Numéro de Sécurité sociale : quelle définition et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le numéro de Sécurité sociale et à quoi sert-il ?

Le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale correspond au numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), un code alphanumérique unique attribué par l’Insee.

Votre numéro de Sécurité sociale sert à vous identifier auprès des organismes d’Assurance maladie obligatoire : Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole (MSA), etc. Vous devez notamment l’inscrire sur les feuilles de soins ou d’arrêt de travail que vous transmettez à votre caisse primaire d’Assurance maladie obligatoire. Cela est nécessaire pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé ou le paiement de vos indemnités journalières. Votre numéro de Sécurité sociale est également indispensable pour éditer votre carte Vitale et créer votre compte ameli ou MSA en ligne.

D’autres organismes peuvent utiliser votre "numéro de sécu" à des fins d’identification et pour pouvoir vous verser vos prestations. Par exemple : la caisse d’allocations familiales (CAF), France Travail (ex-Pôle emploi), votre mutuelle santé (ou complémentaire santé), etc.

Enfin, vous devez fournir votre numéro de Sécurité sociale à votre employeur, afin qu’il puisse vous déclarer auprès de l’Urssaf ou de la MSA.

Quelle est la composition du numéro de Sécurité sociale ?

Les chiffres de votre numéro de Sécurité sociale ne sont pas associés au hasard. Ils codent en réalité des informations liées à votre état civil. Comprendre la composition de votre numéro de Sécurité sociale vous sera utile pour le mémoriser.

Signification des 13 ou 15 chiffres du numéro de Sécurité sociale

Votre numéro de Sécurité sociale peut être composé de 13 ou 15 chiffres⁽¹⁾. Les 13 premiers chiffres de votre numéro de Sécurité sociale sont identiques à votre numéro d’inscription au répertoire de l’Insee (NIR). Ils se décomposent ainsi, dans l’ordre⁽¹⁾ :

• un chiffre fonction de votre sexe : 1 si vous êtes un homme, 2 si vous êtes une femme ;

• les deux derniers chiffres de votre année de naissance (86 si vous êtes né en 1986) ;

• les deux chiffres de votre mois de naissance (01 si vous êtes né en janvier) ;

• les deux chiffres de votre département de naissance ;

• les trois chiffres du numéro Insee de votre commune de naissance ;

• trois chiffres indiquant l’ordre d’enregistrement de votre naissance sur le registre d’état civil de votre commune pour votre mois de naissance.

À ces 13 chiffres s’ajoute une clé de contrôle composée de deux chiffres, positionnée à la fin de votre numéro d’immatriculation.

À quoi correspond la clé de mon numéro de Sécurité sociale ?

La clé de contrôle de votre numéro de Sécurité sociale, aussi appelée clé de sécurité, correspond à un calcul réalisé sur les 13 chiffres de votre NIR grâce à une formule mathématique ("l’algorithme de Luhn"). Le résultat, et donc la clé, peut être compris entre 01 et 97⁽²⁾.

La clé de contrôle est un outil permettant de vérifier la validité des 13 chiffres de votre numéro de Sécurité sociale.

Où trouver ou retrouver son numéro de Sécurité sociale ?

Vous avez besoin de votre numéro de Sécurité sociale pour effectuer une démarche de couverture santé ou autre, et vous vous demandez où le trouver ?

Les documents où figure le numéro de Sécurité sociale

Votre numéro d’immatriculation figure sur la face avant de votre carte Vitale, en bas à gauche sous votre nom. Il est aussi présent sur votre attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire.

Pour obtenir votre attestation de droit à l’Assurance maladie obligatoire, il vous suffit de vous connecter à votre compte ameli ou votre espace privé MSA en ligne. Vous pourrez télécharger votre document en quelques clics.

Où trouver le numéro de Sécurité sociale de mes enfants ?

Vous pourrez trouver le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale de vos enfants de moins de 16 ans sur votre attestation de droits ou sur l’attestation de droits de son autre parent (suivant le ou les comptes auxquels les enfants sont rattachés).

À partir de 16 ans, une carte Vitale est attribuée par l’Assurance maladie obligatoire à vos enfants. Vous pouvez alors consulter leur numéro de Sécurité sociale directement sur leur carte.

Que faire en cas d’oubli du numéro de Sécurité sociale ?

Vous avez perdu votre carte Vitale, vous avez oublié votre numéro de Sécurité sociale et vous n’avez pas d’attestation de droits sous la main ? Vous pourrez trouver votre identifiant à l’Assurance maladie obligatoire sur des correspondances de votre CPAM ou de la MSA. Par exemple : un décompte de la Sécurité sociale (ou MSA). Votre numéro pourra aussi être inscrit sur un courrier de votre complémentaire santé, ou encore sur une facture d’hôpital.

Il est également possible que votre numéro d’identification de Sécurité sociale soit indiqué sur vos fiches de paie, même s’il ne s’agit pas d’une mention obligatoire. Si vous êtes travailleur indépendant, vous pourrez voir apparaître votre identifiant de Sécurité sociale sur des documents édités par l’Urssaf, comme vos attestations fiscales.

Comment contacter ma caisse de Sécurité sociale ou de MSA ?

Vous n’arrivez pas à télécharger votre attestation de droits ? Vous souhaitez déclarer la perte de votre carte Vitale ? Dans ces situations, ou simplement si vous avez une question concernant votre immatriculation, le plus facile est de contacter votre CPAM via votre espace ameli, ou la MSA via votre compte en ligne.

Si vous n’avez pas d’espace en ligne, par exemple parce que vous êtes né à l’étranger et que vous n’êtes pas encore immatriculé en France, vous pouvez joindre la Sécurité sociale par téléphone au 3646 (service gratuit + prix de l’appel, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)⁽³⁾. Alternativement, vous pouvez vous rendre dans la caisse d’Assurance maladie obligatoire la plus proche (prendre rendez-vous pourra être nécessaire). Vous trouverez les informations pour joindre la MSA sur le site de la caisse de votre région.

Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale ?

Les démarches à effectuer pour obtenir un numéro de Sécurité sociale dépendent du pays de naissance.

Pour les Français nés en France

Un numéro d’inscription au répertoire est attribué par l’Insee à chaque personne qui naît en France. Vous n’avez aucune demande à effectuer pour que ce numéro soit créé.

Pour les Français nés à l’étranger

Si vous êtes Français né à l’étranger, vous devez demander un numéro de Sécurité sociale à l’organisme d’Assurance maladie obligatoire dont vous dépendez. Vous aurez généralement un formulaire à remplir et des justificatifs à fournir, comme une pièce d’identité et un document d’état civil.

Les chiffres du département de naissance dans votre numéro de Sécurité sociale seront remplacés par le code "99", et le code Insee de la commune par le code de votre pays de naissance.

Pour les étrangers ou nouveaux arrivants en France

L’attribution d’un identifiant à la Sécurité sociale n’a pas pour critère la possession de la nationalité française. Si vous êtes né à l’étranger, vous pouvez obtenir un numéro de Sécurité sociale, à condition de résider de façon stable et régulière ou de travailler en France.

Pour cela, vous devez contacter la caisse d’Assurance maladie obligatoire de votre lieu de résidence. Il vous sera demandé de remplir un formulaire de demande d’ouverture des droits à l’Assurance maladie obligatoire. Il vous faudra éventuellement accompagner vos justificatifs (identité, état civil, etc.) d’une traduction assermentée.

Un numéro de Sécurité sociale provisoire (numéro d’identification d’attente ou NIA) vous sera octroyé dans un premier temps : vous pourrez l’utiliser dans vos démarches administratives. Le NIA est envoyé par courrier et reste valide pendant 9 mois⁽³⁾. Votre numéro de Sécurité sociale définitif (NIR) vous sera communiqué à l’issue de l’étude de votre dossier.

Mon numéro de Sécurité sociale est-il valable à l’étranger ?

Votre numéro de Sécurité sociale n’est valable qu’en France. Toutefois, disposer d’une immatriculation à l’Assurance maladie obligatoire française vous permet de demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Grâce à cette carte, vos soins imprévus et urgents lors de séjours dans un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni peuvent être remboursés.

Confidentialité et sécurité du numéro de Sécurité sociale

Le numéro de Sécurité sociale doit faire l’objet d’une attention particulière.

Est-ce une donnée personnelle sensible ?

Le numéro de Sécurité sociale est une donnée unique, personnelle et sensible : il permet de vous identifier avec certitude par les informations qu’il contient (date et lieu de naissance, etc.).

Peut-on le transmettre librement ?

Ne partagez votre numéro qu’avec des organismes ou des personnes de confiance. Ne le transmettez pas librement, par exemple par téléphone ou sur des sites internet non identifiés et non sécurisés. Soyez particulièrement attentif aux tentatives de phishing (hameçonnage) par SMS ou par e-mail.

Pour protéger votre numéro de Sécurité sociale, évitez de mettre en évidence votre carte Vitale ou des documents comme une attestation de droits lorsque vous n’en avez pas besoin. Vous pouvez sécuriser votre carte Vitale en utilisant sa version dématérialisée, via l’application "carte Vitale" disponible sur smartphone. Cela vous permettra en même temps de prévenir la perte de votre carte, et vous évitera d’avoir régulièrement à mettre à jour votre carte Vitale physique.

Quels risques en cas de vol ?

Un numéro de Sécurité sociale volé peut entraîner une usurpation d’identité. Si vous estimez être victime d’une telle fraude, déposez plainte et informez-en rapidement votre caisse d’Assurance maladie obligatoire.