Succession : quelle fiscalité pour l’assurance-vie ?

 
L’assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.
Conseils pour bien l’utiliser.


 

Bien comprendre les avantages d’une assurance-vie pour la fiscalité en cas de succession

Le principe de l’assurance-vie est simple : à votre décès, le capital est versé aux bénéficiaires que vous avez désignés sur votre contrat :
 
  • entre conjoints et partenaires pacsés - et frères et sœurs sous certaines conditions(1)- les capitaux reçus sont totalement exonérés d’impôts ;
  • pour les autres bénéficiaires :
    • pour les versements réalisés avant 70 ans, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € intérêts compris, totalement exonérés par bénéficiaire, tous contrats confondus. Au-delà de ce montant, un prélèvement forfaitaire  est appliqué : 20 % entre 152 500 € et 700 000 € et 31,5% au-delà de 700 000 €.
    • Les primes versées après 70 ans sont, elles, exonérées de droits de succession, mais dans une  limite plus basse de 30 500 € par assuré, tous contrats confondus ; les intérêts sont totalement exonérés lors du décès. Au-delà de 30 500 € de versement, les sommes transmises, hors intérêts, sont soumises aux droits de succession classiques.
 
(1) Célibataires, veufs, divorcés et âgés de plus de 50 ans ou atteints d’une infirmité et domiciliés avec le défunt depuis plus de 5 ans.
 

Bien rédiger sa clause bénéficiaire dans son contrat d’assurance-vie

La clause bénéficiaire est très importante car elle désigne les personnes auxquelles sera transmis le capital à votre décès :
 
  • vous pouvez désigner librement des membres de votre famille, ou d'autres personnes de votre choix, en tant que bénéficiaires en cas de décès ;
  • élément clé du contrat d’assurance-vie, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être précise. En cas de désignation nominative, indiquez les nom, prénom, date, lieu de naissance et adresse de la personne pour éviter toute confusion ;
  • si votre situation familiale évolue, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire.
 
Pour chaque contrat, vous avez ainsi la possibilité de décider de manière très précise la répartition du capital transmis entre vos bénéficiaires et de spécifier l’ordre des bénéficiaires.
Votre assureur ou votre notaire peut vous aider dans cette rédaction.
Vous pouvez aussi souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie, selon vos objectifs,  et choisir, pour chaque contrat, la répartition entre les bénéficiaires. Vous avez ainsi le maximum de souplesse pour adapter vos versements sur chaque contrat.
 
N’oubliez pas : le plafond exonéré se calcule par personne tous contrats confondus.
 
A savoir
Si une personne désignée dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie en est informée et accepte cette clause bénéficiaire, que se passe-t-il ?
  • Soit vous refusez et vous gardez l’entière liberté de gérer votre contrat et de modifier le contenu de la clause bénéficiaire en toute liberté ;
  • soit vous acceptez, et dans ce cas, vous devez avoir son accord pour faire des retraits, des avances, ou modifier la clause bénéficiaire.
 
A savoir  pour vos petits enfants 
Si vous souhaitez donner de votre vivant à vos petits-enfants, l’abattement propre à l’assurance vie de 152 500 € est cumulable avec l’abattement de 1 594 € prévu en matière de droits de succession, pour les versements réalisés avant vos 70 ans.
Par ailleurs, vous pouvez également donner de votre vivant à vos petits-enfants, jusqu’à 31 865 € en totale exonération de droits de donation, au titre des dons familiaux de sommes d’argent tous les 15 ans.
 
 

Mis à jour le 23 février 2017