Quelle indemnisation peut être versée en cas d'accident de trajet ?

Qu'est-ce qui est considéré comme un accident de trajet ?

Un accident de trajet est un accident survenu pendant le parcours normal effectué par le salarié :

• Entre la résidence et le lieu de travail : Par résidence, on entend l’habitation principale ou une résidence secondaire où vous effectuez des séjours réguliers. Il peut également s’agir d’un lieu où vous vous rendez habituellement pour des raisons familiales. Tout accident en se rendant au travail depuis l'un de ces lieux peut être qualifié d'accident de trajet. Si vous utilisez un véhicule personnel, il est important de vérifier les garanties de votre assurance auto, notamment pour la prise en charge des dommages matériels ou corporels lors d’un accident sur ce type de trajet.

• Entre le lieu de travail et le lieu de restauration : Vous avez eu un accident pendant votre pause-déjeuner ? Les accidents survenus entre le lieu de travail et le lieu de restauration sont aussi considérés comme des accidents de trajet. Par lieu de restauration, on entend la cantine de l’entreprise, votre domicile ou encore le restaurant où vous avez vos habitudes.

• Entre le lieu de travail et un autre lieu où le salarié se rend pour des raisons professionnelles : réunion, rendez-vous, formation, etc.

Cette règle s’applique, quel que soit le moyen de transport utilisé : voiture, vélo, transports en commun, trottinette, marche, etc.

Pour que l’accident de trajet soit reconnu comme tel par l’Assurance Maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA) et votre mutuelle santé (ou complémentaire santé), le parcours doit être effectué de la manière la plus directe possible et doit avoir lieu durant les heures de travail. En revanche, il peut être interrompu ou comporter des détours pour des raisons d’ordre privé ou professionnel : accompagnement des enfants, covoiturage régulier, courses alimentaires, ravitaillement en essence ou achat de médicaments...

Quelles démarches pour déclarer un accident de trajet ?

Vous avez subi un accident de la route en voiture ou à pied sur le trajet vers le travail ? Vous devez, ainsi que votre employeur, effectuer un certain nombre de démarches pour déclarer l’accident.

Déclaration de l'accident par le salarié

Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures⁽¹⁾, en précisant le lieu et les circonstances de l’accident ainsi que l’identité des éventuels témoins.

Dans le même temps, vous devez consulter un médecin, qu’il s’agisse d’un accident de trajet sans dommage apparent ou avec blessures. Le professionnel de santé établira un certificat médical initial décrivant votre état de santé (nature des lésions, séquelles éventuelles, symptômes…). Si vous ne savez pas vers quel professionnel vous tourner, vous pouvez trouver un médecin traitant pour établir ce certificat.

Deux cas peuvent se présenter :

• Le médecin envoie la déclaration de manière dématérialisée à l’Assurance Maladie : dans ce cas, vous n’avez plus aucune démarche à effectuer.

• Le médecin vous délivre un certificat médical papier : vous devrez adresser les volets 1 et 2⁽¹⁾ à votre caisse d’Assurance Maladie. En cas d’arrêt maladie, vous devez également transmettre le certificat à votre employeur.

Déclaration de l'accident par l'employeur

Votre employeur doit effectuer une déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance Maladie obligatoire dans un délai de 48 heures⁽¹⁾ après avoir été informé de l’accident. Cette déclaration est obligatoire dans tous les cas (accident de trajet sans blessure ou avec lésions).

L’employeur vous remettra ou vous fera parvenir une feuille d’accident de travail ou de maladie. À défaut, vous pouvez vous procurer ce formulaire auprès de votre caisse d’Assurance Maladie obligatoire. Ce document vous permettra de bénéficier d’une prise en charge à 100%⁽¹⁾ de vos frais de soins, sans avance de frais et dans les limites des barèmes de l’Assurance Maladie. Conservez-le précieusement.

Quelle indemnisation pour le salarié en cas d'accident de trajet ?

Après reconnaissance du sinistre, le salarié bénéficie d'une indemnité d’accident de trajet proche de celle d'un accident du travail. Quelques différences existent néanmoins selon la nature et la durée de l'incapacité.

Les indemnités journalières

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir une indemnisation pour votre accident de trajet. Destinée à compenser la perte de salaire, elle est versée par l’Assurance Maladie obligatoire jusqu’à la consolidation ou la guérison. Le versement des indemnités journalières suite à votre accident de trajet est effectué dès le premier jour d’arrêt maladie.

Les indemnités se calculent sur la base du salaire brut du mois précédant l’accident, selon les règles suivantes :

• 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, avec un montant maximum plafonné à 235,69€ au 1er janvier 2025⁽¹⁾ ;

• puis 80% à partir du 29e jour d’arrêt, avec un montant maximum plafonné à 314,25€ au 1er janvier 2025⁽¹⁾.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir un complément de salaire versé par l’employeur.

Les indemnités temporaires d'inaptitude

Si, à la reprise du travail, le médecin du travail déclare le salarié temporairement inapte à reprendre son poste à la suite de l’accident de trajet, celui-ci peut bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude.

Cette indemnité, versée par l'Assurance Maladie obligatoire, est égale à l’indemnité journalière perçue pendant l’arrêt. Elle est versée jusqu’à la reprise du travail ou la reconnaissance d’une inaptitude définitive.

Les indemnités permanentes

En cas de séquelles entraînant une incapacité permanente partielle (IPP), le salarié peut percevoir une indemnité en capital ou une rente, selon le taux d’IPP reconnu par l'Assurance Maladie obligatoire.

Le calcul dépend de ce taux et du salaire de référence.

Si vous avez besoin d'une aide extérieure pour les gestes quotidiens essentiels (hygiène, repas, déplacements…) suite à l'accident, une prestation complémentaire peut vous être attribuée. Elle est proportionnelle à votre degré de dépendance.

Comment les indemnités sont-elles versées ?

L’Assurance Maladie obligatoire verse directement les indemnités journalières toutes les deux semaines. En cas de complément employeur, le salarié reçoit le versement selon les modalités habituelles de paie. Les indemnités d’inaptitude et les rentes d’incapacité vous sont quant à elles versées mensuellement.

Que se passe-t-il en cas de rechute après un accident de trajet ?

En cas de rechute, d’aggravation de la lésion corporelle initialement constatée par le médecin ou d’apparition d’autres lésions en lien avec votre accident, votre médecin vous délivre un certificat de rechute.

Si votre médecin traitant s’est chargé lui-même de transmettre le certificat à l’Assurance Maladie obligatoire, vous n’avez plus aucune démarche à effectuer. Dans le cas contraire, vous devez envoyer les volets 1 et 2⁽¹⁾ à votre caisse d’Assurance Maladie. Par la suite, celle-ci vous fera parvenir une ‘‘feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle’’, et transmettra le certificat de rechute à votre employeur.

Si votre rechute est reconnue comme étant en lien avec votre accident de trajet, vous bénéficierez des mêmes modalités de prises en charge (indemnisations, frais médicaux…) que lors du sinistre initial.

Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?

Il y a faute inexcusable de l’employeur lorsque ce dernier expose un travailleur à un danger, sans prendre de mesures pour préserver la personne. Le salarié doit apporter la preuve de la faute inexcusable ayant causé un accident de trajet. Il peut contacter la caisse d’Assurance Maladie obligatoire afin de trouver un accord à l’amiable ou saisir directement le tribunal judiciaire de sa région.

Les cas particuliers d'accident de trajet

Certains statuts particuliers bénéficient eux aussi d’une protection en cas d’accident de trajet.

Un stagiaire victime d'un accident de trajet

Tous les stagiaires, qu’ils soient rémunérés ou non, ont droit à une protection à la condition qu’il y ait un accord entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et le stagiaire.

Lors d’un accident en cours de trajet, entre son domicile et l’entreprise, celui-ci doit d’abord prévenir l’établissement d’accueil dans lequel il travaille, dans les 24 heures⁽¹⁾. Ce dernier doit faire la déclaration d’accident du travail à la caisse d’Assurance Maladie obligatoire du stagiaire. Une copie de cette déclaration sera transmise à l’établissement d’enseignement de l’étudiant.

Un apprenti victime d'un accident de trajet

Un apprenti a le même statut qu’un salarié et cotise donc au régime général obligatoire. S’il est victime d’un accident sur son trajet entre son domicile (lieu où il réside habituellement) et son lieu d’apprentissage (entreprise, CFA…), il doit suivre le même processus qu’un stagiaire ou un salarié.

Il doit prévenir d’abord son employeur dans les 24 heures⁽¹⁾. Ce dernier dispose de 48 heures⁽¹⁾ pour faire la déclaration au centre d’Assurance Maladie obligatoire dont relève l’apprenti.

Un travailleur indépendant victime d'un accident de trajet

Pour les travailleurs indépendants, la couverture dépend de l’adhésion à l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles. Si vous y avez souscrit, vous pouvez percevoir les mêmes prestations qu’un salarié (indemnités journalières, rente en cas d’incapacité…).

En tant que travailleur indépendant, vous ne bénéficiez pas de la mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez donc souscrire une assurance maintien de salaire pour recevoir une indemnisation par l’assurance en cas d’accident de trajet donnant lieu à un arrêt de travail.