Cure thermale : remboursement de l’hébergement, des soins, du transport

L’essentiel

• Le remboursement d’une cure thermale par le régime obligatoire est possible sur prescription médicale.

• Les frais de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge sous condition de ressources.

• La reconnaissance ALD exonérante ouvre droit à une prise en charge à 100% des tarifs de convention.

• La mutuelle santé (ou complémentaire santé) complète, en partie ou en totalité, le remboursement du régime obligatoire.

Quelle est la prise en charge d’une cure thermale par l’Assurance maladie obligatoire ?

Le remboursement d’une cure thermale par la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou la caisse de MSA est possible sous conditions.

Il est important de distinguer la cure thermale de la thalassothérapie. La cure thermale est un acte médical, prescrit pour traiter une pathologie ou une affection chronique. Elle peut être prise en charge par le régime obligatoire et la mutuelle santé (ou complémentaire santé). La thalassothérapie, quant à elle, regroupe des prestations de bien-être ou préventives. Elle n’est pas remboursée.

Le remboursement des soins d’une cure thermale

Hors régime spécial d’Alsace-Moselle, la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire des soins réalisés en cure thermale s’élève à :

• 70%⁽¹⁾ pour le forfait de surveillance médicale sur la base du tarif conventionnel (80€ pour un médecin conventionné⁽¹⁾). Le forfait de surveillance médicale se rapporte à l’ensemble des actes de surveillance médicale effectués par le médecin thermal pendant la cure.  ;

• 70%⁽¹⁾ de la base de remboursement pour certains actes spécifiques éventuellement pratiqués au cours de la cure (par exemple, méthode de déplacement de Proëtz) ;

• 65%⁽¹⁾ pour le forfait thermal sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel, variable selon l’orientation thérapeutique de la cure et le type de forfait. Le forfait thermal correspond aux soins thermaux réalisés pendant la cure.

Si vous êtes bénéficiaire d’une prise en charge pour ALD exonérante (affection longue durée exonérante), vous serez remboursé par votre caisse d’Assurance maladie obligatoire à 100% du tarif de base⁽¹⁾.

Le remboursement des frais d’hébergement d’une cure thermale

Le remboursement des frais d’hébergement lors d’une cure thermale est proposé par le régime obligatoire sous conditions de ressources.

Pour profiter d’une prise en charge, vous devez avoir déclaré des ressources d’un montant maximal de 14.664,38€⁽²⁾ au titre de l’année précédant la cure. Ce montant est majoré de 50%⁽²⁾ si vous êtes marié ou pacsé et pour chaque ayant droit à votre charge. Par exemple, le plafond atteint 21.996,57€⁽²⁾ pour un couple et 29.328,76€⁽²⁾ pour un couple avec un enfant à charge.

Le remboursement de l’hébergement lors d’une cure thermale se fait à hauteur de 65%⁽¹⁾ sur la base d’un forfait fixé à 150,01€⁽¹⁾ (soit 97,50€⁽¹⁾ de prise en charge). La couverture est de 100% du forfait d’hébergement⁽¹⁾ si vous êtes en ALD exonérante.

Le remboursement des frais de transport d’une cure thermale

Les frais de transport liés à la cure thermale peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire, avec l’application des mêmes plafonds de ressources que pour les frais d’hébergement.

Quel que soit le mode de transport emprunté pour vous rendre à la station thermale, vous serez remboursé à 55% du tarif du billet SNCF aller-retour en 2e classe⁽¹⁾ (100% si vous êtes en ALD exonérante⁽¹⁾, dans la limite des dépenses réellement engagées).

Vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre état de santé ou de votre âge (moins de 16 ans⁽¹⁾) ? Si une prise en charge de vos propres frais de transport vous a été accordée, vous pouvez demander le remboursement des frais de transport d’un accompagnant.

Quelles sont les conditions de remboursement par le régime obligatoire ?

Pour bénéficier d’une prise en charge de la cure thermale par le régime obligatoire, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Disposer d’une prescription médicale de votre médecin, ou d’un chirurgien-dentiste dans le cas des pathologies des muqueuses bucco-linguales ;

• Être diagnostiqué pour une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire ;

• Vous rendre dans un établissement thermal agréé et conventionné par l’Assurance maladie obligatoire ;

• Avoir obtenu un accord de prise en charge de la part de votre caisse de Sécurité sociale ou caisse de MSA.

En principe, une seule cure thermale remboursée est accordée par année civile, sauf pour les grands brûlés. Il en va de même pour certaines pathologies qui doivent être traitées selon deux orientations thérapeutiques distinctes.

La durée d’une cure thermale remboursée par la Sécurité sociale ou la MSA est de 18 jours de traitements effectifs⁽¹⁾. Une cure interrompue n’est pas remboursée, sauf exception.

Quelles pathologies donnent droit à une cure thermale remboursée ?

La prescription médicale de cure thermale concerne principalement des maladies chroniques et des affections de longue durée (ALD) qui entraînent des douleurs quotidiennes et diminuent la qualité de vie.

Il existe une liste de 12 orientations thérapeutiques⁽¹⁾ qui donnent droit à une cure remboursée par l’Assurance maladie obligatoire :

• Affections des voies respiratoires et ORL (asthme, bronchites chroniques, allergies…) ;

• Rhumatologie (arthrose, rhumatismes, douleurs musculaires…) ;

• Affections des muqueuses bucco-linguales ;

• Affections urinaires ;

• Affections digestives et maladies métaboliques (diabète, obésité…) ;

• Maladies cardioartérielles ;

• Phlébologie ;

• Gynécologie (troubles hormonaux, rééducation postnatale…) ;

• Dermatologie (eczéma, psoriasis, cicatrices…) ;

• Neurologie ;

• Affections psychosomatiques ;

• Troubles du développement chez l’enfant.

Quelles démarches pour se faire rembourser une cure thermale par la Sécurité sociale ou la MSA ?

Pour obtenir le remboursement des soins, de l’hébergement et du transport pour votre cure thermale, vous devez envoyer une demande de prise en charge à votre caisse d’Assurance maladie obligatoire. La demande s’effectue avant le début des soins thermaux et se compose des documents suivants :

• Le formulaire "Cure thermale - questionnaire de prise en charge", rempli par le médecin prescripteur et précisant la nature de l’affection et la station thermale choisie ;

• La déclaration de ressources, à remplir par vos soins, accompagnée de vos justificatifs de ressources.

Après l’étude de votre dossier, et si la réponse de votre caisse est favorable, vous recevez un formulaire intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation". Vous devez remettre le 1er volet au médecin thermal. Le 2e volet est à présenter à l’établissement thermal pour obtenir le tiers payant (dispense de l’avance des frais) sur le forfait thermal. À défaut, vous devrez régler la totalité du coût de la cure, et vous serez remboursé ensuite. Et enfin, le 3e volet sera à envoyer à votre CPAM ou caisse de MSA au retour de votre cure pour être remboursé de vos frais de transport et d’hébergement.

L’accord de prise en charge est valable uniquement pour les soins visés et pour l’année civile en cours. S’il est octroyé au cours des mois d’octobre ou de novembre, il est valable jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année suivante. Dans les cas où l’accord est délivré au cours du mois de décembre, sa validité est admise durant toute l’année civile suivante.

Quel est le remboursement de la cure thermale par la mutuelle santé (soins, hébergement, transport) ?

Pour les cures thermales acceptées par le régime obligatoire, votre assurance mutuelle santé prendra généralement en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la part du tarif de base non remboursée par la CPAM ou la MSA. Selon votre niveau de couverture, vous pourrez bénéficier du remboursement du "complément tarifaire" (le dépassement de la base de remboursement).

Dans le cadre de votre cure thermale, votre assurance mutuelle santé (ou complémentaire santé) pourra également prendre en charge la part des tarifs de remboursement non réglée par le régime obligatoire pour vos frais d’hébergement et de transport. Suivant votre niveau de garantie, un forfait annuel pourra venir s’ajouter au remboursement des frais de base, afin de couvrir les dépassements.

En outre, en fonction du contrat souscrit, votre complémentaire santé pourra prendre en charge un certain nombre de soins dits "de confort" (soins effectués en plus des soins thermaux prévus dans le forfait thermal).

Pour connaitre le montant remboursé par votre mutuelle santé, vous pouvez formuler une demande de prise en charge auprès de votre assureur.

Pour les cures non acceptées par l’Assurance maladie obligatoire, les dépenses de cure thermale ne font l’objet d’aucun remboursement par la mutuelle complémentaire santé.

Bien choisir son établissement thermal pour sa cure

Les stations de cure thermale ne soignent pas toutes les mêmes pathologies. C’est avant tout votre médecin qui choisit votre lieu de cure, en fonction du type d’affection dont vous souffrez.

Lorsque plusieurs stations thermales proposent une orientation thérapeutique identique, le médecin vous proposera habituellement de privilégier la plus proche, afin de bénéficier d’un meilleur remboursement des frais de transport. D’autres critères peuvent orienter le choix, comme le climat et le cadre naturel de la région, l’offre de logement disponible ou la présence d’activités complémentaires (activités touristiques, culturelles, sportives, etc.).