Quels sont les troubles anormaux de voisinage ?

Votre voisin a le droit de faire un peu de bruit ou d’avoir un animal chez lui. Mais s’il est ″à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage″, il doit en assumer la responsabilité, selon l’article 1253 du Code civil. Si le comportement de votre voisin perturbe votre tranquillité et votre bien-être, vous avez donc le droit de vous en plaindre.

Les troubles anormaux de voisinage peuvent être de plusieurs types : nuisances sonores, olfactives, visuelles. Ils incluent aussi le risque d’accident et les conflits personnels entre voisins.

Tous les désagréments ne peuvent pas être considérés comme des troubles anormaux de voisinage. Si vous habitez en pleine campagne, difficile de vous plaindre du chant du coq ou du bruit des tracteurs, par exemple. L’article 1253 du Code civil précise d’ailleurs cette particularité.

Lorsque vous subissez un préjudice en lien avec un conflit de voisinage, il est rare que votre assurance habitation entre en jeu. En revanche, la garantie protection juridique peut vous accompagner.

Les nuisances sonores

Parmi les problèmes de voisinage, le bruit est souvent mis en cause. La journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intense ou qu’il dure dans le temps. Les aboiements d’un chien, une musique forte et des outils bruyants de bricolage ou de jardinage entrent dans cette catégorie.

Les bruits d’activités peuvent aussi être considérés comme des nuisances sonores. Cela peut provenir d’un chantier qui n’a pas pris de précaution pour limiter le bruit. Un bar qui ne respecte pas les horaires d’ouverture et de fermeture prévus peut également engendrer un trouble anormal du voisinage.

Quant aux nuisances sonores déclarées comme tapage nocturne, elles correspondent à tout bruit excessif qui intervient entre le coucher et le lever du soleil. Il peut s’agir des échos d’une fête animée chez les voisins, d’aboiements de chien, d’appareils électroménagers bruyants et utilisés en dehors des plages horaires autorisées, d’une radio ou d’une télévision fonctionnant à plein volume en plein nuit, etc.

Les nuisances olfactives

Parmi les nuisances olfactives, on peut citer les élevages pour animaux installés dans un jardin, l’odeur de cigarette, l’amoncellement de fumier, l’utilisation de barbecue, etc. Elles peuvent être créées par un particulier ou une entreprise. En plus de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ces désagréments risquent de déprécier la valeur du bien qui subit les nuisances.

Les nuisances esthétiques et visuelles

Les nuisances visuelles ou esthétiques se manifestent par une dégradation du paysage. Par exemple :

• Un édifice trop élevé, construit sans autorisation, qui prive vos espaces de la vue et de l’ensoleillement dont vous profitiez autrefois,

• De hautes branches d’arbres qui débordent chez vous depuis le jardin du voisin, une végétation trop dense ou une haie non taillée qui génère des chutes de feuilles,

• Différents détritus, comme des dépôts de ferrailles ou des planches. Dans les problèmes de voisinage, des poubelles mal placées qui débordent en permanence sont à la fois une nuisance visuelle et olfactive,

• Un mur mitoyen ou une haie non entretenue, débordant sur le jardin de la propriété voisine,

• La luminosité d’une enseigne publicitaire, éclairée à l’aide de spots ou de tubes néon qui projettent une lumière gênante dans votre maison. Ces panneaux peuvent aussi parfois provoquer une mauvaise réception de la télévision.

Les accidents ou risques d'accident

Parmi les troubles anormaux du voisinage, certaines situations sont susceptibles de générer des accidents :

• Des arbres de grande hauteur et à feuillage ample plantés à proximité d’un bien peuvent représenter un trouble anormal du voisinage. C’est particulièrement le cas lorsque les propriétaires du terrain ne les entretiennent pas et que le risque de chute d’arbre dans le jardin voisin ou sur une habitation voisine existe,

• Une ruche placée trop près de la maison voisine,

• Un lieu de stockage de paille ou un hangar contenant des matériaux inflammables, installé à proximité de l’habitation voisine.

Conflit personnel, harcèlement ou agression

Malheureusement, les conflits dégénèrent parfois et donnent lieu à des problèmes de voisinage liés à du harcèlement ou des comportements agressifs, voire menaçants. Par exemple :

• Les insultes ou invectives verbales,

• Les menaces ou propos déplacés,

• Une surveillance constante des faits et gestes du voisin,

• Un voisin qui recherche le conflit en permanence.

Que faire en cas de problème de voisinage ?

Votre voisin n’est pas peut-être pas conscient de la gêne qu’il occasionne. Différentes solutions s’offrent à vous pour résoudre ce trouble de voisinage.

Trouver une solution à l'amiable

C’est la solution la plus simple et la plus directe. Votre voisin organise des fêtes bruyantes qui durent jusque tard dans la nuit. Votre voisine du dessus marche en talons dès 7h du matin. Lorsqu’apparaît un trouble du voisinage, que faire pour ne pas envenimer la situation ? Une courte visite avec le sourire ou un petit mot suffisent parfois à régler le problème. Expliquez et décrivez à votre voisin l’impact de son comportement sur votre vie quotidienne.

Lorsque l’approche directe ne fonctionne pas, vous pouvez adresser à la personne en cause une lettre simple. Si celle-ci reste sans effet, rédigez, dans un second temps, une mise en demeure en adressant une lettre recommandée avec avis de réception. Dans votre courrier, indiquez à l’auteur du bruit ou des nuisances que son comportement nuit à votre tranquillité. Vous pouvez utiliser un modèle de lettre gratuit pour problème de voisinage et y joindre des preuves de votre première lettre, ainsi que des enregistrements ou des photos de dégâts s’il y en a.

Contacter la mairie

Si la démarche amiable pour régler un conflit de voisinage ne donne aucun résultat, vous avez la possibilité d’adresser une lettre au maire pour exposer votre problème de voisinage et lui demander d’intervenir dans le litige.

Selon le 2° de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire, par le biais de la police municipale, a l’obligation de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, dont les bruits et les troubles de voisinage.

Si par exemple, votre voisin tond sa pelouse systématiquement aux aurores le dimanche matin, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir à quel moment l’utilisation de machines est autorisée dans la commune. Il existe peut-être un arrêté municipal qui fixe les heures auxquelles les administrés peuvent faire du bruit.

Effectuer un recours auprès d'un tribunal conciliateur puis porter plainte

Que faire en cas de conflit de voisinage persistant ? Vous pouvez faire appel à un huissier (appelé désormais commissaire de justice), aux forces de l’ordre, police ou gendarmerie. Ils ont pour rôle de constater l’infraction et dresser un constat ou un procès-verbal. L’auteur d’un bruit domestique peut alors recevoir une amende forfaitaire.

Saisir la justice pour un problème de voisinage

Deux grandes voies de recours sont possibles lorsque vous souhaitez saisir la justice en vue de régler un conflit de voisinage. Le choix entre les juridictions civiles ou pénales dépendra de la nature du trouble que vous subissez. Dans les deux cas, vous avez la possibilité de demander à obtenir des dommages et intérêts.

Faire appel aux juridictions civiles

Vos tentatives de règlement du litige à l’amiable ont échoué ? Vous pouvez tenter d’obtenir gain de cause en saisissant les tribunaux civils. Par cette procédure, vous cherchez avant tout à faire cesser le trouble. Mais elle peut aussi vous permettre d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Si vous estimez que votre préjudice dépasse 10.000€ ou si vous avez du mal à déterminer son montant, vous devez vous tourner vers le tribunal judiciaire. Pour un préjudice qui ne dépasse pas 10.000€, la chambre de proximité est compétente.⁽¹⁾

Il vous faut au préalable faire appel à un conciliateur de justice qui vous précisera la réglementation en vigueur et vous demandera de réunir certaines preuves. Le conciliateur peut aussi vous aider à trouver une solution à l’amiable en convoquant votre voisin et vous-même. Si une solution est trouvée, vous pouvez signer un procès-verbal de conciliation. Si ce n’est pas le cas, un procès-verbal d’échec est rédigé par le conciliateur.

Se tourner vers les juridictions pénales

Si le trouble de voisinage s’apparente à une infraction pénale, vous devez porter plainte et saisir une juridiction pénale (tribunal de police, juge de proximité ou tribunal correctionnel, selon la nature du problème). Par exemple, le tapage nocturne et le harcèlement sont tous deux des infractions pénales (respectivement réprimées par les articles R.623-2 et 222-33-2-2 du Code pénal).

L’auteur de l’infraction pourra alors être condamné à une amende, voire à une peine de prison. Vous pourrez tenter d’obtenir des dommages et intérêts en vous constituant partie civile.

FAQ - Vos questions sur les problèmes de voisinage

Comment prouver un problème de voisinage ?

Sans être procédurier, lorsque vous commencez à rencontrer des problèmes de voisinage, conservez tous les justificatifs possibles, tels que les courriers échangés avec le voisin en cause, les constats d’huissier, les procès-verbaux, les éléments concrets illustrant le litige, des enregistrements ou des photos (en respectant bien la vie privée des personnes). Si la situation le justifie, recueillez les témoignages d’autres voisins ou de tiers.

À qui faire appel en cas de trouble du voisinage ?

Quand une démarche de solution à l’amiable ne suffit pas, vous pouvez faire appel au syndic de copropriété ou au gardien de votre immeuble, si vous vivez en copropriété. Pour des nuisances particulièrement intenses, comme le tapage nocturne, faites intervenir la police ou la gendarmerie. En dernier recours, si l’auteur des troubles n’a aucune intention de mettre fin à ses agissements, entamez une procédure judiciaire.

Comment réagir face à un voisin qui cherche le conflit ?

Vous pouvez recourir gratuitement à un conciliateur de justice. Cela peut s’avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l’agressivité.