causés à des tiers, notamment par négligence ou imprudence. Par exemple : un pot de fleurs qui tombe et blesse un passant, un enfant qui casse le carreau des voisins avec son ballon, un chien qui mord le facteur...
Cette garantie s’étend à tout le cadre de votre vie privée, que vous ou votre famille soyez à domicile ou non.

Quand votre Responsabilité Civile peut-elle être engagée ?

Selon le Code civil, vous pouvez être responsable :
  • des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence ;
  • des actes commis par vos enfants mineurs. Le fait de confier occasionnellement vos enfants à un tiers (établissement scolaire, grands-parents…) ne vous exonère pas de votre responsabilité ;
  • des actes commis par vos employés de maison (femme de ménage, jardinier, baby-sitter, etc.) ;
  • des dommages causés par vos animaux.
 
Votre responsabilité peut être également engagée en cas d’accident provoqué par les objets dont vous avez la garde (même ceux que vous avez empruntés ou loués).

Qui peut vous demander une attestation d’assurance de Responsabilité Civile vie privée ?

L'attestation d’assurance de Responsabilité Civile vie privée est un document émis par votre assureur, par lequel celui-ci certifie que vous et vos proches êtes bien couverts contre les conséquences pécuniaires des dommages que vous pourriez causer à autrui de façon involontaire dans le cadre de votre vie privée.
Cette attestation peut vous être demandée par exemple, par le campus où votre enfant majeur étudie.
 
Assuré Groupama : rendez-vous dans votre espace client Groupama pour demander votre attestation d’assurance de Responsabilité Civile vie privée. Si vous le souhaitez, elle vous sera envoyée par e-mail très rapidement !

Comment souscrire une garantie Responsabilité Civile vie privée ?

Les assureurs incluent la plupart du temps une garantie de Responsabilité Civile vie privée dans leurs contrats d’assurance multirisques habitation mais vous pouvez également la souscrire seule.
 
Assuré Groupama : la garantie responsabilité civile vie privée est incluse dans toutes les formules de l’assurance multirisques habitation de Groupama.

Nos conseils

La majorité des contrats d’assurance multirisques habitation inclut une garantie Responsabilité Civile Vie Privée. Encore faut-il faire le bon choix !
Les contrats d’assurance multirisques habitation n’offrent en effet pas tous les mêmes garanties.
Pour connaître l’étendue de votre garantie Responsabilité Civile vie privée, il convient de vérifier les dispositions de votre contrat, et en particulier si :
  • la responsabilité civile de toutes les personnes vivant sous votre toit est assurée : conjoint(e), enfants (notamment s’ils sont étudiants ou majeurs célibataires au chômage), parents à charge, personnes gardant à titre occasionnel et gratuit vos enfants ou animaux ;
  • les activités que vous exercez à titre bénévole dans une association à but non lucratif sont garanties ;
  • vous êtes couvert lorsque vous ou vos enfants partez à l’étranger ;
  • vous êtes assuré lorsque vous possédez un chien réputé dangereux, ce qui n’est généralement pas le cas.
 
Si ces dispositions ne figurent pas dans votre contrat, sachez qu’il est tout à fait possible d’y ajouter des extensions de garantie.
 

Publié le 5 février 2019