Renouvellement d’une ALD : quelles démarches ?
Vous souffrez d’une maladie chronique ou d’une pathologie grave reconnue comme étant une affection longue durée (ALD) ? En fonction de votre état de santé, la période de votre ALD peut être renouvelée par votre médecin traitant ou par l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA). Découvrez la marche à suivre.
L’essentiel
Le renouvellement d’une ALD ou la mise en place d’un suivi post-ALD dépendent de l’évolution de la maladie.
Certaines ALD sont renouvelées automatiquement par l’Assurance maladie obligatoire.
Les autres nécessitent une demande du médecin traitant formulée via un téléservice dédié.
En cas d’oubli de renouvellement d’ALD, vos droits et remboursements peuvent être interrompus.
Comment faire renouveler une ALD si la maladie n’est pas guérie ?
L’expiration de votre période d’affection longue durée (ALD) est pour bientôt ? Si votre état de santé justifie toujours la réalisation de soins et de traitements spécifiques, votre médecin traitant doit demander le renouvellement de votre prise en charge. La reconduction n’est soumise à aucune limite d’âge et reste possible autant de fois que nécessaire. Elle est d’une durée équivalente à l’ALD initiale ou de 10 ans(2).
Dans le cadre d’une ALD exonérante, vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur. Les frais de soins en rapport avec votre maladie sont remboursables à 100% par la Sécurité sociale ou la MSA(3).
En cas d’ALD non exonérante, vos frais médicaux ou honoraires de consultation sont pris en charge sur la base de remboursement habituelle de votre caisse d’Assurance maladie obligatoire. Vous pouvez cependant bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois(3) et du remboursement de vos frais de transport (sous conditions).
Avec le renouvellement de votre ALD, vous continuez à profiter des mêmes modalités de prise en charge.
À savoir
Votre ALD non exonérante nécessite des soins coûteux ? Votre mutuelle santé (ou complémentaire santé) peut aider au remboursement des frais d’hospitalisation et des dépassements d’honoraires, selon les termes de votre contrat.
Quelle prolongation de l’ALD si la maladie est guérie ?
Comment se passe le renouvellement d’une prise en charge en ALD en cas de guérison ? Lorsqu’une maladie de longue durée se stabilise à la fin du protocole de soins et qu’elle n’exige plus de traitement actif, des suivis peuvent encore être utiles.
La mise en place d’un suivi post-ALD permet d’assurer la continuité des soins avec la réalisation des examens de contrôle nécessaires (biologie ou imagerie). Le maintien de l’exonération du ticket modérateur est assuré pour les actes en lien avec le protocole de soins, pour les ALD exonérantes.
La prolongation de la prise en charge de l’ALD est accordée par l’Assurance maladie obligatoire après concertation avec le médecin traitant. Ce dernier peut également faire une demande de reconduction de votre période d’ALD de sa propre initiative.
Comment utiliser votre attestation de suivi post-ALD ? Si vous avez besoin de réaliser des examens dans le cadre d’un contrôle ou de vous rendre à une convocation médicale, vous devez présenter l’attestation délivrée par l’Assurance maladie obligatoire.
Le suivi post-ALD est généralement accordé pour une durée initiale de 5 ans(3). La notification de suivi post-ALD peut être renouvelée tant que votre état de santé l’exige.
Le renouvellement d’une ALD : automatique ou à la demande
Le renouvellement d’une ALD se fait soit automatiquement, soit à l’initiative de votre médecin traitant.
Le renouvellement d’ALD automatique
Les maladies chroniques invalidantes et affections graves inscrites sur la liste des ALD à renouvellement automatique sont reconduites à l’initiative de l’Assurance maladie obligatoire. Par la suite, les assurés reçoivent une notification confirmant la prise en charge médicale. Cette démarche permet d’éviter le risque d’oubli de renouvellement de l’ALD, une situation qui peut entraîner des ruptures de droits.
La liste des maladies en ALD à renouvellement automatique (ou renouvellement simplifié) comprend 30 affections(3), dont :
les maladies d’Alzheimer et de Parkinson,
la sclérose en plaques,
le diabète de type 1 et 2,
l’insuffisance cardiaque grave,
l’infection par le VIH,
les insuffisances médullaires,
les artériopathies chroniques,
les affections neurologiques graves et l’épilepsie,
les hémophilies,
la maladie coronaire,
la mucoviscidose,
la néphropathie chronique grave,
la paraplégie,
certaines affections psychiatriques de longue durée,
la maladie de Crohn,
les suites de transplantation d’organes, etc.
Le renouvellement d’ALD à la demande
La reconduction des affections de longue durée qui ne sont pas prolongées automatiquement par la Sécurité sociale ou la MSA reste à l’initiative du médecin traitant. Le professionnel de santé utilise à cet effet le service de renouvellement d’ALD en ligne accessible sur amelipro.
Le médecin-conseil de l’assurance maladie dispose de 15 jours pour donner son accord(4). Ce délai peut être de 2 mois au maximum(4) en cas de réalisation d’actes médicaux ou d’examens complémentaires.
Dans quel délai demander un renouvellement d’ALD ?
Comment savoir si vous êtes en ALD, ou si votre prise en charge arrive à expiration ? Les dates de début et de fin de l’ALD sont précisées sur votre attestation d’ALD. Vous pouvez télécharger ce document sur votre compte ameli ou MSA.
Votre médecin traitant peut également consulter l’état de votre prise en charge et vous donner la date d’échéance au cours d’une consultation.
Pour qu’il n’y ait pas de rupture dans la prise en charge des soins, la demande de renouvellement doit être faite avant la fin de la validité du protocole de soins en cours. Dans l’idéal, consultez votre médecin pour le renouvellement de votre ALD dans un délai de deux mois(3) avant la date d’échéance.
FAQ – Vos questions sur le renouvellement d’une ALD
Comment savoir si mon ALD a été renouvelée ?
Vous pouvez consulter votre notification de prise en charge en ALD sur votre compte ameli ou MSA. Votre médecin traitant peut vérifier l’état de votre prise en charge depuis le téléservice dédié.
Quel médecin peut renouveler une ALD ?
C’est à votre médecin traitant que vous devez vous adresser pour faire renouveler votre ALD.
Que permet le suivi post-ALD ?
Le suivi post-ALD permet une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire des examens nécessaires pour surveiller une affection guérie ou stabilisée, sur la base du tarif de remboursement officiel. Par exemple, les examens biologiques et d’imagerie de suivi pratiqués après un cancer du sein.
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Avec la mutuelle santé Groupama, vous pouvez bénéficier du remboursement de certaines dépenses non prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire. C’est le cas de soins utiles pour votre bien-être pendant votre ALD, comme les séances de médecines douces (acupuncture, ostéopathie, etc.).
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.
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