Un Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

Bientôt un Fichier des Véhicules Assurés ...
 

Dès le 1er janvier 2019, un fichier national des véhicules assurés est mis en place. Ce fichier permettra aux forces de l’ordre de lutter contre le défaut d’assurance automobile. Pour éviter une amende, il est conseillé de prendre quelques précautions.


750 000 conducteurs non assurés …

On constate que de nombreux conducteurs circulent encore sans assurance. Selon le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires (FGAO), près de 750.000 conducteurs circuleraient sur le territoire français sans assurance en 2015. Bon nombre d’entre eux, responsables d’un accident n’ont pas été en mesure d’indemniser leurs victimes comme il se doit. Une dette qu’ils paieront sans doute leur vie entière.

Fonctionnement du FVA

Ce fichier est constitué des immatriculations des véhicules assurés, auto et moto, que les assureurs ont l’obligation de communiquer.
Si une immatriculation ne figure pas dans le fichier des véhicules assurés, les forces de l’ordre pourront vous verbaliser considérant que vous n’êtes pas assuré.

Non assuré : quelles sanctions ?

Une amende jusqu’à 3 750 € et des peines complémentaires comme notamment la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Une « sanction financière » chiffrée en millions d’euros en cas de dommages corporels lourds sur des victimes.

Comment éviter tout risque d’amende ?

Prenez votre carte verte et vérifiez la concordance du numéro d’immatriculation y figurant avec celui sur votre plaque d’immatriculation.
Si vous constatez une éventuelle différence, par exemple une erreur de caractère, n’hésitez pas à contacter votre Conseiller Groupama, dès que vous le pouvez.
 

Mis à jour le 18 avril 2018