Rouler sans assurance, risques et sanctions

Rouler sans assurance, risques et sanctions
 

Rouler sans assurance est un délit sanctionné à minima par une amende de 500 €, voire de 3 750 €. Mais surtout conduire sans assurance veut dire assumer seul les conséquences financières en cas d’accident grave avec dommages corporels ou dégâts importants à un autre véhicule puisqu’il n’y a pas d’assurance pour intervenir !


Assurer sa voiture : obligatoire pour tous les véhicules

Le code de la route et le code des assurances imposent d’avoir assuré sa voiture en état de circuler. La responsabilité civile (RC) permet, en effet, d’indemniser les victimes en cas d’accident responsable. Voilà pourquoi l’assurance « au tiers », autre nom de la RC, est l’assurance minimale proposée par les assureurs pour assurer tout véhicule.
Depuis août 2017, toute personne qui demande une carte grise doit fournir une attestation d’assurance et le nom d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée à défaut d’identification du conducteur.
Vous risquez une amende pour défaut de certificat d’assurance (papillon vert détachable) de 35 € (montant forfaitaire) ou si vous ne présentez pas l’attestation d’assurance (carte verte) lors d’un contrôle.
 
A savoir :
Votre voiture ne roule plus depuis quelques temps… Vous devez malgré tout l’assurer au tiers car vous n’êtes pas à l’abri d’un vol, d’un incendie. De plus, l’assurer vous permet de conserver votre bonus pendant 3 ans si vous décidez de la remettre en circulation. Seuls les véhicules hors d’état de circuler, sans roue, ni batterie, ni carburant sont exemptés d’être assuré.
 
Assuré Groupama :
La formule « Véhicule au repos » proposée par Groupama répond au besoin d’assurer un véhicule immobilisé. Renseignez-vous en agence.

Conduire sans assurance : amende et confiscation de la voiture

La conduite sans assurance est sanctionnée lors d’un contrôle de police. L’amende forfaitaire pour défaut d’assurance, infligée par les forces de l’ordre lors d’une première verbalisation, est de 500 €. Vous la payez dans les 15 jours ? Elle est « seulement » de 400 €. Mais un paiement après 45 jours fait grimper l’amende à 1 000 €.
 
A savoir :
A compter du 1er janvier 2019, les forces de l’ordre mais aussi les policiers municipaux pourront utiliser la base de données du Fichier des véhicules assurés (FVA) pour contrôler qu’un véhicule est bien assuré. Ils pourront verbaliser sans interpellation, grâce aux appareils de lecture automatique des plaques d’immatriculation et aux enregistrements d’images sur la voie publique.
Si vous avez commis une autre infraction, votre amende sera fixée par le tribunal correctionnel. Elle pourra atteindre 3 750 € et pourra être accompagnée d’une suspension de votre permis, de son annulation, voire de la confiscation de votre voiture. Sans oublier l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Défaut d’assurance et accident grave : conséquences financières très lourdes

Toute personne qui décide de rouler sans assurance doit avoir conscience des risques qu’elle fait prendre aux autres… et à elle-même si elle est responsable d’un accident grave. Tout d’abord, elle ne sera pas indemnisée pour ses dommages matériels ou/et corporels.
De plus, si des personnes sont blessées ou décédées, elles –et leur famille- seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce Fonds prend la place de l’assureur puisque le conducteur n’a pas d’assurance. Mais le Fonds demandera au conducteur responsable non assuré de rembourser les sommes versées (parfois plusieurs millions d’euros). Et il n’est pas rare que celui-ci s’endette sur des années, voire une vie entière.
 
A savoir :
Rouler sans assurance peut détruire la vie des victimes mais aussi celle du conducteur responsable !

Conduire sans permis : les sanctions

Rouler sans assurance et conduire sans permis sont souvent associées. Désormais les sanctions sont « allégées » pour les conducteurs (hors mineurs) qui commettent pour la première fois cette infraction si elle est constatée par procès-verbal électronique. Il s’agit toujours d’un délit sanctionné par une amende forfaitaire de 800 €. Ce montant est minoré à 640 € pour un paiement dans les 15 jours et majoré à 1 600 € en cas de paiement au-delà de 45 jours.
La peine de prison et l’amende de 15 000 € restent de mise si le conducteur commet plusieurs infractions simultanément, s’il commet ce délit en état de récidive. Le tribunal correctionnel jugera l’affaire.

Accident avec une voiture non assurée : que faire ?

Votre voiture est accidentée par un véhicule non assuré : remplissez toujours un constat.
Vous êtes assuré tous risques : votre assureur indemnise les dommages matériels et corporels occasionnés.
Vous êtes assuré au tiers : vous pouvez saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation puisque le responsable de l’accident n’était pas assuré.
 
Assuré Groupama :
Votre assurance vous accompagne dans cette situation difficile dont vous n’êtes pas responsable. Contactez votre conseiller de clientèle qui peut se charger, en votre nom, de faire la démarche auprès du FGAO.
 

Mis à jour le 4 juin 2018