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Médecin secteur 1 : tout savoir sur le tarif conventionné et la prise en charge

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Qu’est-ce que la convention secteur 1 ? Quels sont les tarifs pratiqués par les médecins généralistes et spécialistes y adhérant ? Découvrez toutes les informations utiles sur cette catégorie, ses différences avec les secteurs 2 et 3 et la prise en charge par l’Assurance Maladie.


Médecin secteur 1 : qu’est-ce que c’est ?

En accord avec les syndicats de médecine et les pouvoirs publics, l’Assurance Maladie décide de tarifs conventionnés. Sauf exigences spécifiques de votre part (demande en dehors des heures d’ouverture du cabinet, demande de lieu, etc.), les médecins adhérant à la convention n’appliquent donc aucun dépassement d’honoraire.

Quel est le tarif d’un docteur secteur 1 ?

Le tarif du médecin généraliste conventionné secteur 1 est de 25 € il correspond à la base de remboursement, elle aussi de 25 euros. Le taux applicable est de 70 % : le montant remboursé est donc de 17,50 – 1 euro au titre de la participation au financement de l’Assurance Maladie.

 

Concrètement, le reste à charge pour l’assuré est donc de 8,50 €.

 

Et pour un spécialiste du secteur 1 ?

Le tarif dépend de la spécialité, il est directement régi par la convention. Le tableau ci-dessous vous indique la prise en charge par l’Assurance Maladie en fonction du praticien, dans le cadre d’un suivi régulier.

 

Médecin secteur 1 Base de remboursement Taux de remboursement Montant remboursé*
Psychiatre 46,70 € 70 % 32,69 €
Cardiologue 51,00  € 70 % 35,70  €
Ophtalmologue 30,00 € 70 %  21,00 €
Dermatologue 30,00 € 70 %  21,00 €
Dentiste 23,00 € 70 % 16,10 €
Gynécologue 30,00 € 70%  21,00 €
*Il faut y soustraire le prélèvement forfaitaire d’un euro

 

 

Médecin secteur 1, 2 et 3 : quelle différence ?

Contrairement au médecin de secteur 1, les praticiens des secteurs 2 et 3 sont libres de fixer leurs dépassements d’honoraires. La prise en charge par l’Assurance Maladie conserve cependant une base unique.

 

Quel remboursement pour un médecin conventionné secteur 1 et 2 ?

Puisqu’il adhère à la convention, le docteur secteur 2 doit déterminer ses dépassements d’honoraires « avec tact et mesure » (article 53 du code de déontologie médicale). Il peut toutefois établir des tarifs supérieurs à la base de remboursement de l’Assurance Maladie.

 

Le tableau ci-dessous vous détaille les différences de prise en charge selon le secteur du praticien.

 

Secteur Base de remboursement Taux de remboursement Montant remboursé 
Médecin secteur 1 25,00 € 70 % 16,50 €
Médecin secteur 2 23,00 € 70 % 15,10 €
 

 

Ainsi, si vous vous adressez à un praticien du secteur 1, celui-ci applique un tarif conventionné. Il facture donc 25 euros, montant sur lequel vous êtes remboursé à hauteur de 70 %. En comparaison, le remboursement repose systématiquement sur une base de 23 euros pour le secteur 2, quel que soit le tarif pratiqué.

 

A savoir : Les praticiens du secteur 2 peuvent volontairement adhérer à l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM, anciennement le Contrat d’Accès aux Soins). Ils s’engagent alors à ne pas excéder un plafond de dépassements d’honoraires et ouvrent droit à un meilleur remboursement par la mutuelle santé.

 

Qu’en est-il des médecins spécialistes et généralistes du secteur 3 ?

Ce sont quelques centaines de praticiens qui n’adhèrent pas à la convention : libre à eux de déterminer leurs honoraires, souvent élevés. Il s’agit par exemple de spécialistes à l’expertise médicale rare, comme dans le cas de maladies orphelines.

 

La prise en charge par l’Assurance Maladie demeure faible : elle repose sur le « tarif d’autorité », soit une base de remboursement de 16 % d’un acte conventionné.

 

Quel est l’impact des dépassements d’honoraires sur le remboursement ?

Le reste à charge peut représenter une somme conséquente. Afin d’obtenir les meilleurs remboursements, mieux vaut se tourner vers un médecin du secteur 1. Souscrire à une complémentaire santé permet également de couvrir tout ou partie du reste à charge pour le patient.

 

A savoir : en cas de revenus modestes, il vous est possible de demander la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) afin de profiter d’une prise en charge partielle ou totale de vos dépenses de santé.

 

Assuré Groupama : les actes médicaux non-conventionnés n’ouvrent pas droit à une prise en charge par l’Assurance Maladie, comme la médecine douce. En réponse à ce manque de couverture, la complémentaire santé Groupama permet d’obtenir un remboursement(1) dès la formule 2.

 

Comment trouver un médecin secteur 1 ?

La Caisse d’Assurance Maladie tient un registre des médecins secteur 1 et 2. Tout praticien est également tenu d’indiquer clairement sur une affichette le montant de ses honoraires pour les différents actes médicaux.

 

Du fait d’une diminution des remboursements de l’Assurance Maladie sur certains postes, le reste à charge pour l’assuré peut être important, et ce, pour un médecin de secteur 1, 2 ou 3.

 

Une assurance mutuelle santé adaptée à votre situation et le respect du parcours de soins vous permet de diminuer vos dépenses de santé.

 

(1) Dans les conditions et limites prévues au contrat

Mis en ligne le 16 octobre 2020