Droits de donation aux petits-enfants :
quelle fiscalité ?

 
Etudes, achat immobilier : pour donner un coup de pouce financier à ses petits-enfants, la donation est une solution qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse.
Conseils pour faire une donation à ses petits-enfants dans les meilleures conditions fiscales.
 

Fiscalité des donations : à quelle fréquence et jusqu’à quel montant ?

Les dispositions fiscales en vigueur vous permettent de donner tous les 15 ans, jusqu’à 31 865 €  totalement exonérés de droits, quel que soit votre âge, à chacun de vos petits-enfants.
Cela concerne les dons en argent, bijoux, bien immobilier, actions ou obligations.

Les donations supplémentaires dans le cadre des dons familiaux de sommes d’argent

Vous pouvez aussi faire un don supplémentaire de sommes d’argent en pleine propriété à chacun de vos petits-enfants de 31 865 €, et cela tous les 15 ans.
Il y a cependant 2 conditions d’âge à respecter :
 
  • en tant que donateur, vous devez être âgé de moins de 80 ans ;
  • chacun de vos petits-enfants doit avoir 18 ans révolus.
 
En résumé
 
Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants, tous les 15 ans, en exonération de droits de mutation :
 
  • en donation : 31 865 € ;
  • en don supplémentaire de sommes d’argent : 31 865 €, dans le respect des conditions d’âge.
 
Ce sont les mêmes montants dans les 2 cas, mais on peut les cumuler.
 
À savoir
 
Au-delà de ces 2 dispositifs, les donations aux petits-enfants demeurent, bien sûr, possibles mais elles sont soumises à une fiscalité dont le taux dépend du montant transmis.
Par exemple, si vous souhaitez donner un studio d’une valeur de 100 000 € à votre petite-fille, elle bénéficiera de l’abattement de 31 865 € (si vous ne lui avez rien donné les 15 dernières années).
 
Sur le reste du montant (100 000 € – 31 865 € = 68 135 €), elle sera imposée de la façon suivante :
  • 5 % : tranche jusqu’à 8 072 €, soit 404 € ;
  • 10 % : tranche de 8 073 à 12 109 €, soit 807 €;
  • 15 % : tranche de 12 110 à 15 932 €, soit 1 381 €
  • 20 % : tranche de 15 933 à 552 324 €, soit 8 634 €
Dans cet exemple, le montant total des droits est donc au final de 11 226 €
 
Pour des montants supérieurs, le taux d’imposition est fonction du montant de la donation :
  • 20 % de 15 932 € à 552 324 €
  • 30 % de 552 325 € à 902 838 €
  • 40 % de 902 839 € à 1 805 677 €
  • 45 % au-delà de 1 805 677 €
 

Mis à jour le 23 février 2017