Suspension de permis : quel impact sur son assurance auto ?

 
Si un conducteur enfreint  le code de la route, selon la gravité de l’infraction, le permis de conduire peut être retiré et suspendu voire même annulé.  Pour combien de temps ? Quelle incidence sur le contrat d’assurance auto ?
 

Les cas de suspension de permis

Certaines infractions graves donnent lieu au retrait du permis de conduire, comme par exemple la  conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant, le dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h...  
La rétention du permis est alors immédiate, pour une durée maximum de 72h. A l’issue de ce délai, soit vous récupérez votre permis de conduire, soit il fait l’objet d’une suspension : 

  • la suspension « administrative » vous prive de votre permis pour une durée de 6 mois, mais peut être portée à 1 an pour des cas précis, 
  • la suspension « judiciaire», plus grave, est décidée par un juge. Elle implique l'interdiction de conduire prendant une durée allant de 3 à 10 ans selon la gravité de l’infraction.

A la différence de la suspension de permis, l’annulation est un retrait définitif du permis. Il peut-être occasionné par la disparition totale de ses points. Le conducteur est alors dans l’obligation de repasser son permis (code ou code + conduite) pour conduire à nouveau. La durée d’attente avant de le repasser est généralement de 3 ans.
 

Quel impact sur son contrat d’assurance auto ?

Obligation de prévenir votre assureur 

En cas de suspension ou d’annulation, il est impératif de prévenir votre assureur de cette nouvelle situation.  Vous avez 15 jours pour envoyer, par courrier recommandé, les  informations concernant ce retrait, accompagné des justificatifs : notification de suspension, la photocopie recto-verso de votre carte grise, le type de condamnation,  le taux d’alcoolémie ou de stupéfiants…

Résiliation ou majoration de la cotisation de votre contrat d’assurance auto

Si résiliation : vous recevez cet avis de résiliation de votre contrat d’assurance auto par lettre recommandée. Le trop- perçu des cotisations vous est alors  remboursé.

Si majoration : elle est appliquée à votre contrat et votre cotisation est fortement majorée dans la limite de  certains plafonds, définis selon la gravité des cas :
 
+ 150% pour un accident responsable en état d’imprégnation alcoolique,
+ 50 % pour une suspension de permis entre 2 et 6 mois,
+ 100% pour une suspension de plus de 6 mois,
+ 100% en cas de délit de fuite après accident.


Attention : vous avez oublié de déclarer votre retrait de permis ? Votre assureur peut annuler les garanties de votre contrat ou réduire les indemnités en cas de sinistre.
 

Mis à jour le 8 mars 2018