Lettre d'attestation d'installation d'un détecteur de fumée : comment la remplir et l’envoyer ?

L’attestation de Daaf est relativement simple à rédiger.

Comment remplir l'attestation de pose de DAAF ?

Voici les informations à faire figurer sur votre déclaration de détecteur de fumée à l’assurance :

• Vos nom et prénom ;

• La référence de votre contrat d’assurance habitation ;

• Le nombre de détecteurs de fumée installés dans le logement ;

• L’adresse du logement.

Il n’y a pas de différence entre la lettre pour détecteur de fumée d’un locataire et celle d’un propriétaire. Les renseignements à fournir sont les mêmes.

Quand et comment envoyer l'attestation de déclaration de pose de détecteur de fumée à votre assureur ?

Après avoir acheté et posé le détecteur de fumée dans votre appartement ou votre maison, vous pouvez rédiger une déclaration à la compagnie qui vous a fourni votre attestation d’assurance habitation.

Vous avez la possibilité de l’envoyer par email ou par courrier postal.

Vous devez joindre à la lettre d'attestation le reçu du détecteur de fumée. Il s’agit de la facture d’achat ou d’installation de votre Daaf.

Si vous êtes locataire et que vous venez d’emménager, signalez à votre assureur que le logement possède au moins un de ces équipements en utilisant l’attestation de détecteur de fumée pour locataire en PDF.

Qu'est-ce qu'une attestation de pose de détecteur de fumée ?

L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans toute habitation en France depuis 2010⁽¹⁾. Cette mesure vise à lutter plus efficacement contre les risques d’incendie domestique.

L’attestation d'installation de détecteur de fumée prouve que l’appareil est conforme et posé selon les exigences légales : marquage CE, norme NF EN 14604⁽²⁾, présence d’au moins un détecteur de fumée dans l’habitation.

L'attestation de déclaration d'installation d'un détecteur de fumée est-elle obligatoire ?

Vous devez envoyer une attestation d’installation d’un Daaf à votre assurance. L’article R142-5 du Code de la construction et de l'habitation le prévoit. Par cette déclaration, vous montrez à votre assureur que vous avez pris toutes les précautions concernant la prévention d'un incendie.

Pourquoi déclarer votre détecteur de fumée à l'assurance habitation ?

Le détecteur de fumée est une sécurité : il complète le système d’alarme de la maison et fait diminuer le risque de feu. Il peut aussi vous permettre d’obtenir des avantages. Selon l’article L122-9 du Code des assurances, après avoir reçu l’attestation pour un détecteur de fumée dans une location ou une résidence occupée par son propriétaire, l’assureur peut appliquer une baisse de la prime d’assurance.

Votre compagnie d’assurance n’a pas le droit de vous sanctionner :

• si vous n’avez pas reçu de détecteur de fumée en tant que locataire ;

• si vous n’installez pas de détecteur de fumée en tant que propriétaire ;

• si vous n’avez pas envoyé une attestation de détecteur de fumée pour bailleur ou locataire.

Elle ne peut pas augmenter votre cotisation. En cas de sinistre, elle ne peut ni refuser de vous indemniser ni réduire votre indemnisation au titre de l’assurance incendie de votre contrat multirisque habitation.

Propriétaire, locataire ou bailleur : qui doit faire la déclaration de pose de détecteur de fumée ?

Le propriétaire du logement doit procéder à l’installation de détecteurs. Lorsque l’appartement ou la maison est loué, le bailleur a le devoir de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil au moment de l’état des lieux. Il contrôle les piles et teste la sonnerie.

L’entretien du dispositif est à la charge de l’occupant. Il peut s’agir du propriétaire qui vit dans son propre logement ou du locataire pendant toute la durée du bail.

De même, l’occupant contacte son assurance. Celle-ci reçoit une attestation pour le détecteur de fumée de la part du propriétaire ou du locataire en fonction de la situation.

Quelques bonnes pratiques d’installation d’un détecteur de fumée

D’abord, rappelez-vous que le détecteur avertisseur autonome de fumée diffère du détecteur de monoxyde de carbone. Le premier détecte les particules de fumée par mesure optique alors que le dernier analyse la composition de l’air à l’aide d’un récepteur chimique. Il s’agit donc d’équipement de sécurité distincts, aux détections différentes, qui ne peuvent pas se substituer l’un à l’autre.

Le Daaf installé doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604⁽²⁾. Il existe des appareils adaptés aux personnes sourdes et malentendantes qui vibrent ou déclenchent un avertisseur lumineux. Lorsqu’un incendie se déclare, une sirène retentit et alerte les occupants du logement de la présence de flammes ou de fumées toxiques.

Vous vous demandez combien de détecteurs de fumée par m² doivent être installés ? La loi ne donne pas d’informations sur le nombre d’appareils en fonction de la surface. Mais si le logement est grand, il est conseillé d’y placer plusieurs dispositifs. S’il se déploie sur plusieurs étages, il est recommandé que chaque niveau possède un Daaf.

Vous vous demandez où installer un détecteur de fumée ? Privilégiez les espaces de circulation comme le couloir qui dessert les chambres. Évitez de le fixer à proximité de la cuisine et de la salle d’eau, car les fumées émises par la cuisson ou les vapeurs du bain peuvent provoquer une fausse alerte et déclencher l’alarme incendie.