Accident de voiture : des lésions cervicales et dorsales fréquentes

Lorsque votre véhicule est percuté par l’arrière, le cou subit une flexion brutale vers l’avant, puis une extension rapide vers l’arrière, provoquant ce que l’on appelle un coup du lapin. Ce traumatisme cervical peut entraîner des douleurs persistantes, une perte de mobilité, des migraines ou des troubles du sommeil.

Après un accident, les douleurs dorsales sont également fréquentes. Elles peuvent aller d’une simple contracture musculaire à une atteinte plus grave (hernie discale, tassement vertébral). Ces préjudices sont pris en charge par votre assurance auto en fonction des garanties souscrites et des circonstances de l’accident.

Quels symptômes peuvent apparaître après l'accident ?

Les symptômes ne sont pas toujours immédiats. Ils peuvent se manifester quelques heures ou jours après le choc :

• Raideur et douleurs cervicales ou lombaires ;

• Céphalées (maux de tête) ;

• Vertiges, nausées ;

• Difficultés de concentration ou fatigue ;

• Douleurs irradiant vers les bras ou les jambes.

Il est essentiel de consulter rapidement un médecin et de faire établir un certificat médical initial décrivant les lésions.

Indemnisation des préjudices corporels : quels droits pour les victimes ?

En tant que victime d’un accident de la route, vous pouvez prétendre à l’indemnisation de l’ensemble de vos préjudices corporels et économiques par l’assurance. Selon la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur du responsable de l’accident doit proposer une indemnisation même si la faute de la victime est partielle.

L’indemnisation suite à un accident de la route peut inclure les postes de préjudice suivants en fonction du degré de gravité des séquelles dont vous êtes atteint :

• Les souffrances endurées (SE) ;

• Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) et permanent (DFP) ;

• Le préjudice esthétique ;

• Le préjudice d’agrément ;

• La perte de revenus ;

• Les frais médicaux, d’aide à domicile, d’adaptation du logement, etc.

Les démarches à suivre après l'accident

Pour percevoir une indemnisation suite à un accident de la route avec entorse cervicale ou autre, plusieurs formalités doivent être accomplies rapidement afin de garantir votre prise en charge par les assurances et les organismes de santé.

Déclaration à l'assurance

Que faire en cas d’accident auto ? La déclaration de l’accident de la route doit être effectuée dans les délais prescrits par votre assurance ou votre organisme social, afin de pouvoir obtenir réparation des dommages corporels subis.

Informez votre assurance auto le plus rapidement possible par voie recommandée, dans les 5 jours ouvrés⁽¹⁾ après la date de l’accident. Outre vos informations personnelles, votre courrier doit préciser les circonstances de l’accident ainsi que sa date, les coordonnées des témoins et le numéro de police d’assurance.

Faites parvenir à votre caisse d’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA) les ordonnances, attestations et certificats médicaux du médecin ainsi que les feuilles de soins. Si vous avez reçu des avis d’arrêt de travail, l’ensemble de ces documents doit également être transmis à votre organisme d’assurance sociale.

D’autre part, n’oubliez pas de joindre une copie du constat amiable à la déclaration destinée à votre compagnie d’assurance.

Réception d'une offre d'indemnisation provisionnelle

Vous avez été victime d’un grave accident de la circulation ? Selon la loi Badinter, l’assurance doit vous présenter une proposition d’indemnisation du préjudice corporel dans un délai maximum de huit mois⁽²⁾ à compter de la date de l’événement. Attribuée en réparation des préjudices découlant d’un accident, cette offre est considérée comme une provision au cas où l’assureur n’aurait pas été informé de la consolidation de votre état de santé dans un délai de trois mois⁽²⁾ après le sinistre.

Cette aide permet d’indemniser la victime en cas de perte de revenus suite à un arrêt de travail.

Vous estimez que le montant de l’indemnisation de votre accident de la route n’est pas suffisant ? N’hésitez pas à adresser une demande de complément à l’assurance. Dans votre démarche, vous pouvez apporter des justificatifs des pertes financières subies consécutives à votre arrêt de travail, les dépenses de santé engagées, ainsi que les frais prévisibles en cas de déficit fonctionnel permanent, comme l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Visite médicale avec un expert et consolidation

Vous avez été blessé dans un accident de la route ? Afin de pouvoir évaluer votre état de santé et confirmer la date de consolidation fixée par votre médecin traitant, votre assureur peut vous demander de vous soumettre à une expertise médicale après un coup du lapin. Prévue dans le cadre du processus d’indemnisation, elle a pour but de définir les séquelles définitives ainsi que les différents préjudices subis en lien avec votre accident : préjudices corporels, souffrances endurées, préjudices esthétiques, préjudice moral, perte de gains professionnels en cas d’arrêt de travail...

Au cours de l’expertise, le médecin expert procède à un examen clinique. Il examine le dossier médical en sa possession (certificat médical, radiographies, compte-rendu de consultation…) et recueille vos doléances concernant votre état de santé. Il rend ensuite ses conclusions sous la forme d’un rapport d’expertise qui sera transmis à l’assurance ainsi qu’à votre avocat, le cas échéant. Les résultats de l’évaluation vont servir à déterminer le montant de l’indemnisation et les cotations des différents éléments de préjudice.

Réception d'une offre d'indemnisation définitive

Une offre définitive d’indemnisation pour un accident corporel doit être reçue par l’assuré dans un délai de cinq mois⁽²⁾ après que l’assurance a été informée de la date de consolidation. Vous êtes libre de refuser ou d’accepter l’offre.

Paiement des indemnités

Vous avez reçu une proposition d’indemnités suite à un accident de la route avec dommage corporel ? Si vous l’acceptez, le versement des dédommagements doit être effectué par l’assurance dans un délai de 45 jours calendaires⁽¹⁾ après votre accord. Vous disposez de 15 jours calendaires⁽¹⁾ après la date d’acceptation pour vous rétracter.

Zoom sur le coup du lapin : quelle indemnisation prévoir ?

Le coup du lapin semble parfois bénin, mais ses conséquences peuvent durer plusieurs mois, voire devenir chroniques. Il n’existe pas de barème d’indemnisation précis pour un coup du lapin. En l’absence de séquelles majeures, l’indemnisation peut atteindre quelques milliers d’euros. Le montant exact dépend de plusieurs facteurs : le taux des souffrances endurées (SE), le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP), les pertes de gains professionnels, les frais médicaux engagés, ainsi que les dépenses annexes (transport, assistance, etc.).

Il n’existe donc pas de montant d’indemnisation fixe ou moyen applicable à tous les cas.

En présence de séquelles durables ou de préjudices importants, l’indemnisation peut atteindre des montants nettement plus élevés, selon la gravité des atteintes.

FAQ - Vos questions sur l’indemnisation après un coup du lapin

Comment prouver un coup du lapin ou des douleurs dorsales après un accident ?

Il faut consulter un médecin dès les premiers symptômes. Le certificat médical initial est crucial. Il permet de prouver le lien entre l’accident et les douleurs. Conservez tous les documents : examens, radios, arrêts de travail, prescriptions, etc.

Faut-il un avocat pour obtenir une indemnisation suite à un traumatisme cervical et dorsal ?

Il est tout à fait possible d'obtenir une indemnisation après un coup du lapin sans faire appel à un avocat. Dans la grande majorité des cas, les transactions avec les compagnies d’assurance se déroulent de manière amiable et satisfaisante. Le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut néanmoins être utile si vous souhaitez contester une évaluation qui vous semblerait inadaptée.

Quel délai pour percevoir une indemnisation après un accident de voiture ?

L’assurance vous propose un montant d’indemnisation du préjudice corporel dans un délai maximum de huit mois⁽²⁾ après l’accident. Si vous acceptez cette offre définitive d’indemnisation, elle doit vous verser votre indemnisation sous 45 jours⁽¹⁾.