Grossesse et naissance :
quelles démarches administratives ?

 
Attendre un bébé, c’est aussi penser à réaliser un certain nombre de démarches administratives, avant, pendant et après la naissance …
 

Dès le début de la grossesse : les démarches administratives à effectuer

  • Inscrivez-vous à la maternité de votre choix.
  • Transmettez votre déclaration de grossesse à votre assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales.
  • Mettez à jour votre carte Vitale dès le début de votre grossesse, puis à votre 6 ème mois pour bénéficier des droits tout au long de votre maternité.
  • Effectuez les examens médicaux obligatoires et pris en charge sur prescription médicale :
    • 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme ;
    • des examens biologiques complémentaires pour vérifier si vous êtes immunisé contre certaines maladies (toxoplasmose, hépatite B, rubéole). En fonction des résultats, un suivi médical est mis en œuvre.
  • Les 3 échographies conseillées : elles permettent de surveiller le développement du bébé ; c’est pourquoi elles doivent être faites à des dates précises :
    • la 1ère, au cours du 3 ème mois, pour confirmer le terme de la grossesse et déterminer le nombre d’embryons ;
    • la 2 ème, au cours du 5 ème mois, pour analyser la morphologie et vérifier la croissance du fœtus ;
    • la 3 ème, au cours du 8 ème mois, pour vérifier la présentation du fœtus et localiser le placenta.

Le professionnel de santé qui vous suit peut vous proposer d’autres examens en fonction de votre état de santé.

  • En prévision du mode de garde de votre bébé : faites les démarches d’inscription nécessaires si vous avez choisi de faire garder votre bébé en crèche ; prévoyez une solution alternative si vous pensez ne pas avoir de place ou si vous préférez un autre moyen de garde : nourrice, assistante maternelle agréée, garde partagée…
 

Dès le début de la grossesse : vis-à-vis de votre employeur

  • Informez-vous sur les avantages prévus pour les femmes enceintes.
  • Déclarez votre grossesse par écrit ou verbalement. Vous le faites quand vous le souhaitez mais vous ne pouvez bénéficier des avantages légaux, et conventionnels, s’il en existe, que lorsque votre employeur en est informé.
  • Faites le point sur les modalités de votre congé maternité.
 

Dans les 3 jours qui suivent la naissance, pour le bébé

  • Déclarez la naissance à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat établi par le médecin ou la sage-femme, carte d’identité des parents, livret de famille, déclaration de choix de nom de famille si les parents le souhaitent.
 

Dans les 3 jours qui suivent la naissance, pour le papa

  • Il a droit à 3 jours de congé de naissance : à prendre dans les 15 jours qui précèdent la date présumée de l’accouchement ou dans les 15 jours qui suivent la naissance.
 

Dans le mois suivant la naissance, les démarches administratives pour les droits sociaux et les assurances

  • Informez votre centre de Sécurité sociale.
  • Faites les démarches pour bénéficier des allocations familiales : accessibles à partir du 2 ème enfant, leur montant est désormais fixé selon le niveau de revenus du foyer.
  • Contactez votre assureur santé, si vous avez un contrat individuel, pour inscrire votre bébé sur votre complémentaire santé ; profitez-en pour faire un point sur les garanties de votre contrat, notamment si les consultations pour votre bébé entraînent des dépassements d’honoraires. Sinon, demandez à votre employeur d’inscrire votre bambin sur le contrat groupe.
  • Certains contrats prévoient une prime de naissance : renseignez-vous.
 

Dans le mois suivant la naissance, pour le mode de garde de votre bébé

  • Faites le point sur vos recherches et organisez la solution qui va vous permettre ensuite de reprendre votre activité professionnelle sans stress inutile.
 
À savoir
  • Sur le site de la CAF, Caisse des allocations familiales, vous trouverez les renseignements utiles concernant les différents modes de garde de votre bébé : www.mon-enfant.fr.
  • Sur le site www.pajemploi.urssaf.fr, vous disposez d’informations détaillées pour les modes de garde suivants : assistante maternelle agréée, garde d’enfants à domicile.
 

Dans les 4 mois maximum, pour la mise en place du congé parental éventuel

  • Le père de l’enfant ou la personne avec laquelle vous vivez en couple peut faire une demande de congé de paternité ou d’accueil de l’enfant : cette demande est possible jusqu’aux 4 mois de l’enfant.
  • Il doit également prévenir son entreprise 1 mois avant le départ en congé.
  • Ce congé dure 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique, 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.
 

Mis à jour le 23 février 2016