Accident sur verglas : démarches, assurance et responsabilité

Qui est responsable lors d'un accident sur verglas ?

Après un accident sur le verglas, la question de la responsabilité se pose pour l’assurance auto. Celle-ci peut impliquer le conducteur ou, dans certains cas, les collectivités locales ou d’autres individus.

Le conducteur : le principe de maîtrise du véhicule

Le code de la route exige de tout conducteur qu’il garde la maîtrise de son véhicule, et ce, à n’importe quel moment (article R. 412-6). En vertu de ce principe, la personne qui perd le contrôle de sa voiture en glissant sur une plaque de verglas sera reconnue responsable de l’accident.

La voirie : la responsabilité de la commune ou des riverains

Certaines circonstances peuvent désigner d’autres responsables que le seul conducteur. Une commune est en principe chargée du déneigement et de l’enlèvement des plaques de verglas sur les voies qui traversent son territoire. Du moins, elle doit indiquer qu’il existe un danger.

Si vous avez eu un accident parce que l’entretien n’a pas été réalisé ou que le danger n’était pas signalé, vous pouvez vous retourner contre la mairie en déposant un recours amiable sur le fondement d’un mauvais entretien de la voie publique (non-respect des dispositions de l’article L. 2212-2, 1° du code général des collectivités territoriales). Il sera alors important de bien préciser : "J’ai glissé sur une plaque de verglas en voiture, en empruntant telle voie de votre commune, tel jour à telle heure". Cette circonstance sera également à indiquer à votre assureur.

Il faut noter que les communes délèguent parfois le déneigement des trottoirs aux riverains en vertu d’un arrêté. Lorsque les habitants ne répondent pas à cette obligation qui leur incombe, ils peuvent être reconnus responsables d’un accident sur la neige ou sur une plaque de verglas.

Que faire juste après un accident sur une route verglacée ?

Une perte de contrôle sur une chaussée verglacée vient de causer un accident ? Connaître les bons gestes vous permet de réagir judicieusement. Vous devez aussi contacter votre assurance auto.

Les gestes de sécurité immédiats

Il est primordial de :

• Sécuriser les lieux et les personnes. Lorsque vous êtes au volant de la voiture impliquée, pensez à couper le contact, engager votre frein à main et allumer vos feux de détresse. Si vous n’êtes pas blessé, vous pouvez vous occuper des autres passagers du véhicule s’il y en a. Au moment de sortir de votre voiture, essayez d’enfiler rapidement un gilet rétro-réfléchissant et de placer votre triangle de présignalisation à une distance de 30 mètres⁽¹⁾ minimum en amont du véhicule. Si vous êtes sur l’autoroute, placez-vous derrière la glissière de sécurité. N’oubliez pas qu’il peut faire froid à l’extérieur de la voiture. Un manteau sur les épaules, un bonnet sur la tête et des accessoires pour garder vos mains au chaud peuvent être utiles ;

• Appeler les secours. Une fois en sécurité, composez le 18 ou le 112 pour entrer en communication avec les équipes compétentes en cas d’accident de la route. Indiquez le plus clairement possible les lieux de l’accident, le nombre de véhicules impliqués, le nombre de blessés et leur état ;

• Secourir les blessés. En attendant l’arrivée des pompiers après un accident sur une route verglacée, réconfortez les éventuelles victimes et gardez-les au chaud autant que possible. Si vous avez les connaissances adéquates, commencez à administrer les gestes de premiers secours (arrêter une hémorragie, favoriser la respiration en libérant les voies aériennes, etc.). Évitez de déplacer les blessés, sauf en cas de danger immédiat.

Remplir le constat amiable en mentionnant le verglas

Remplir un constat amiable est une démarche obligatoire après un accident de voiture. Votre assurance vous demandera de fournir ce document. Vous devez remplir le formulaire de constat amiable avec l’autre automobiliste impliqué dans l’accident, le cas échéant. Si vous avez eu un accident seul, vous devez tout de même compléter ce document.

Vous disposez de 5 jours ouvrés⁽²⁾ pour déclarer officiellement le sinistre à votre assureur, en lui transmettant le constat amiable qui signale votre accident sur verglas, ainsi que tous les autres éléments utiles (photos, vidéos, etc.). Il est possible d’effectuer cette démarche par téléphone, sur Internet en vous rendant dans votre espace personnel, ou en vous déplaçant directement dans une agence.

Quelle prise en charge par votre assurance auto ?

Après un accident dû au verglas, qui est responsable ? En répondant à cette question, votre assurance auto se prononcera sur votre indemnisation.

L'indemnisation si vous êtes jugé responsable

Vous avez glissé sur la chaussée verglacée lors d’un virage et êtes entré en collision avec une voiture, ou vous avez eu un accident seul en percutant un arbre ?

• Avec une assurance au tiers, la responsabilité civile du contrat intervient pour rembourser les dommages matériels et physiques que vous avez causés à un autre usager de la route. La garantie accidents corporels du conducteur couvre de son côté les préjudices physiques que vous subissez. Les dommages subis par votre véhicule ne sont pas indemnisées. Il faut noter que la garantie des accidents de la vie ne peut pas s’appliquer dans le cas d’un accident de la route ;

• Avec une assurance tous risques incluant la garantie dommages tous accidents, les dommages subis par votre véhicule peuvent être pris en charge. Quant à la garantie accidents corporels du conducteur, elle est automatiquement incluse dans la formule tous risques de votre contrat d’assurance, ce qui vous permet de bénéficier d’une indemnisation pour vos préjudices physiques. Votre malus et votre prime d’assurance seront certainement affectés au moment du renouvellement de votre contrat. De manière générale, étudiez toutes les garanties de votre contrat auto pour déterminer celles qui vous seront utiles après votre accident sur la glace. Si vous avez souscrit une garantie d’assistance ou une garantie prêt de véhicule, n’hésitez pas à contacter votre assurance lorsque vous êtes sur les lieux de l’accident, pour pouvoir vous faire aider rapidement.

L'indemnisation si vous n'êtes pas responsable

Un autre conducteur a perdu le contrôle de son véhicule sur le verglas et, au cours de l’accident, sa voiture vous a percuté. L’assurance de la personne qui a causé le sinistre doit prendre en charge les réparations de votre véhicule et l’indemnisation de vos blessures s’il y a des dommages physiques. Peu importe si vous avez de votre côté une assurance au tiers ou tous risques.

Quel impact sur votre bonus-malus ?

Un sinistre auto peut avoir une influence sur le calcul de votre coefficient de bonus-malus :

• Si vous êtes responsable de l’accident, votre malus augmentera à partir du prochain renouvellement de votre contrat ;

• Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, celui-ci n’aura aucune incidence sur votre bonus-malus.

Tableau récapitulatif :

Comment éviter un accident sur le verglas ?

En privilégiant certains équipements hivernaux et en adaptant votre conduite, vous mettez toutes les chances de votre côté pour éviter un accident sur le verglas.

Les équipements obligatoires et recommandés

Si vous vivez dans un des départements concernés par la loi sur les pneus en hiver, couramment appelée loi Montagne, il est indispensable d’équiper votre véhicule. Il est ainsi obligatoire de changer vos pneus pour des pneus neige homologués 3PMS (Three-Peak Mountain SnowFlake), ou d’avoir des chaussettes à neige ou des chaînes dans votre coffre de voiture. Ces équipements sont aussi obligatoires si vous partez à la montagne pour un séjour en station de ski. Ils vous aideront à prévenir un accident sur la neige en voiture.

Dans les régions non soumises à la loi Montagne, les pneus hiver sont tout de même conseillés si la température reste basse pendant un certain temps.

Avant l’arrivée de la saison froide, vous pouvez suivre nos conseils destinés à préparer votre voiture pour l’hiver. Et durant toute la période où les températures descendent, il est recommandé de ne pas négliger la maintenance de votre véhicule. Vérifiez régulièrement la pression des pneus, l’état des freins, le fonctionnement des feux, la charge de la batterie, etc. Veillez également à avoir un pare-brise propre en permanence, pour une bonne visibilité.

Les bons réflexes de conduite sur route glissante

Lorsque la météo annonce la présence probable de verglas sur les routes de votre région, essayez de reporter ou limiter vos déplacements. Pensez à utiliser les transports en commun lorsque cela est possible. Si vous devez prendre votre voiture, il est recommandé de suivre les conseils pour adapter votre conduite en hiver :

• Réduisez votre vitesse sur les routes mouillées ou sous la pluie et la neige ;

• Anticipez le freinage ;

• Augmentez les distances de sécurité avec le véhicule que vous suivez ;

• Évitez les manœuvres brusques, comme un freinage de dernière minute qui risque de bloquer les roues.

Les conducteurs qui ont peu d’expérience de la conduite en hiver et ceux qui veulent améliorer leur technique peuvent opter pour un stage de conduite. Des centres comme Centaure proposent des sessions de perfectionnement, où vous apprenez à réagir en cas de dérapage ou à vous adapter aux conditions climatiques.

Pourquoi le verglas peut être source d’accidents ?

Le verglas se forme à la suite de précipitations. Lorsqu’il pleut, les gouttes qui tombent sur la chaussée congèlent, formant un dépôt de glace lisse et compact. Comme la neige qui fond et qui peut se transformer en plaques de glace sous l’effet des basses températures, le verglas génère un risque pour les automobilistes :

• La glace et le verglas sont transparents, ce qui les rend invisibles et difficilement repérables sur la chaussée ;

• Les pneus standards n’adhèrent pas facilement à la glace, ce qui favorise le risque de glissade ;

• La distance de freinage augmente sur les surfaces glacées.

Sur le verglas, un accident est semblable à celui provoqué par l’aquaplaning. Parmi les plus fréquents, on peut citer la glissade dans un virage ou la perte de contrôle suivie d’une collision avec un autre usager de la route ou une glissière de sécurité.

FAQ – Vos questions sur l’accident sur verglas

Le verglas est-il considéré comme un cas de force majeure ?

Non, le verglas n’est pas un cas de force majeure selon la loi. Il est considéré comme un événement prévisible.

Comment sont gérés les carambolages sur verglas ?

Les carambolages sur le verglas sont gérés comme des carambolages classiques. L’assureur de chacun des conducteurs impliqués tentera de déterminer leur responsabilité respective au cas par cas.

L'absence de pneus hiver peut-il affecter mon indemnisation ?

Si vous circulez dans une zone où la loi Montagne s’applique, votre assurance peut vous reprocher de ne pas avoir respecté la législation. Elle indemnisera les victimes de l’accident que vous avez causé, mais vos propres dommages peuvent ne pas être couverts. Lorsque vous ne disposez pas des bons équipements (pneus hiver, chaussettes ou chaînes) et que vous êtes responsable d’un accident sur le verglas, votre malus est affecté dès le prochain renouvellement de votre contrat d’assurance.

Mes passagers sont-ils couverts en cas d'accident sur verglas ?

Vos passagers sont les victimes d’un accident sur le verglas. À ce titre, ils sont indemnisés par l’assurance de la personne responsable du sinistre.

Mon assurance auto peut-elle refuser de m'indemniser en cas d'accident sur verglas ?

Si vous avez eu un accident sur le verglas, votre assurance ne peut pas refuser d’indemniser les victimes. En revanche, elle peut refuser de couvrir vos dommages si vous êtes en tort pour cet accident et que vous avez seulement une assurance au tiers. Si vous avez une assurance tous risques, vos préjudices corporels sont pris en charge, mais l’indemnisation de vos dégâts matériels dépend des termes de votre contrat.