Carte grise et assurance

Peut-on assurer son véhicule sans carte grise ?

Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, permet d’identifier un véhicule. Comme le précise le Code de la route, il s’agit d’un document obligatoire. Il est d’ailleurs impossible de souscrire une assurance auto sans carte grise. Cependant, ces deux documents peuvent être à des noms différents.

Assurance auto pour véhicule neuf

Depuis 2017, vous ne pouvez pas réaliser une demande de nouvelle carte grise sans avoir souscrit une assurance au préalable. Commencez donc par demander un devis d’assurance auto et à faire assurer votre véhicule. Vous ferez ensuite une demande de certificat d’immatriculation (CI). Cette démarche s’effectue en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), et non à la préfecture. Il faudra fournir les documents suivants : le formulaire CERFA spécifique, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Assurance auto et carte grise barrée

Lorsqu’on décide de vendre sa voiture à un particulier, il faut remettre à l’acheteur l’ensemble du dossier du véhicule. Le vendeur raye l’ancienne carte grise pour écarter sa responsabilité en cas d’infraction survenue après la cession du véhicule. Une carte grise barrée n’est alors plus valide pour circuler, mais elle est nécessaire pour justifier de la transaction. Le nouveau propriétaire devra la joindre à sa demande de nouveau certificat d’immatriculation du véhicule. Sachez qu’il est possible de souscrire une assurance auto avec la carte grise barrée. Il faudra aussi présenter une copie de la déclaration de cession du véhicule.

Assurance auto et dossier de carte grise en cours d’instruction

Dans l’attente de la délivrance de la carte grise, le propriétaire d’un véhicule peut circuler librement avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) durant un mois. Ce document est remis immédiatement après la réception de votre dossier de demande de carte de grise.

Peut-on assurer un véhicule dont la carte grise est au nom d’un autre conducteur ?

Un véhicule peut être assuré et avoir une carte grise à des noms différents. L’assuré non propriétaire du véhicule peut se déclarer comme conducteur principal ou comme conducteur secondaire.

Le cas du conducteur principal

Aux yeux de l’assurance, le conducteur principal est la personne qui utilise le plus fréquemment le véhicule. Il est considéré comme le seul détenteur du contrat. À ce titre, c’est lui qui paye les cotisations et qui déclare les sinistres.

Le cas du conducteur secondaire

Le conducteur secondaire fait une utilisation moindre du véhicule. Comme le coefficient de réduction majoration (bonus-malus) est rattaché au véhicule, il s’applique aux deux conducteurs. Attention, seul le conducteur principal peut ajouter un conducteur secondaire et des conducteurs supplémentaires à son assureur.

Quelles sont les garanties de l’assurance auto sans carte grise à mon nom ?

Titulaire du certificat d’immatriculation et titulaire du contrat d’assurance ont des obligations et des droits différents.

En cas de carte grise en cours d’obtention

Vous pouvez rouler même si vous n’avez pas votre certificat d’immatriculation définitif (carte grise définitive). Le certificat d’immatriculation provisoire délivré par la Préfecture vous permet de circuler 1 mois. Pensez à envoyer à votre assureur la carte grise définitive pour finaliser votre contrat d’assurance automobile.

En cas de véhicule assuré avec une carte grise au nom d’un autre conducteur

L’assuré est couvert par toutes les garanties de son contrat. La seule différence est que l’assureur indemnise généralement le propriétaire du véhicule si ce dernier est déclaré irréparable à la suite d’un sinistre (vol ou destruction). Si des réparations sont possibles, l’assureur rembourse le signataire du contrat. Le titulaire de la carte grise est le seul à pouvoir vendre sa voiture à un garage ou à un particulier. C’est lui qui reçoit les éventuelles contraventions.

Les conseils Groupama pour bien assurer votre véhicule

Vous prévoyez d’acheter un véhicule d’occasion à un particulier ? Renseignez-vous sur toutes les formalités et papiers à obtenir pour bien réussir cette transaction, et n’oubliez pas de faire assurer le véhicule même si la carte grise n’est pas encore à votre nom.