Loi Alur : quelle assurance habitation pour les propriétaires ?

 
La loi Alur de mars 2014 modifie les règles d’assurance : en tant que propriétaire occupant son logement, l’assurance habitation est désormais obligatoire si le bien est en copropriété. Explications.
 

Logement en copropriété : l’assurance habitation est obligatoire

La loi Alur complète, en effet, les obligations d’assurance déjà existantes pour les responsabilités qui peuvent être engagées vis-à-vis de
vous-même, si vous êtes en copropriété, ce qui est le cas des appartements.
Il est désormais obligatoire de souscrire une assurance habitation de copropriété pour les garanties suivantes : incendie, explosion, dégât des eaux, lorsque l’origine provient d’une partie privative de l’immeuble.
Cette assurance complète celle normalement souscrite par la copropriété.

Logement en propriété simple : l’assurance habitation n’est pas obligatoire mais fortement recommandée

C’est généralement le cas des maisons individuelles : certes l’assurance habitation n’est pas légalement obligatoire, mais, à l’évidence, elle est indispensable pour éviter de devoir payer de votre poche, notamment si les dégâts sont importants, par exemple, une forte inondation ou encore une grosse tempête…
Pour résumer : en l’absence d’assurance, c’est à vous de prendre en charge les dommages, y compris les recours exercés par des voisins ou des passants si vous êtes responsables de dommages qu’ils ont subis.

La garantie responsabilité civile en détail

Incluse dans la plupart des contrats d’assurance habitation, elle intervient lorsque votre responsabilité est engagée pour des dommages matériels ou corporels causés à d’autres personnes que vous-même ou à leurs biens :
  • par exemple, des tuiles tombent sur la voiture de vos voisins, un piéton qui se blesse en tombant sur un trottoir non déneigé devant votre maison… ;
  • c’est aussi une garantie qui intervient, si vous ou votre famille êtes à l’origine d’un accident, chez vous comme à l’extérieur, par exemple : chien qui mord, enfant à vélo qui abîme la carrosserie d’une voiture en stationnement…
 

Mis à jour le 2 mars 2016