Les déclarations à réaliser | Quand ? | Comment ? |
|---|---|---|
Auprès de l’Assurance maladie (caisse primaire d’Assurance maladie ou MSA) | Dans les 14 premières semaines de grossesse (avant la fin du troisième mois) | En demandant au médecin ou à la sage-femme de faire la déclaration en ligne. En envoyant le formulaire papier rempli par votre praticien à votre caisse |
Auprès de la Caf | Dans les 14 premières semaines de grossesse (avant la fin du troisième mois) | En demandant au médecin ou à la sage-femme de faire la déclaration en ligne. En déclarant vous-même votre changement de situation sur votre espace Caf. Non-allocataire : il vous faudra créer un compte Caf au préalable. |
Auprès de l’employeur | À tout moment, au plus tard lors du départ en congé maternité | À l’oral ou par écrit, en joignant une attestation de grossesse |
Déclaration de grossesse : toutes les informations
Vous attendez un heureux événement ? Avant l’arrivée de votre bébé, certaines démarches administratives sont à réaliser, dont la déclaration de grossesse. À qui devez-vous indiquer que vous êtes enceinte ? Par quels moyens et dans quels délais ? Quelles sont les autres démarches à effectuer par les futures mamans ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir.
Quand et comment effectuer la déclaration de grossesse auprès de la Caf ?
La déclaration de grossesse à la Caf est nécessaire pour percevoir, sous conditions de ressources, les prestations familiales comme la prime à la naissance. Elle doit être réalisée auprès de votre caisse d’allocations familiales dans les 14 premières semaines (ce qui correspond au premier trimestre de grossesse).
Si vous êtes déjà allocataire de la Caf, votre médecin généraliste, gynécologue obstétricien ou sage-femme pourra remplir votre déclaration de grossesse en ligne, qui sera télétransmise à votre caisse. Il vous suffit de présenter votre carte Vitale à l’occasion de votre premier examen prénatal.
Vous pouvez également déclarer votre grossesse vous-même depuis votre Espace Mon Compte ou sur l’application mobile de la Caf. Si vous n’êtes pas allocataire, il vous faudra au préalable créer votre espace sur le site de la Caf.
À savoir
Vous pourrez aussi percevoir une prime de naissance de la part de votre mutuelle santé si votre contrat le prévoit.
Quand et comment déclarer sa grossesse à l’Assurance maladie ?
Déclarer votre grossesse à votre caisse d’Assurance maladie vous permettra d’être correctement prise en charge jusqu’à la date d’accouchement. La déclaration de grossesse à la Sécurité sociale ou la MSA doit être réalisée en début de grossesse, dans les trois premiers mois.
À l’issue de votre premier examen prénatal, votre médecin traitant, gynécologue ou sage-femme pourra effectuer votre déclaration en ligne ou sur papier. La déclaration en ligne est automatiquement transmise à votre CPAM ou caisse de MSA. Le formulaire papier (volet rose) est à envoyer par vos soins à votre organisme de Sécurité sociale.
À savoir
Vos allocations familiales vous sont versées par la MSA et non la Caf ? Votre déclaration de grossesse à la MSA vous permettra de percevoir la prime à la naissance, si vous y êtes éligible. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire dans ce cadre.
Quand réaliser la déclaration de grossesse auprès de l’employeur ?
La réglementation n’impose pas de délai à une femme enceinte pour révéler son état de grossesse à son employeur. Elle a seulement l’obligation de lui notifier son départ en congé maternité.
Déclarer votre grossesse en amont de votre congé est toutefois préférable. Cela vous permettra de bénéficier des droits légaux ouverts aux femmes enceintes : autorisations d’absence pour examens médicaux, aménagements de poste, etc.
La déclaration de grossesse à l’employeur peut se faire par écrit ou verbalement, auprès de la direction ou du pôle des ressources humaines. Il vous faudra simplement joindre une attestation de grossesse remplie par votre sage-femme ou votre médecin.
À savoir
Aucun texte de loi ne vous oblige à annoncer votre grossesse lors d’un entretien d’embauche. Vous n’avez donc pas à donner cette information au recruteur.
Quelles sont les autres démarches administratives à réaliser avant la naissance ?
Avant la naissance, un certain nombre de points sont à prévoir pour l'arrivée de votre enfant. En plus de la déclaration de grossesse, pensez à réaliser les démarches suivantes :
Inscrivez-vous dans une maternité ou une maison de santé ;
Renseignez-vous sur la reconnaissance de l’enfant par le père. Dans le cas d’un couple non marié, la filiation n’est pas automatique. Le père peut reconnaître l’enfant avant la naissance, après l’accouchement au moment de la déclaration de naissance, ou plus tard ;
Commencez les démarches pour trouver un mode de garde : crèche publique ou privée, assistante maternelle agréée, etc. L’inscription en crèche doit souvent être réalisée bien à l’avance. Un certificat de grossesse pourra vous être demandé ;
Renseignez-vous sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ou sur la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), si vous pensez prendre un congé parental.
Quelles sont les démarches médicales à effectuer pendant la grossesse ?
Durant votre grossesse, il est essentiel de réaliser, a minima, les examens médicaux obligatoires :
Sept examens prénataux, pendant lesquels votre médecin, gynécologue ou sage-femme vérifiera le bon déroulement de votre grossesse. Votre professionnel de santé pourra vous prescrire des examens complémentaires, par exemple une prise de sang pour le dépistage de la toxoplasmose ou du diabète. Il pourra établir un arrêt de travail au besoin ;
Le premier examen médical est à réaliser avant la fin du troisième mois (c’est celui à l’issue duquel votre déclaration de grossesse sera effectuée). Puis une visite de suivi de grossesse sera programmée chaque mois jusqu’à la date présumée d’accouchement ;
Une consultation prénatale avec l’anesthésiste, qu’une péridurale soit envisagée ou non ;
Un entretien prénatal précoce, au cours duquel vous pourrez faire part à votre médecin ou sage-femme de vos difficultés, interrogations et besoins d’accompagnement.
D’autres visites médicales et examens médicaux sont recommandés, mais non obligatoires, dont :
Trois échographies pour surveiller le développement du fœtus (une échographie par trimestre) ;
Sept séances de préparation à l’accouchement et à la parentalité.
Les examens obligatoires et les cours de préparation à la naissance sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Les échographies sont couvertes à 70 % jusqu’à la fin du cinquième mois de grossesse, puis à 100 % à partir du sixième mois. Votre complémentaire santé vous remboursera le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires, dans les limites de votre contrat.
À savoir
Connaissez-vous les bienfaits du sport lors de la grossesse ? Une activité physique adaptée lorsqu’on est enceinte permet d’entretenir la musculature abdominale, de réduire les risques d’hypertension ou encore d’améliorer le bien-être psychique.
Déclaration de grossesse : l’essentiel
Le tableau suivant résume ce qu’il faut savoir sur la déclaration de grossesse.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.
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