Quel est le montant de l'indemnisation suite à un accident corporel ?

Qu'est-ce qui est considéré comme un accident corporel ?

Un accident corporel est défini comme un événement soudain, imprévu et extérieur à la victime, qui provoque une atteinte à son intégrité physique.

Concrètement, il peut s’agir, par exemple, d’une chute dans les escaliers entraînant une fracture, d’un cycliste renversé par une voiture ou encore d’un piéton blessé par la chute d’une branche d’arbre.

En revanche, une maladie n’est pas considérée comme un accident, car elle résulte d’une cause interne. De même, les dommages causés aux effets personnels ou au vélo de la victime relèvent des dommages matériels, et non corporels.

Qui peut indemniser un accident corporel ?

Cela dépend des circonstances de l’accident.

L'assurance Accidents de la vie, aussi appelée Garantie des accidents de la vie, permet une prise en charge spécifique des accidents survenant dans la sphère de votre vie privée (bricolage, cuisine, jardinage, activités sportives ou de loisirs…) en vous indemnisant pour les conséquences physiques subies. En souscrivant l'option Pro, vous êtes aussi couverts des accidents dans le cadre de la vie professionnelle.

Plusieurs autres assurances peuvent intervenir en cas d’accident corporel. L'assurance individuelle accident, par exemple, peut offrir une couverture complémentaire, notamment lorsque la victime est responsable ou en cas d’accident de voiture seul, c’est-à-dire sans tiers impliqué.

Si le dommage a été causé par un tiers, son assureur de responsabilité prendra en charge les dommages corporels selon les règles du droit commun. Par exemple, en cas d’accident de la circulation, c’est généralement l’assurance auto du conducteur responsable qui prend en charge l’indemnisation. Par ailleurs, si la victime a souscrit une assurance individuelle comme une GAV, cette assurance pourra intervenir dans les conditions et limites contractuelles.

Si l’accident a lieu à l’étranger et que vous avez souscrit une assurance GAV, celle-ci peut également vous couvrir.

Comment est calculée l'indemnisation pour un préjudice corporel ?

L’indemnisation pour un préjudice corporel dépend des cas. Notez qu’en matière de responsabilité civile auto ou autre, le principe est celui de la réparation intégrale de la victime.

Le cas d’un préjudice corporel lors d’un accident de la circulation

L’indemnisation des dommages corporels après un accident de la route répond à une procédure prévue par la loi Badinter de 1985. Celle-ci stipule que le droit à l’indemnisation pour préjudice corporel suite à un accident de la route s’applique à toute victime, qu’il s’agisse d’un passager, d’un cycliste ou d’un piéton, sauf en cas de faute grave, c’est-à-dire en cas de volonté manifeste de provoquer l’accident. Le cas du conducteur est évalué en fonction de sa part de responsabilité dans le sinistre. Ainsi, en cas d’accident de la circulation, le conducteur peut se voir opposer sa faute qui peut exclure ou réduire son droit à indemnisation. Pour les autres victimes (piéton, cycliste, passager), il peut leur être opposé leur faute inexcusable ainsi que la recherche volontaire du dommage.

Lorsqu’un tiers est identifié comme seul responsable, la victime peut prétendre à une indemnisation pour un accident non responsable, généralement intégrale, incluant les frais médicaux, la perte de revenus, le préjudice moral et les souffrances endurées. L’indemnisation peut également s’appliquer lors d’un accident de trajet, c’est-à-dire un accident survenu entre le domicile et le lieu de travail, souvent pris en charge par l’assurance maladie ou l’assurance professionnelle. L’éventuelle perte de revenus de l’activité professionnelle est alors parfois compensée par une indemnité journalière lors de l’arrêt de travail.

Les autres cas

En cas d’accident (hors automobile) avec un tiers responsable, la faute de la victime peut exonérer partiellement ou totalement le responsable selon les situations.

En matière d’assurance GAV, l’indemnisation est calculée en fonction des postes de préjudice prévus au contrat. La faute de la victime ne lui sera pas opposée. En revanche, il faut que l’événement à l’origine de l’accident remplisse bien les conditions énoncées au contrat.

L'absence de barème pour les indemnisations suite à un accident corporel

À ce jour, il n’existe pas de barème officiel d’indemnisation des préjudices corporels. Chaque dossier requiert une étude particulière et les indemnités pour le préjudice subi sont versées au cas par cas.

Le calcul repose sur plusieurs éléments :

• Une expertise médicale qui évalue la gravité et les conséquences de vos blessures.

• La nomenclature Dintilhac, qui définit les différents types de préjudices indemnisables (ex. déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique…). Les spécificités de votre situation : chaque dossier est examiné individuellement.

L’indemnisation est donc propre à chaque victime. Elle dépend des séquelles et de leurs répercussions concrètes sur la vie privée et la vie professionnelle. Elle dépend également du contexte de l’indemnisation (indemnisation en droit commun selon le principe de la réparation intégrale ou application d’un contrat d’assurance individuelle selon les conditions contractuelles).

Les préjudices indemnisables

Voici quelques exemples de préjudices pouvant donner lieu à indemnisation en fonction des dommages et du contrat applicable. Les montants liés sont fortement variables.

Exemples de montants d'indemnisation pour des dommages corporels

Pour mieux comprendre, voici quelques exemples concrets et indicatifs de montants versés selon la nature et la gravité des blessures.

Exemple de montant d'indemnisation pour un accident de la route

Une victime a été percutée par l’arrière à un feu tricolore, provoquant des douleurs dorsales et cervicales. Deux expertises médicales ont été réalisées : la première, deux mois après l’accident, la seconde six mois plus tard pour évaluer la consolidation de son état de santé. Le rapport final a retenu un taux d’invalidité de 2% et des souffrances endurées de 2/7. L’assureur a indemnisé la victime à hauteur de 4.500€, incluant les deux postes retenus par le médecin⁽¹⁾.

Exemple de montant d'indemnisation pour une fracture du poignet

Dans un accident causé par un tiers, une victime gauchère a subi une fracture du poignet gauche. Les souffrances endurées ont été évaluées à 2,5/7, donnant lieu à une indemnisation de 2.300€ au titre de ce préjudice⁽²⁾.

Exemple de montant d'indemnisation pour une chute

À la suite d'une chute dans les escaliers ayant entraîné une entorse et une incapacité temporaire de travail, la victime a été indemnisée pour la perte de revenus et les souffrances endurées, un cas fréquemment évoqué sur les forums consacrés au montant d’indemnisation suite à un accident corporel.

Quel est le plafond du montant garanti au titre des dommages corporels ?

Le plafond dépend du type de contrat souscrit. L’indemnisation variera en fonction des circonstances et de la gravité des blessures dans la limite du plafond choisi. Pour une Garantie des accidents de la vie, le plafond d’indemnisation ne peut pas être inférieur à 1 million d’euros par victime⁽³⁾.

L’assurance auto obligatoire en France ne limite pas l’indemnisation des dommages corporels des personnes non responsables, garantissant ainsi une prise en charge intégrale, en vertu de la loi Badinter.

Comment être indemnisé en cas d'accident corporel ?

Après un accident corporel, plusieurs démarches sont nécessaires pour obtenir votre indemnisation. Voici les étapes principales.

Déclaration de l'accident

Il est essentiel de déclarer l’accident à votre assureur dans les délais prévus, généralement sous 5 jours⁽³⁾ ouvrés. Pensez à joindre le certificat médical, les arrêts de travail, les factures et tout justificatif utile.

Quel est le délai d'indemnisation de l'assurance en cas d'accident corporel ?

Le délai dépend de la complexité du dossier et du temps nécessaire à la consolidation médicale. Pour une GAV, l’indemnisation intervient souvent quelques mois après consolidation. Pour un accident de la circulation, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai de 3 mois⁽³⁾ à compter de la demande de la victime. Toutefois, si le préjudice ne peut pas encore être entièrement évalué ou si la responsabilité de l’accident n’est pas clairement établie, ce délai peut être prolongé. Dans ce cas, l’assureur dispose d’un délai maximum de 8 mois⁽³⁾ après la date de l’accident pour formuler une offre, même provisoire.