AirBnb, Drivy, Ouicar : assurance et fiscalité des revenus

 
Louer son appartement sur AirBnb ou sa voiture sur Drivy, Ouicar est tentant. Mais avant de vous lancer, renseignez-vous. L’assurance proposée par ces plateformes  est-elle suffisante ? Les revenus sont-ils imposés dès le premier euro ? Ce qu’il faut savoir.
 
Louer ou sous-louer son appartement ou sa maison, meublée, via AirBnb par exemple ...
Louer sa voiture à un particulier par Internet, via une société de location
 

Louer ou sous-louer son appartement ou sa maison, meublés, via Airbnb par exemple…

Propriétaire, les bonnes questions à se poser avant de louer :
- Est-ce que mon logement est assuré en cas de dégât : canapé tâché, meuble endommagé… ? 
- Mes objets de valeurs sont-ils couverts sans conditions ? 

 
Locataire, ce que vous devez savoir :
- La sous-location n’est possible qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite de votre propriétaire. 
- Attention : vous restez responsable de tout dommage causé par votre sous-locataire. 
 
L’assurance proposée par AirBnb : 
AirBnb est la seule plateforme communautaire de location de logements qui propose une assurance la durée de la location. Elle comporte néanmoins certaines conditions :
- une garantie dommages couvre les dégâts causés par les voyageurs lors de leur séjour, dans la limite de 700 000 €.
- cette garantie dommages n’intervient que si le loueur n’a pas été indemnisé par le voyageur. Autrement dit, son utilisation ne se fait qu’en dernier recours. 
- Cas particulier : si le loueur est locataire et qu'il n'a pas obtenu l'autorisation du propriétaire, la garantie est caduque et les dommages non pris en charge.

 
Recommandation côté assurance :
Si vous mettez un logement en location sur AirBnb, vérifiez que votre locataire est assuré :
- soit par une assurance villégiature incluse dans la plupart des contrats habitation, 
- soit en ayant souscrit le contrat d’assurance proposé par le site.

Ne laissez pas des objets de valeur ou des biens auxquels vous tenez dans votre logement : ils ne sont généralement pas couverts part ce type d’assurance ou très peu. Parlez-en à votre assureur pour vérifier votre niveau de couverture. Le mieux étant de ne pas les laisser chez vous.
 
Côté fiscalité :
Depuis le 1er janvier 2017,  la loi de finances rectificative 2016 impose désormais : 
- la déclaration au premier euro pour les revenus tirés de cette activité. Selon le montant des recettes, vous dépendez du régime dit « micro BIC » ou du régime réel.  
- au-delà de  23 000 euros de recettes annuelles, des cotisations seront à payer et l’affiliation au RSI nécessaire.


A savoir : si vous louez simplement une pièce de votre résidence principale (une chambre par exemple), vous êtes exonéré d’impôt si votre revenu ne dépasse pas 760 € par an. Au-delà de ce montant, vous devez déclarer vos revenus.
 

Louer sa voiture à un particulier par Internet,  via une société de location 

Les plateformes communautaires de location de voitures entre particuliers, par exemple Drivy, Ouicar, intègrent automatiquement une assurance pendant la durée de la location.
Avant de mettre sa voiture en location, les bonnes questions à se poser : 
• Tous les profils de conducteurs sont-ils acceptés : âge du conducteur, ancienneté du permis, nombre d’accidents responsables 
• Toutes les voitures sont-elles couvertes : nombre de kilomètres, âge de la voiture, usage de la voiture… ?
• En cas de panne ou d’accident, une garantie assistance est-elle incluse ? 
• En cas d’accident responsable, quel impact sur votre Bonus ? 


L’assurance proposée par ces intermédiaires :
Généralement, ils proposent une assurance « tous risques ». Elle se substitue à celle du propriétaire de la voiture et couvre le plus souvent :
- la responsabilité civile, qui est obligatoire
- les dommages matériels du véhicule, le risque d’incendie et le vol. 
- les dommages corporels du conducteur 
- l’assistance en cas de panne ou d’accident.

 
Important : cette assurance permet au propriétaire du véhicule de conserver son bonus si la personne qui a loué sa voiture est responsable d’un accident.
 
Recommandation côté assurance :
Regardez attentivement les limites et exclusions :
- le montant ainsi que le seuil d’intervention de la garantie corporelle du conducteur en cas d’accident responsable sont à vérifier,
- le plafond d’indemnisation pour la garantie dommages au véhicule peut être insuffisant si la voiture a une certaine valeur, 
- la franchise dont le montant est à la charge du conducteur peut  être élevée : 800€ et jusqu’à 3.000€ selon les loueurs, 
- des cas d’exclusion à prendre en compte comme le bris de glace, la crevaison, le vol des bagages, le transport de marchandises...

 
Conseil : soyez vigilant et lisez dans le détail les conditions générales de vente des contrats d’assurances et faites bien attention aux exclusions de garanties.

A savoir : si vous souhaitez louer votre voiture directement à un particulier, sans passer par un intermédiaire, contactez votre assureur. Avec lui, vérifiez notamment les conducteurs autorisés car certains contrats comportent des clauses de conduite exclusive. Egalement, est-ce que votre contrat prévoit la location à titre onéreux car les assurances auto pour les particuliers ne couvrent généralement pas les locations à des fins commerciales. N’oubliez pas que si la responsabilité du conducteur est retenue lors d’un accident, le malus sera appliqué au contrat d’assurance  de votre voiture.
 
Côté fiscalité :
Depuis le 1er janvier 2017, la loi de finances rectificative 2016 impose désormais :
- la déclaration au premier euro des revenus tirés de cette activité . Selon le montant des recettes, vous dépendez du régime dit « micro BIC » ou du régime réel. 
- Au-delà de de 7 720 euros de recettes annuelles, des cotisations sociales seront à payer et l’affiliation au RSI nécessaire.

 
A savoir : à compter du 1er janvier 2019, les plateformes en ligne auront l’obligation de déclarer les revenus perçus par leurs utilisateurs, en France ou à l’étranger, quel que soit leur secteur d’activité. Airbnb sera notamment concerné. Il suffira alors aux services fiscaux de comparer le montant déclaré par la plateforme en ligne avec celui que vous aurez mentionné au titre de la location meublée.

Publié le 20 mars 2017